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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses da[...]Article
Le monde militaire et le monde hospitalier ont en commun certaines valeurs et un objectif partagé : faire face. Sur la base de ce qui les rassemble, il est possible de dégager des règles de management applicables au sein de l'hôpital.Ouvrage
Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Ouvrage
Le management par le sens se fonde sur le désir de chaque agent de comprendre sa mission et celle de son environnement. Il implique d'expliciter les fondements et les finalités de l'action publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0576
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0576
Ouvrage
Face à l'évolution des valeurs et aux crises que traverse la société d'aujourd'hui, ces contributions montrent la nécessité de construire des repères communs et de renforcer les relations entre p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0224
Article
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifest[...]Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0240
Ouvrage
L’importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n’est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
Article
Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, les inspections développent de nouvelles missions. Il [...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce seconde volet du dossier intitulé "Le gestionnaire public en question", aborde plus particulièrement la manière dont les cadres officiels de gestion et les nouveaux outils et instruments de la gestion questionnent et transforment l'activité d[...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce dossier est consacré à la fonction de management dans les services publics. Il s'intéresse tout particulièrement aux rôles, aux fonctions et responsabilités des gestionnaires publics. (Voir la deuxième partie du dossier dans le n°251/2015)Article
Ce dossier s'interroge sur la spécificité de l'organisation administrative et des services publics en milieu rural. La place des collectivités publiques fait l'objet de contributions, qu'il s'agisse de l'Etat avec la situation des arrondissement[...]Article
Eric Jabbari ; Pierre Grelley ; Virginie De Luca Barrusse ; Bruno Valat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEGFq7. Diffusion soumise à autorisation]. Garantir "à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes", [...]Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Article
Le service universel peut-être perçu comme un « filet de sécurité social lorsque les forces du marché n’offrent pas, à elles seules, un accès peu onéreux aux services de base pour les consommateurs ». Or, malgré ces avantages proclamés au niveau[...]