Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarif responsabilité
Tarif responsabilité
Commentaire :
En assurance maladie, tarif qui engage, pour le remboursement de certaines prestations et dans une limite donnée, la responsabilité des organismes de prise en charge.
Synonyme(s)Tarif de responsabilité ;Tarif forfaitaire de responsabilité TFR |
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