Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
Documents disponibles dans cette catégorie (958)
Article
Le secteur de l'électricité a connu une libéralisation, impulsée par la Communauté européenne, que l'on peut rapprocher des évolutions vécues à l'heure actuelle par le service public hospitalier français. Il convient dès lors de reconnaître la v[...]Mémoire
La garde hospitalière est une organisation mise en place pour assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé et pour répondre à l'urgence. Aujourd'hui de nombreux profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0049
Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Alors que deux projets de loi, l'un sur l'eau, le second sur la gestion des déchets, sont attendus en 2004, les acteurs de l'environnement cherchent déjà les financements nécessaires aux nouveaux procédés qu'ils devront adopter pour faire face à[...]Article
En France et dans le monde aujourd'hui, des individus sont défavorisés par rapport au reste de la population. Leur état de santé est souvent très précaire. Le corps médical a une position centrale face à ces questions de par ses devoirs déontolo[...]Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 3qBWR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France présente les buts de cette association : la défense des petites villes, des services publics[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH dD8YR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Patrice Lorson, président de l'Association nationale des hôpitaux locaux, présente les missions de l'hôpital local.Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 411uR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Christian Möller, président de la Conférence nationale des directeurs d'EHPAD publics, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvres, considère que les niveaux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTULwy. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de simplification sanitaire du 4 septembre 2003 et la loi de santé publique en préparation, développent la même logique de territorialisation, l'une pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF cR0xTBn4. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède fait figure de pays pilote dans la mise en oeuvre d'une relation entre travail et droits sociaux qui autorise et développe, pour toutes et tous, l'accès à la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 87GV3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de santé des trois pays nordiques de l'Union européenne (Danemark, Suède, Finlande) reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un a[...]Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
On observe un développement notable des contentieux dans le domaine des conflits collectifs du travail des services publics, les employeurs remettant en cause des pratiques jusque là admises et contestant régulièrement les préavis déposés par le[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Bernard BOUDET, coor. ; Hubert Brin ; Francine Fenet |Fin avril, a eu lieu la Conférence de la Famille : voici les analyses et positions de l'Uniopss sur le sujet ; une interview du Président de l'Unaf autour des enjeux de ce rendez-vous ; des propositions pour pallier la pénurie de personnel qual[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Ouvrage
Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les princ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1196
Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le résultat d'une enquête de terrain. S'y croisent des entretiens avec des cadres de santé en exercice à l'hôpital et des commentaires des auteurs familiers du milieu des soignant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0048
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Pierre Bauby ; Andrea CAIZZI ; Etienne Caniard ; Jacques Chevallier ; Bernard DENNI ; Patrice Duran ; Pierre Grelley, collab. ; Michel Hastings ; Gilles Jeannot ; Jean-François TCHERNIA ; Joël THORAVAL ; Jean-Jacques VAUDE ; Philippe Warin ; Jean-Marc WELLER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x9P9X. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré au service public, en France et en Europe. Plusieurs articles soulignent la place du service public dans la politique sociale du pays. Un autr[...]Article
Joshua-T COHEN ; James-K HAMMITT ; Jonathan-I LEVY ; Harvard Center for Risk Analysis. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. And Department of Environmental Health. Harvard School of Public Health. Harvard University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH4uR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Public transit agencies have begun to adopt alternative propulsion technologies to reduce urban transit bus emissions associated with conventional diesel (CD) eng[...]Ouvrage
En quoi des réformes économiques entreprises en Suède au début des années 90 peuvent-elles aujourd'hui concerner les français ? Parce que ces réformes, entreprises aussi bien par la droite que pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0314
Article
Compte tenu de l'évolution actuelle, on peut se demander si la relation entre l'usager et le service public n'est pas en train de se modifier profondément. Les attentes des usagers évoluent en effet sur la base de leurs expériences dans le servi[...]Article
Joseph GAUTER, coor. ; J. AUDHUI ; H. BLOCK ; J. CARPENTIER ; B. CASTAGNA ; D. DONNET-KAMEL ; E. ENRIQUEZ ; et al. ; S. GALLAIS ; I. GAUDUCHEAU ; G. GONTCHAROFF ; M. HUET ; C. LE MOENNE ; C. NEVEU ; X. PIECHACZYK ; J.P. Roy ; T. SAIFI |L'information et la participation des citoyens sont au coeur de la démarche de développement durable. Mais au-delà de la reconnaissance du principe de participation, désormais acquise en France avec la ratification de la Convention d'Aarhus de 1[...]Article
Entre la décentralisation, transfert de l'Etat au profit des collectivités locales, et la déconcentration, transfert de compétences du niveau central de l'administration vers les services déconcentrés de l'Etat, quel sens donner à la régionalisa[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Il ne suffit pas d'introduire un principe de discussion permettant aux citoyens d'apprécier la légitimité du droit qu'ils édictent. Bien au contraire, les formes de communication au moyen desquelles une volonté politique rationnelle est supposée[...]Article
R. ORIO |La place de la psychiatrie d'intervention au sein des SAMU n'est pas acquise. Des incompréhensions mutuelles et défensives sont encore bien présentes. Il est nécessaire de professionnaliser le dispositif en le médicalisant et en faisant progress[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
On peut se demander comment les adhérents de moins en moins nombreux et de plus en plus vieux vont mobiliser des forces vives alors que l'essentiel de ce qui les motivait au départ est acquis. En effet, à peu de choses près, les structures d'acc[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
Christian TABIASCO ; Danièle DUNCKEL ; Jacques Lebas ; Céline Mercier ; Catherine Richard ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Si l'Observatoire de la pauvreté (rapport 2001-2002) a pu noter qu'il n'existe pas de lien univoque entre chômage et pauvreté, il est également temps de se persuader qu'il n'y a pas de lien univoque et encore moins de rapport mécaniste entre acc[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
Quelle est pour les dirigeants des CAF la performance attendue de leur organisme ? Quatre types de réponses se dégagent d'une recherche en cours, allant de la satisfaction du destinataire individuel à une conception large du développement social[...]Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Ouvrage
Doter le pays d'un service public performant, souple, moderne en rendant " intelligentes " les règles et les procédures grâce à un management adapté sera certainement le défi de la prochaine déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0386
Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
Abdel LAKEL ; Jacques CHANDELLIER ; Michel CHAUMONTET ; Dominique CHODKIEWICZ ; Justin CURUTCHET ; et al. ; Jean FACON ; Anne FOGLIA ; Annette LAIGNEAU ; François MAUVAIS ; Alain Six ; Gérad Venel ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Le groupe de travail a terminé en juin 2000 sa réflexion sur l'application de la réglementation en assainissement non collectif. Un document constituant la synthése des échanges a été fourni à la commission "Assainissement" de l'AGHTM. Ce docume[...]Article
M.F. BECHTEL, préf. ; S. BLUET ; Jean-Paul Céré ; J. CID MOLINE ; P. COUVRAT ; G. DU MESNIL DU BUISSON ; et al. ; P. Faucher ; J.C. FROMENT, introd. ; I. GORCE ; M. KALUSZINSKI ; E. LALLEMENT ; B. LAVIELLE ; P. MARY ; P. MOUNAUD ; M. VIALLET |Les objectifs de la réforme des prisons sont multiples. Il s'agit de renforcer la protection de la dignité des détenus, de moderniser un service public longtemps perçu comme archaïque, replié sur lui-même. Le renouvellement de la réflexion sur l[...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Article
Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Quinze projets plus tard et trois ans après la remise des rapports de l'ancien commissaire au plan Henri Guaino et de la Cour des Comptes sur la réforme des agences de l'eau, la loi sur l'eau se profile enfin. Elle se décompose en sept titres. L[...]Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xee3MV. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'action sanitaire et sociale, le rôle massif de l'initiative privée est attesté de longue date. Historiquement, le monde des "oeuvres" est dominant dans [...]Mémoire
Mélanie SANCHEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 77p. , 2001La réduction du temps de travail est une obligation pour les établissements sociaux publics, et notamment le CDE de Chantepie, et ce à compter du 1er janvier 2002. Pourtant, le progrès social au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0045
Ouvrage
Enfin les négociations sur la RTT dans les hôpitaux ont commencé courant janvier 2001 pour une mise en application dès le 1er janvier 2002. Les audits internes débuteront en avril, le cadrage rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2404
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Ouvrage
La santé est devenue l'objet d'une préoccupation globalisée et planifiée à grande échelle. La dimension thérapeutique du soin et la quête de guérison n'épuisent pas le sens des pratiques de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0346
Ouvrage
Trois thématiques structurent cet ouvrage. Celle de l'usager d'abord. Mettre la figure de l'usager au coeur de la réflexion, implique un modèle de co-production du service (co-conception, co-prod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0078
Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs, publics ou privés, occupant au moins vingt salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]Article
Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]Article
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissant de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'Internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plus[...]Article
René BOUE, rapp. ; Claude MIQUEU, rapp. ; Francis VANDEWEEGHE, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |La gestion de l'eau doit s'intégrer dans une politique de développement durable. Plus équitable, plus solidaire et plus transparente, elle doit aussi répondre à des critères de qualité de plus en plus exigeants. Maîtrise des pollutions, consomma[...]Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
La plupart des économistes considèrent dans les pays en développement par comparaison aux pays développés, l'effet redistributif des dépenses publiques est de loin supérieur à ce qu'un gouvernement peut espérer par le canal des impôts ou de subv[...]Article
Jean-Noël Chopart ; François Aballéa ; Michel Autès ; G. BENLOULOU ; Gisèle CRISTOFOL ; P. Gaberan |La professionnalisation s'est faite dans les années 70 autour d'un noyau dur : assistantes sociales, éducateurs, animateurs. Avec les mutations socio-économiques qui se sont produites, de nouvelles formes d'interventions sociales apparaissent. Q[...]Article
Jean-Marie Pontier ; J.F. AUBY ; E. BARON ; E. Fatome ; J. FOSSEYEUX ; P.L. FRIER ; B. GOURNAY ; R. LECAT ; A.H. MESNARD ; M. PONGY ; C. RIBOT ; J. RIGAUD ; R. RIZZARDO ; F. THURIOT ; P. TOLILA ; M. Verpeaux ; J.C. VIDELIN |Si les interventions des collectivités publiques dans le domaine de la culture sont anciennes la reconnaissance d'un service public de la culture est plus récente. Mais des interrogations se font jour sur les unes et l'autre. La notion même de s[...]Article
Le Journal officiel de la République française du 23 juillet 2000 a vu la publication du décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 qui fixe les bases de la réorganisation du ministère en ce qui concerne le secteur santé-solidarité ainsi que la public[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
Article
Sous le titre de cet article, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un rapport rédigé par Nicole Lafranchi, du service de la gestion publique, assistée par Hélène Leconte. Ce rapport est le fruit de l'étude[...]Article
La querelle porte sur l'éventualité d'instaurer un paiement du prêt de livre en bibliothèque et oppose certains auteurs et une partie des éditeurs à la quasi-unanimité des bibliothécaires, soutenus par un grand nombre de maires et présidents de [...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Confier la gestion d'un service public à une entreprise du secteur privé suppose le respect d'un certain formalisme, propre à la loi Sapin de 1993. En pratique, ce n'est pas chose aisée, car les cahiers des charges devront avoir une durée de vie[...]