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Documents disponibles dans cette catégorie (125)
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
Les soins ambulatoires en psychiatrie sont toujours plus amenés à se développer, mais cerne-t-on suffisamment les multiples possibilités d’accompagnement qui s’offrent aux professionnels de la sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE30/0017
Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Rapport
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie, dans les services de psychiatrie générale, et ainsi permettre aux professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0102
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0219
Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 introduit de nouvelles pratiques dont la possibilité d’hospitaliser un patient sans son consentement, en cas de péril imminent, sans demande d’un tiers et avec un seul certificat médical : il s’agit des soins psychiatriq[...]Législation
La loi du 27 septembre 2013 a apporté des modifications importantes au dispositif des soins psychiatriques sans consentement : elle a notamment supprimé les dispositions relatives aux unités pour[...]Rapport
Bien que limitée dans son champ d'intervention, la présente proposition de loi ne se contente pas d'intervenir sur les deux sujets mis en exergue par le Conseil constitutionnel, mais reprend égal[...]Article
Hélène FAUCON-MARTIN ; Aude BOUGON ; Geneviève CRAMBERT ; Catherine DE MARGERIE ; Jacques HOUVER ; Katell LE MAITRE ; Edith LE TULLE ; Joël PLAS ; Agnès PUREN ; Patrick QUELLENNEC ; Liliane REGENT |On trouvera au sommaire de ce dossier : - Une construction commune centrée sur la personne ; - Enjeux et perspectives du travail en réseau ; - Le Conseil local de santé mentale, outil concret du travail en réseau ; - Vers une ouverture des soins[...]