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Service public |
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Les utilisateurs du service public de santé de deux centres de soins de la ville de Recife (Nord-Est du Brésil) et d'une petite ville voisine ont été interrogés sur leur niveau d'instruction, leurs activités, leurs revenus, leurs motifs de fréqu[...]Article
30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
Après 30 années de maoïsme, la Chine vit depuis deux décennies une vague de réformes qui lui ont permis de rattraper une partie du retard accumulé par rapport aux nouveaux pays industrialisés d'Extrême-Orient. Mais les développements spectaculai[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian QUEYROUX ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Ouvrage
This publication aims to fill a gap identified by Members States : to provide a practical introduction for environmental health professionals and managers to evaluate their services. The first ta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0336
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0338
Article
Les réunions qui ont eu lieu pour permettre le débat sur les thèmes de la santé publique en France ont favorisé les échanges entre professionnels de la santé, de l'éducation nationale, des services sociaux, les experts et les citoyens.Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
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En ouverture de la campagne électorale pour les CAP, le bureau de la région Nord-Pas-de-Calais a demandé à René Caillet de développer la vision qu'on peut avoir aujourd'hui du rôle du cadre dans l'hôpital des prochaines années. Le but était de p[...]Ouvrage
There has been an international move towards the creation of explicit markets in health care, in which the purchase of care is separated from provision. While the creation of such markets has und[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0044
Ouvrage
Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou "républicain" ... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0301
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Décision santé a voulu rencontrer la Fédération hospitalière de France pour l'interroger sur les finalités du service public telles qu'elle les envisage. Entretien avec Gérard Vincent, délégué général de la FHF, et Marie-Christine Burnier, direc[...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
Pascal HUREAU ; Edmond Baranes ; Bryan CARSBERG ; Mathias DEWATRIPONT ; Hervé Dumez ; Alain JEUNEMAITRE ; Raymond LEBAN ; Peter PRAET ; Emile QUINET ; Mateen THOBANI ; Jean Tirole |Les Français se sentent-ils usagers ou clients des services publics ? - LES LOGIQUES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE - Pourquoi l'Etat intervient-il dans l'économie ? - Les différents modes de réglementation des activités en réseau - Concessions de s[...]Article
A l'occasion du colloque qu'organise le 19 novembre à Limoges, l'association Europa (Entretiens universitaires réguliers pour l'administration eu Europe) sur la retraite des agents publics en Europe, "La Gazette" a voulu faire un tour d'horizon [...]Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
Le Conseil d'Etat réaffirme que la responsabilité d'une personne publique, sans faute de sa part, peut-être engagée au profit d'un collaborateur bénévole et que la faute de la victime qui pourrait exonérer ladite personne publique de sa responsa[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]Article
Un milieu hospitalier fébrile, une décentralisation mesurée, en quelque sorte. A cet effet, la Fédération appelle à une transformation des textes et des pratiques qui font obstacle à l'émergence des régions. C'est probablement là avec, l'exigenc[...]Article
Alain GUENGANT ; Damien BROCHIER ; Nicole CHAMBRON ; Yves Crozet ; G. Delande ; Eric HEROIN ; Isabelle Hirtzlin ; Yves JONCOUR ; Frédéric Kletz ; François LACASSE ; Thierry Nobre ; Pascal Penaud ; Dominique Tonneau ; Eric VERDIER ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Article
G. Delande ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Il est assez généralement reconnu que la dérive persistante des dépenses de santé en France s'explique principalement par l'incapacité des mécanismes de régulation du système de soins à assurer une relative cohérence entre engagement individuali[...]Article
Damien BROCHIER ; Eric VERDIER ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite "contractuelle" en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les[...]Article
Isabelle Hirtzlin ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Après avoir brièvement défini le concept de coopération en utilisant les outils proposés par l'économie des coûts de transaction, nous montrons que, dans le secteur de la santé (en particulier pour les établissements hospitaliers et de recherche[...]Article
François LACASSE ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une explication des dérives des dépenses de transferts payées sous condition de chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été[...]Article
Yves JONCOUR ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Plusieurs textes récents relatifs à la modernisation de la gestion publique et à la réforme de l'Etat se sont fait l'écho de l'intérCet du développement des fonctions d'étude et d'évaluation au sein des administrations et, par incidence, du réex[...]Article
Alain GUENGANT ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateu[...]Article
Nicole CHAMBRON ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Les politiques locales de lutte contre l'insécurité en France possèdent plusieurs handicaps à l'égard des tentatives de mesure ou d'évaluation. Les difficultés sont d'ordre conceptuel (comment définir l'état de sécurité urbaine ?), méthodologiqu[...]Article
Frédéric Kletz ; Dominique Tonneau ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998) |Comment définir la performance publique en matière d'éducation et de formation ? Et qui produit cette performance ? Certes, l'Etat, les cabinets ministériels et les membres de l'Administration chargés de concevoir les politiques d'éducation nati[...]Article
La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur des marchés publics.Article
Véronique CHAUDIER-DELAGE, coor. ; Center for Family Medicine Science. Department of Family and Community Medicine. School of Medicine. University of Missouri. Columbia. USA |Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales - Gestion des risques biologiques : Agents biologiques à risques et principes généraux de protection ; Vaccination des professionnels de santé ; Gestion du risque d'accidents d'expositi[...]Article
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Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
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L'avortement est l'expression d'une contradiction entre le désir des femmes et les réalités sociales, économiques et familiales et, pour cinq femmes sur six, le recours à l'IVG est accidentel et unique. Raison de plus pour faire en sorte que cet[...]Article
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Jane Jenson, réal. ; Paul Bernard ; et al. ; Maurice LEVESQUE ; Jane Lewis ; M.C. MALO ; Claude Martin, réal. ; Marguerite MENDELL, réal. ; François-Xavier Merrien ; Cédriane MOREAU ; Robert PUTNAM ; Didier Renard, réal. ; Deena White |Ce numéro présente quelques concepts du social parmi les plus importants qui caractérisent la seconde étape de désagrégation du consensus d'après-guerre : le capital social, la cohésion sociale, l'économie sociale, et d'autres éléments encore de[...]Article
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A travers ses réponses aux questions de Décision Santé, le Directeur général de l'AP-HP, Antoine Durrleman, positionne précisément cette institution dans le paysage hospitalier français contemporain et donne à voir les fondements historiques et [...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
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Roland LEVEQUE ; Etienne BONNEFOND ; Jean-Jacques CRISTOFARI ; Michelle LANGUILLAT ; Jacqueline MEURIC ; Bernard SAINT GERMAIN ; André TRILLARD |Moins visible qu'en ville, l'exclusion est un phénomène relativement récent en campagne. L'exode rural qui, traditionnellement, offrait des perspectives est freiné par le chômage généralisé. Surendettement des exploitants agricoles qui s'install[...]Article
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Mémoire
La non qualité est préjudiciable pour tous ! Iniquités dans l'accès des usagers aux services, usure professionnelle des agents et gaspillage des moyens publics... illustrent quelques manifestatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0066
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Michel Autès ; Olivier Coutard ; Geneviève Favrot-Laurens ; Gilles Jeannot ; Elizabeth JOHNSTON ; Myriam Klinger ; Bernard LAFERRIERE ; Evelyne RENAUDAT ; Suzanne Rosenberg ; Thérèse SPECTOR ; Pierre Strobel |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le fil rouge ouverture sur la problématique ; Une relation de service spécificité et proximité ; Préserver l'accès aux services de première nécessité : les services essentiels : Permettre l'a[...]Article
Ouvrage
Depuis plus de dix ans, un certain nombre d'entreprises expérimentent le passage de la logique du poste de travail à la logique compétence, chacune à sa façon et dans un domaine déterminé. Or nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0424
Mémoire
La notion de projet est placée depuis plusieurs années au coeur des préoccupations et des réformes du système de santé. A partir de cette notion, notre démarche consiste à comprendre pourquoi les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3706
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
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La toute récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fait de cette lutte, en son article 1er, "un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les être humains et une priorité de l'ensemble des polit[...]Article
Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
Possibilités de délégation, éventuelle différenciation des tarifs, etc... : le service public de la restauration scolaire (cantines scolaires et services d'hébergement des collèges et lycées) a posé et continue de poser de nombreux problèmes jur[...]Article
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L'hôpital est devenu l'otage impuissant de l'idéologie mercantilo-fonctionnaliste qui domine les esprits et prétend diriger le destin des peuples et des nations. En effet, la prépondérance du discours libéral, économiste assez pour être seulemen[...]Article
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Le rôle du secteur public dans les pays en développement a fait l'objet de diverses critiques. Depuis quelques années, les gouvernements des pays africains ont, à l'instar de leurs collègues d'autres continents enclenché, un mouvement de privati[...]Article
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Dorothé RIVAUD-DANSET ; Lysiane CARTELIER ; Patrice CHRETIEN ; Henri COING ; Sandrine GARCERIES ; Jean-Michel GLACHANT ; Joëlle Toledano |Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels révèlent, bien entendu, des[...]Article
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Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : La relation de service identitaire, ou la relation de service sans services ; La relation à l'usager : syndicalisme et professionnalisme à la défense du travail social au Québec ; Quand les u[...]Article
Malgré une apparente évidence, la question des usagers est un sujet difficile ; à fortiori, la question des usagers dans la pratique des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Les fondements idéologiques et les systèmes de légitimation de la division sexuelle du travail sont dévoilés par la production des lois qui ont trait aux allocations et aides diverses en direction des modes de garde de la petite enfance. Mise à [...]Article
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La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752
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Les conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets hospitaliers 1997 avaient été définies par la circulaire DH/PMSI n° 96 495 du 6 août 1996. Ce texte rappelle que "le diagnostic qui aura été porté en amont sur [...]Article
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