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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
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Article
Le secteur de l'électricité a connu une libéralisation, impulsée par la Communauté européenne, que l'on peut rapprocher des évolutions vécues à l'heure actuelle par le service public hospitalier français. Il convient dès lors de reconnaître la v[...]Mémoire
La garde hospitalière est une organisation mise en place pour assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé et pour répondre à l'urgence. Aujourd'hui de nombreux profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0049
Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Alors que deux projets de loi, l'un sur l'eau, le second sur la gestion des déchets, sont attendus en 2004, les acteurs de l'environnement cherchent déjà les financements nécessaires aux nouveaux procédés qu'ils devront adopter pour faire face à[...]Article
En France et dans le monde aujourd'hui, des individus sont défavorisés par rapport au reste de la population. Leur état de santé est souvent très précaire. Le corps médical a une position centrale face à ces questions de par ses devoirs déontolo[...]Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 3qBWR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France présente les buts de cette association : la défense des petites villes, des services publics[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH dD8YR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Patrice Lorson, président de l'Association nationale des hôpitaux locaux, présente les missions de l'hôpital local.Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 411uR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Christian Möller, président de la Conférence nationale des directeurs d'EHPAD publics, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvres, considère que les niveaux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTULwy. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de simplification sanitaire du 4 septembre 2003 et la loi de santé publique en préparation, développent la même logique de territorialisation, l'une pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF cR0xTBn4. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède fait figure de pays pilote dans la mise en oeuvre d'une relation entre travail et droits sociaux qui autorise et développe, pour toutes et tous, l'accès à la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 87GV3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de santé des trois pays nordiques de l'Union européenne (Danemark, Suède, Finlande) reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un a[...]Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
On observe un développement notable des contentieux dans le domaine des conflits collectifs du travail des services publics, les employeurs remettant en cause des pratiques jusque là admises et contestant régulièrement les préavis déposés par le[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Bernard BOUDET, coor. ; Hubert Brin ; Francine Fenet |Fin avril, a eu lieu la Conférence de la Famille : voici les analyses et positions de l'Uniopss sur le sujet ; une interview du Président de l'Unaf autour des enjeux de ce rendez-vous ; des propositions pour pallier la pénurie de personnel qual[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Ouvrage
Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les princ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1196
Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le résultat d'une enquête de terrain. S'y croisent des entretiens avec des cadres de santé en exercice à l'hôpital et des commentaires des auteurs familiers du milieu des soignant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0048
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Pierre Bauby ; Andrea CAIZZI ; Etienne Caniard ; Jacques Chevallier ; Bernard DENNI ; Patrice Duran ; Pierre Grelley, collab. ; Michel Hastings ; Gilles Jeannot ; Jean-François TCHERNIA ; Joël THORAVAL ; Jean-Jacques VAUDE ; Philippe Warin ; Jean-Marc WELLER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x9P9X. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré au service public, en France et en Europe. Plusieurs articles soulignent la place du service public dans la politique sociale du pays. Un autr[...]Article
Joshua-T COHEN ; James-K HAMMITT ; Jonathan-I LEVY ; Harvard Center for Risk Analysis. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. And Department of Environmental Health. Harvard School of Public Health. Harvard University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH4uR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Public transit agencies have begun to adopt alternative propulsion technologies to reduce urban transit bus emissions associated with conventional diesel (CD) eng[...]Ouvrage
En quoi des réformes économiques entreprises en Suède au début des années 90 peuvent-elles aujourd'hui concerner les français ? Parce que ces réformes, entreprises aussi bien par la droite que pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0314
Article
Compte tenu de l'évolution actuelle, on peut se demander si la relation entre l'usager et le service public n'est pas en train de se modifier profondément. Les attentes des usagers évoluent en effet sur la base de leurs expériences dans le servi[...]Article
Joseph GAUTER, coor. ; J. AUDHUI ; H. BLOCK ; J. CARPENTIER ; B. CASTAGNA ; D. DONNET-KAMEL ; E. ENRIQUEZ ; et al. ; S. GALLAIS ; I. GAUDUCHEAU ; G. GONTCHAROFF ; M. HUET ; C. LE MOENNE ; C. NEVEU ; X. PIECHACZYK ; J.P. Roy ; T. SAIFI |L'information et la participation des citoyens sont au coeur de la démarche de développement durable. Mais au-delà de la reconnaissance du principe de participation, désormais acquise en France avec la ratification de la Convention d'Aarhus de 1[...]Article
Entre la décentralisation, transfert de l'Etat au profit des collectivités locales, et la déconcentration, transfert de compétences du niveau central de l'administration vers les services déconcentrés de l'Etat, quel sens donner à la régionalisa[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Il ne suffit pas d'introduire un principe de discussion permettant aux citoyens d'apprécier la légitimité du droit qu'ils édictent. Bien au contraire, les formes de communication au moyen desquelles une volonté politique rationnelle est supposée[...]Article
R. ORIO |La place de la psychiatrie d'intervention au sein des SAMU n'est pas acquise. Des incompréhensions mutuelles et défensives sont encore bien présentes. Il est nécessaire de professionnaliser le dispositif en le médicalisant et en faisant progress[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
On peut se demander comment les adhérents de moins en moins nombreux et de plus en plus vieux vont mobiliser des forces vives alors que l'essentiel de ce qui les motivait au départ est acquis. En effet, à peu de choses près, les structures d'acc[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
Christian TABIASCO ; Danièle DUNCKEL ; Jacques Lebas ; Céline Mercier ; Catherine Richard ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Si l'Observatoire de la pauvreté (rapport 2001-2002) a pu noter qu'il n'existe pas de lien univoque entre chômage et pauvreté, il est également temps de se persuader qu'il n'y a pas de lien univoque et encore moins de rapport mécaniste entre acc[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
Quelle est pour les dirigeants des CAF la performance attendue de leur organisme ? Quatre types de réponses se dégagent d'une recherche en cours, allant de la satisfaction du destinataire individuel à une conception large du développement social[...]Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Ouvrage
Doter le pays d'un service public performant, souple, moderne en rendant " intelligentes " les règles et les procédures grâce à un management adapté sera certainement le défi de la prochaine déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0386
Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
Abdel LAKEL ; Jacques CHANDELLIER ; Michel CHAUMONTET ; Dominique CHODKIEWICZ ; Justin CURUTCHET ; et al. ; Jean FACON ; Anne FOGLIA ; Annette LAIGNEAU ; François MAUVAIS ; Alain Six ; Gérad Venel ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Le groupe de travail a terminé en juin 2000 sa réflexion sur l'application de la réglementation en assainissement non collectif. Un document constituant la synthése des échanges a été fourni à la commission "Assainissement" de l'AGHTM. Ce docume[...]Article
M.F. BECHTEL, préf. ; S. BLUET ; Jean-Paul Céré ; J. CID MOLINE ; P. COUVRAT ; G. DU MESNIL DU BUISSON ; et al. ; P. Faucher ; J.C. FROMENT, introd. ; I. GORCE ; M. KALUSZINSKI ; E. LALLEMENT ; B. LAVIELLE ; P. MARY ; P. MOUNAUD ; M. VIALLET |Les objectifs de la réforme des prisons sont multiples. Il s'agit de renforcer la protection de la dignité des détenus, de moderniser un service public longtemps perçu comme archaïque, replié sur lui-même. Le renouvellement de la réflexion sur l[...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Article
Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Quinze projets plus tard et trois ans après la remise des rapports de l'ancien commissaire au plan Henri Guaino et de la Cour des Comptes sur la réforme des agences de l'eau, la loi sur l'eau se profile enfin. Elle se décompose en sept titres. L[...]Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xee3MV. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'action sanitaire et sociale, le rôle massif de l'initiative privée est attesté de longue date. Historiquement, le monde des "oeuvres" est dominant dans [...]Mémoire
Mélanie SANCHEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 77p. , 2001La réduction du temps de travail est une obligation pour les établissements sociaux publics, et notamment le CDE de Chantepie, et ce à compter du 1er janvier 2002. Pourtant, le progrès social au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0045
Ouvrage
Enfin les négociations sur la RTT dans les hôpitaux ont commencé courant janvier 2001 pour une mise en application dès le 1er janvier 2002. Les audits internes débuteront en avril, le cadrage rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2404
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Ouvrage
La santé est devenue l'objet d'une préoccupation globalisée et planifiée à grande échelle. La dimension thérapeutique du soin et la quête de guérison n'épuisent pas le sens des pratiques de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0346
Ouvrage
Trois thématiques structurent cet ouvrage. Celle de l'usager d'abord. Mettre la figure de l'usager au coeur de la réflexion, implique un modèle de co-production du service (co-conception, co-prod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0078
Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs, publics ou privés, occupant au moins vingt salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]Article
Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]Article
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissant de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'Internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plus[...]Article
René BOUE, rapp. ; Claude MIQUEU, rapp. ; Francis VANDEWEEGHE, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |La gestion de l'eau doit s'intégrer dans une politique de développement durable. Plus équitable, plus solidaire et plus transparente, elle doit aussi répondre à des critères de qualité de plus en plus exigeants. Maîtrise des pollutions, consomma[...]Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
La plupart des économistes considèrent dans les pays en développement par comparaison aux pays développés, l'effet redistributif des dépenses publiques est de loin supérieur à ce qu'un gouvernement peut espérer par le canal des impôts ou de subv[...]Article
Jean-Noël Chopart ; François Aballéa ; Michel Autès ; G. BENLOULOU ; Gisèle CRISTOFOL ; P. Gaberan |La professionnalisation s'est faite dans les années 70 autour d'un noyau dur : assistantes sociales, éducateurs, animateurs. Avec les mutations socio-économiques qui se sont produites, de nouvelles formes d'interventions sociales apparaissent. Q[...]Article
Jean-Marie Pontier ; J.F. AUBY ; E. BARON ; E. Fatome ; J. FOSSEYEUX ; P.L. FRIER ; B. GOURNAY ; R. LECAT ; A.H. MESNARD ; M. PONGY ; C. RIBOT ; J. RIGAUD ; R. RIZZARDO ; F. THURIOT ; P. TOLILA ; M. Verpeaux ; J.C. VIDELIN |Si les interventions des collectivités publiques dans le domaine de la culture sont anciennes la reconnaissance d'un service public de la culture est plus récente. Mais des interrogations se font jour sur les unes et l'autre. La notion même de s[...]Article
Le Journal officiel de la République française du 23 juillet 2000 a vu la publication du décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 qui fixe les bases de la réorganisation du ministère en ce qui concerne le secteur santé-solidarité ainsi que la public[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
Article
Sous le titre de cet article, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un rapport rédigé par Nicole Lafranchi, du service de la gestion publique, assistée par Hélène Leconte. Ce rapport est le fruit de l'étude[...]Article
La querelle porte sur l'éventualité d'instaurer un paiement du prêt de livre en bibliothèque et oppose certains auteurs et une partie des éditeurs à la quasi-unanimité des bibliothécaires, soutenus par un grand nombre de maires et présidents de [...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Confier la gestion d'un service public à une entreprise du secteur privé suppose le respect d'un certain formalisme, propre à la loi Sapin de 1993. En pratique, ce n'est pas chose aisée, car les cahiers des charges devront avoir une durée de vie[...]Article
Article
Les utilisateurs du service public de santé de deux centres de soins de la ville de Recife (Nord-Est du Brésil) et d'une petite ville voisine ont été interrogés sur leur niveau d'instruction, leurs activités, leurs revenus, leurs motifs de fréqu[...]Article
30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
Après 30 années de maoïsme, la Chine vit depuis deux décennies une vague de réformes qui lui ont permis de rattraper une partie du retard accumulé par rapport aux nouveaux pays industrialisés d'Extrême-Orient. Mais les développements spectaculai[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian QUEYROUX ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Ouvrage
This publication aims to fill a gap identified by Members States : to provide a practical introduction for environmental health professionals and managers to evaluate their services. The first ta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0336
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0338
Article
Les réunions qui ont eu lieu pour permettre le débat sur les thèmes de la santé publique en France ont favorisé les échanges entre professionnels de la santé, de l'éducation nationale, des services sociaux, les experts et les citoyens.Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
En ouverture de la campagne électorale pour les CAP, le bureau de la région Nord-Pas-de-Calais a demandé à René Caillet de développer la vision qu'on peut avoir aujourd'hui du rôle du cadre dans l'hôpital des prochaines années. Le but était de p[...]Ouvrage
There has been an international move towards the creation of explicit markets in health care, in which the purchase of care is separated from provision. While the creation of such markets has und[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0044
Ouvrage
Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou "républicain" ... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0301
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Décision santé a voulu rencontrer la Fédération hospitalière de France pour l'interroger sur les finalités du service public telles qu'elle les envisage. Entretien avec Gérard Vincent, délégué général de la FHF, et Marie-Christine Burnier, direc[...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
Pascal HUREAU ; Edmond Baranes ; Bryan CARSBERG ; Mathias DEWATRIPONT ; Hervé Dumez ; Alain JEUNEMAITRE ; Raymond LEBAN ; Peter PRAET ; Emile QUINET ; Mateen THOBANI ; Jean Tirole |Les Français se sentent-ils usagers ou clients des services publics ? - LES LOGIQUES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE - Pourquoi l'Etat intervient-il dans l'économie ? - Les différents modes de réglementation des activités en réseau - Concessions de s[...]Article
A l'occasion du colloque qu'organise le 19 novembre à Limoges, l'association Europa (Entretiens universitaires réguliers pour l'administration eu Europe) sur la retraite des agents publics en Europe, "La Gazette" a voulu faire un tour d'horizon [...]Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
Le Conseil d'Etat réaffirme que la responsabilité d'une personne publique, sans faute de sa part, peut-être engagée au profit d'un collaborateur bénévole et que la faute de la victime qui pourrait exonérer ladite personne publique de sa responsa[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]Article
Un milieu hospitalier fébrile, une décentralisation mesurée, en quelque sorte. A cet effet, la Fédération appelle à une transformation des textes et des pratiques qui font obstacle à l'émergence des régions. C'est probablement là avec, l'exigenc[...]Article
Alain GUENGANT ; Damien BROCHIER ; Nicole CHAMBRON ; Yves Crozet ; G. Delande ; Eric HEROIN ; Isabelle Hirtzlin ; Yves JONCOUR ; Frédéric Kletz ; François LACASSE ; Thierry Nobre ; Pascal Penaud ; Dominique Tonneau ; Eric VERDIER ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Article
G. Delande ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Il est assez généralement reconnu que la dérive persistante des dépenses de santé en France s'explique principalement par l'incapacité des mécanismes de régulation du système de soins à assurer une relative cohérence entre engagement individuali[...]Article
Damien BROCHIER ; Eric VERDIER ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite "contractuelle" en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les[...]Article
Isabelle Hirtzlin ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Après avoir brièvement défini le concept de coopération en utilisant les outils proposés par l'économie des coûts de transaction, nous montrons que, dans le secteur de la santé (en particulier pour les établissements hospitaliers et de recherche[...]Article
François LACASSE ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une explication des dérives des dépenses de transferts payées sous condition de chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été[...]Article
Yves JONCOUR ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Plusieurs textes récents relatifs à la modernisation de la gestion publique et à la réforme de l'Etat se sont fait l'écho de l'intérCet du développement des fonctions d'étude et d'évaluation au sein des administrations et, par incidence, du réex[...]Article
Alain GUENGANT ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateu[...]Article
Nicole CHAMBRON ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Les politiques locales de lutte contre l'insécurité en France possèdent plusieurs handicaps à l'égard des tentatives de mesure ou d'évaluation. Les difficultés sont d'ordre conceptuel (comment définir l'état de sécurité urbaine ?), méthodologiqu[...]Article
Frédéric Kletz ; Dominique Tonneau ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998) |Comment définir la performance publique en matière d'éducation et de formation ? Et qui produit cette performance ? Certes, l'Etat, les cabinets ministériels et les membres de l'Administration chargés de concevoir les politiques d'éducation nati[...]Article
La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur des marchés publics.Article
Véronique CHAUDIER-DELAGE, coor. ; Center for Family Medicine Science. Department of Family and Community Medicine. School of Medicine. University of Missouri. Columbia. USA |Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales - Gestion des risques biologiques : Agents biologiques à risques et principes généraux de protection ; Vaccination des professionnels de santé ; Gestion du risque d'accidents d'expositi[...]Article
Article
Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
Article
L'avortement est l'expression d'une contradiction entre le désir des femmes et les réalités sociales, économiques et familiales et, pour cinq femmes sur six, le recours à l'IVG est accidentel et unique. Raison de plus pour faire en sorte que cet[...]Article
Article
Article
Jane Jenson, réal. ; Paul Bernard ; et al. ; Maurice LEVESQUE ; Jane Lewis ; M.C. MALO ; Claude Martin, réal. ; Marguerite MENDELL, réal. ; François-Xavier Merrien ; Cédriane MOREAU ; Robert PUTNAM ; Didier Renard, réal. ; Deena White |Ce numéro présente quelques concepts du social parmi les plus importants qui caractérisent la seconde étape de désagrégation du consensus d'après-guerre : le capital social, la cohésion sociale, l'économie sociale, et d'autres éléments encore de[...]Article
Article
A travers ses réponses aux questions de Décision Santé, le Directeur général de l'AP-HP, Antoine Durrleman, positionne précisément cette institution dans le paysage hospitalier français contemporain et donne à voir les fondements historiques et [...]Article
Article
Article
Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
Article
Article
Roland LEVEQUE ; Etienne BONNEFOND ; Jean-Jacques CRISTOFARI ; Michelle LANGUILLAT ; Jacqueline MEURIC ; Bernard SAINT GERMAIN ; André TRILLARD |Moins visible qu'en ville, l'exclusion est un phénomène relativement récent en campagne. L'exode rural qui, traditionnellement, offrait des perspectives est freiné par le chômage généralisé. Surendettement des exploitants agricoles qui s'install[...]Article
Article
Mémoire
La non qualité est préjudiciable pour tous ! Iniquités dans l'accès des usagers aux services, usure professionnelle des agents et gaspillage des moyens publics... illustrent quelques manifestatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0066
Article
Michel Autès ; Olivier Coutard ; Geneviève Favrot-Laurens ; Gilles Jeannot ; Elizabeth JOHNSTON ; Myriam Klinger ; Bernard LAFERRIERE ; Evelyne RENAUDAT ; Suzanne Rosenberg ; Thérèse SPECTOR ; Pierre Strobel |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le fil rouge ouverture sur la problématique ; Une relation de service spécificité et proximité ; Préserver l'accès aux services de première nécessité : les services essentiels : Permettre l'a[...]Article
Ouvrage
Depuis plus de dix ans, un certain nombre d'entreprises expérimentent le passage de la logique du poste de travail à la logique compétence, chacune à sa façon et dans un domaine déterminé. Or nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0424
Mémoire
La notion de projet est placée depuis plusieurs années au coeur des préoccupations et des réformes du système de santé. A partir de cette notion, notre démarche consiste à comprendre pourquoi les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3706
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
Article
La toute récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fait de cette lutte, en son article 1er, "un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les être humains et une priorité de l'ensemble des polit[...]Article
Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
Article
Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
Possibilités de délégation, éventuelle différenciation des tarifs, etc... : le service public de la restauration scolaire (cantines scolaires et services d'hébergement des collèges et lycées) a posé et continue de poser de nombreux problèmes jur[...]Article
Article
L'hôpital est devenu l'otage impuissant de l'idéologie mercantilo-fonctionnaliste qui domine les esprits et prétend diriger le destin des peuples et des nations. En effet, la prépondérance du discours libéral, économiste assez pour être seulemen[...]Article
Article
Le rôle du secteur public dans les pays en développement a fait l'objet de diverses critiques. Depuis quelques années, les gouvernements des pays africains ont, à l'instar de leurs collègues d'autres continents enclenché, un mouvement de privati[...]Article
Article
Article
Article
Dorothé RIVAUD-DANSET ; Lysiane CARTELIER ; Patrice CHRETIEN ; Henri COING ; Sandrine GARCERIES ; Jean-Michel GLACHANT ; Joëlle Toledano |Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels révèlent, bien entendu, des[...]Article
Article
Article
Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : La relation de service identitaire, ou la relation de service sans services ; La relation à l'usager : syndicalisme et professionnalisme à la défense du travail social au Québec ; Quand les u[...]Article
Malgré une apparente évidence, la question des usagers est un sujet difficile ; à fortiori, la question des usagers dans la pratique des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Les fondements idéologiques et les systèmes de légitimation de la division sexuelle du travail sont dévoilés par la production des lois qui ont trait aux allocations et aides diverses en direction des modes de garde de la petite enfance. Mise à [...]Article
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Ouvrage
La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752
Article
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Les conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets hospitaliers 1997 avaient été définies par la circulaire DH/PMSI n° 96 495 du 6 août 1996. Ce texte rappelle que "le diagnostic qui aura été porté en amont sur [...]Article
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