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Service public |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Mémoire
A l'hôpital, les secrétaires médicales sont indispensables au bon fonctionnement des services. En permettant la circulation des informations et la programmation des activités de soins, elles conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0031
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI qnR0xEC8. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat que le champ de l'intervention sociale produit et consomme de nombreuses catégories (cognitives, juridiques, techniques ou gestionnaires) insépara[...]Article
La logique de la réciprocité est le cadre d'analyse dominant de la relation de travail. La logique du don/contredon s'inscrit dans ce même cadre de référence, en postulant qu'aucune relation d'échange ne peut survivre à une situation d'asymétrie[...]Article
Rouja Lazarova, réal. ; Dounia BOUZAR ; Jacqueline COSTA-LASCOUX ; Raphaël Richard, réal. |Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat y ait été plus longue à mettre en uvre que dans d'autres secteurs. Les professionnels connaissent souv[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Les deuxièmes journées de la communication hospitalière en mars dernier (dossier JADH 16) abordaient l'ensemble des aspects de la communication des établissements, qu'il s'agisse de l'importance de la fonction communication ou de celle des nouve[...]Article
L'article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l'importance centrale du pilotage "participatif" et centré [...]Article
La gestion du système hospitalier français vient de connaître une réforme d'envergure avec le changement de mode de financement des hôpitaux, et le passage d'un budget global à une tarification à l'activité, qui se met progressivement en place e[...]Article
Cet article porte sur le mode de gestion en délégation des services publics locaux de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en France. L'objectif de cet article est de comprendre les raisons des communes à s'engager, ou non, da[...]Article
La nouvelle gouvernance hospitalière mise en place dans les établissements publics de santé par les ordonnances de 2005 n'est que le reflet d'une tendance internationale, et notamment européenne, de généralisation des règles du "nouveau manageme[...]Article
Quand arrive le dimanche soir 50% des Français ont le blues et passent une mauvaise nuit. On songeant à la reprise du lendemain. Si la concurrence et le management sont en partie responsables de la souffrance au travail, ils ne suffisent pas à t[...]Article
Notion phare du droit public français du début du XXe siècle, le service public se définissait par la réunion de critères précis (activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique, selon un régime juridique exorbitant du droi[...]Article
Au Ssommaire de ce dossier : Le marché du travail français - Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels. Une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 - Position des partenaires s[...]Rapport
Ce rapport propose une analyse comparée des dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni. Ces trois[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]Rapport
L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La question en suspens est celle de la conciliation des règles de la concurrence avec le maintien des services d'intérêt géné[...]Article
Jean-Loup DUBROUSSET ; Théodore AMARANTINIS ; Ségolène Benhamou ; Sandrine Billet ; Martine BINOIS ; Anne BURONFOSSE ; Pierre DE CALAN ; DREVON (Olivier)HALLIGON (Jeran) ; Jacques FRIBOURG ; Claude GUELDRY ; Eric Noël |Les cliniques privées en ont assez d'être stigmatisées par le secteur public, accusées de complicité avec les pouvoirs publics, tous les pouvoirs publics lorsqu'elles obtiennent des moyens, des autorisations, des financements, qui viennent recon[...]Article
Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 188p. pdf , 05/2008Ce document est le troisième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inscrit dans un plan classique de maîtrise de la dépense publique. La question de la rigueur s'impose car les marges de manuvre sont devenues étroites, voire inexistantes, en raison du poid[...]Article
L'article est issu d'une recherche action de trois années (2004-2007) sur la modernisation de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) et de la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans neuf préfecture[...]Ouvrage
Bernard KOUASSI , 01/04/2008Les populations de l'Afrique de l'Ouest connaissent de réelles difficultés à accéder aux soins de santé. Conséquence de la pauvreté qui atteint beaucoup de ménages. Or sans une bonne santé et une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0056
Article
Dans ce numéro, l'article évoque le rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital et présente l'interview de Gérard Vincent sur l'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF. Ce n'est pas pure coïncidence. Le rapport Larcher étant lar[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Marc BERNARD ; Olivier Brahic ; Patrick CAMPHIN ; Jean-Marie Fessler ; Christian REGOUBY |Ce dossier aborde l'hôpital face aux crises, à l'afflux massif des victimes, consécutif à une catastrophe, et l'organisation hospitalière qui en résulte. Jean-Marie Fessler aborde les impacts économiques d'une crise. L'analyse d'une crise locale[...]Article
Le mouvement dit du New Public Management, venu tout droit des pays anglo-saxons, a introduit l'idée de gérer les services publics comme des entreprises, et donc d'utiliser des indicateurs de production comme outil de mesure de la performance. L[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Le lecte[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un[...]Ouvrage
Durant des siècles, les hôpitaux ont été principalement des centres d'accueil et d'hébergement pour pèlerins et malades indigents. Cependant, progressivement, ils se sont affirmés comme des centr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0039
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ElR0xIFk. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport rédigé par l'inspecteur général des affaires sociales Jean-Marc Boulanger, à la demande du Min[...]Article
Sommaire du dossier : Le social, le local et la démocratie ; Le développement social local, une démarche démocratique ; Chronique ordinaire d'un collectif associatif local de réduction des riques ; La démocratie locale, les effets d'un changemen[...]Article
Christophe JAKUBYSZYM ; Mirel BRAN ; Cécile CALLA ; et al. ; Alain FAUJAS ; Thomas FERENCZI ; Cécile PRUDHOMME ; Marc ROCHE ; Olivier TRUC |Ce dossier fait le point sur les sujets délicats en Europe. Si la construction européenne est débloquée par le mini traité, celui-ci clôt 30 ans de crise institutionnelle. La page est tournée. Les Vingt-Sept veulent désormais "aller de l'avant" [...]Mémoire
Christelle Routelous , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 37p. , 2008
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0040
Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
Les établissements publics sont de plus en plus touchés par les problématiques du changement. En effet, la modernisation des institutions publiques est devenue un enjeu majeur des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0396
Ouvrage
A partir d'une étude spécifique, la gestion de la tempête de verglas de l'hiver 1998 par les services de la région de la Montérégie au Québec, cet ouvrage vise, d'une part, à décrire les formes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0472
Ouvrage
Ce recueil d'articles commentés de Pierre Strobel (1948-2006) constitue un hommage au grand spécialiste des politiques sociale que fut Pierre Strobel. Par ses fonctions d'administrateur de la rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0393
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0393
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8JrR0xBq. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de madame la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, l'IGAS a animé un groupe de travai[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Article
Emmanuel DURET, introd. ; Jean-Louis BANCEL ; Claire BAZY-MALAURIE ; Antoine Dubout ; Yves-Jean Dupuis ; Henri LACHMANN ; Claude Le Pen ; Daniel Lenoir ; Benoît Nautré ; Victor Rodwin ; François Rousseau ; Denise SILBER ; Le rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif de la FEHAP et du Crédit Coopératif. (23/11/2007; Paris) |La FEHAP, en partenariat avec le Crédit coopératif, a lancé le 23 novembre 2007 le premier rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif. Cette journée avait pour thème "Le Privé Non Lucratif, un modèle de gestion visionnaire et regardé". [...]Article
La notion de bureaucratie, inspirée des travaux fondateurs de Weber (1921), a longtemps constitué la forme organisationnelle privilégiée pour assurer la réalisation des activités à caractère public. Le courant du New Public Management a largemen[...]Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
La récente multiplication des contentieux dans le domaine des prestations de "location" de téléviseurs aux patients hospitalisés conduit les établissements publics de santé à s'interroger sur le régime juridique applicable à ces conventions. A c[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiq[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
L'évaluation, dans le champ social et médico-social, ne saurait être une simple procédure. A raisonner uniquement en termes d'objectifs, on court le risque de nier la complexité et l'inconscient du " sujet ", irréductible au statut de client d'u[...]Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]Article
Sommaire du dossier : - Le temps de travail choisi : aperçu historique - Le temps de travail : durée et aménagement - A Poitiers, une agence pour respecter les temps de chacun - Activité féminine, fonction publique et choix du temps partiel.Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Ouvrage
Postiers, cheminots, sapeurs-pompiers, électriciens et gaziers d'EDF et de GDF, conducteurs de bus et de métro, enseignants, personnels hospitaliers ces "obligés du public" travaillent de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0101
Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des com[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Congrès
Les thèmes des ateliers ont été déterminés en commun avec l'ensemble des caisses et ont servi de base aux tables rondes. Les territoires, car une des exigences de tout service public est de repen[...]Ouvrage
Issu des travaux d'un programme de recherche de la DIES, cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs d'universités de l'Ouest autour de l'économie sociale et solidaire. Le lecteur pourr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0080
Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Article
E. MICHEL ; A. AMAR ; S. CAROLY ; DE GAUDEMARIS (R.) : FRA. Laboratoire Epsp-Timc. Université Joseph-Fourier. Grenoble. ; V. JOSSELIN ; MERCERON (G.) : FRA. Service de rhumatologie. Chu de Grenoble. Bp 217 X. Grenoble. ; Service de médecine et santé au travail. Chu de Grenoble. Grenoble. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VR0xafDU. Diffusion soumise à autorisation]. But de l'étude : L'aggravation des conditions de travail liées aux contraintes physiques, psychologiques et organisationnelles (CPO), la morbidité professionnelle[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Article
Guy Vallancien ; Yvon Berland ; Daniel JAECK ; Claude Jeandel ; Pierre Pfitzenmeyer ; Philippe Vigouroux |Dans l'article :"Points de vue des experts" Guy Vallancien aborde le problème de la chirurgie publique. La chirurgie publique est en danger. Sans une optimisation de sa production pour garder auprès d'elle les meilleurs qui s'y forment, l'hôpita[...]Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
L'hôpital est à la fois garant de la cohésion sociale (via le traitement de la maladie et la prévention des épidémies), en quête d'une plus grande d'une plus grande performance (via la qualité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x8nDm. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des différents dispositifs d'accueil à distance existants et comparaison de leurs performances, prop[...]Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Article
Matt EGAN ; DREVER (Frances) : GBR. Department of Public Health. University of Liverpool. Liverpool. ; Val HAMILTON ; David OGILVIE ; Mark Petticrew ; Medical Research Council Social and Public Health Sciences Unit. University of Glasgow. Glasgow. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS MS43R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Debates on government privatisation policies have often focused on the alleged effects of privatisation on health and safety. A systematic review (through Quality[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 93UR0xEs. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'entend-on par État social ? La plupart du temps, c'est une définition assez étroite qui est retenue. Ainsi, on désigne par là le système de protection sociale, [...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Rapport
Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un s[...]Ouvrage
Qu'est ce qu'un service public, depuis quand en existe-t-il et pourquoi se sont-ils créés ? Que peuvent avoir de commun le service public de la santé avec la distribution de l'eau et la collecte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0376
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
Article
La CAF de la Haute-Savoie s'est lancée dans une longue aventure sur le thème de la simplicité des écrits. Très tôt la Caisse d'allocations familiales d'Annecy a posé un regard critique sur sa production écrite. Elle a assimilé les remarques port[...]Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Ouvrage
La société mondiale de l'information a jeté les bases d'une économie de la connaissance, que l'auteur souhaiterait plutôt au service des hommes que du marché. Dans cette société de l'information,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0016
Article
L'urbanisme moderne a nié l'espace public devenu souvent un espace non attribué dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche "approprié" par les marchands, qui inventent les "espaces ouverts au public", [...]Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
Avec ses 1,3 million de salariés et ses listes d'attente, le National Health Service est parfois perçu comme un système bureaucratique peu coûteux mais inefficient dont la survivance dans une Angleterre libérale surprend. Cette vision sommaire d[...]Article
A la fin du premier trimestre 2006, un an après son entrée au pouvoir, le nouveau gouvernement portugais de centre droit mené par José Sòcrates a annoncé la suppression de 246 des 518 services organiques et entités publiques de l'administration [...]Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE h3xuR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La vague 2006 de l'enquête barométrique de la DREES montre que, bien qu'en diminution, le chômage demeure le problème que 43% des Français juge prioritaire. Vient [...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Jean-François BAYET ; Philippe Blanchard ; Pierre-Louis Bras ; Patrick BROUDIC ; Maxence Cormier ; et al. ; Hélène Gaumont-Prat ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé (24/03/2006; Paris (FRA)) |La permanence des soins concerne toutes les formes d'exercice de la médecine, privée ou publique, en cabinet ou en établissement, ainsi que la pharmacie. Elle mobilise un arsenal varié d'instruments juridiques et implique un nombre considérable [...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]Article
Jean-Claude FLORY ; Alain CARPENTIER ; Maurizio CONTI ; Céline NAUGES ; Arnaud REYNAUD ; Alban Thomas ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) |Après les télécommunications et l'énergie, l'eau sera le prochain grand service public à entrer dans une phase de transformations. En France, cette évolution a commencé en 2004 avec la transposition en droit français de la directive-cadre pour u[...]Article
L'hôpital local occupe, dans le système français, une place paradoxale. Malgré le mouvement actuel de technicisation et de regroupement d'établissements, l'offre de soins de proximité et le travail en partenariat apparaissent de plus en plus néc[...]Article
Profondément ancrés dans le paysage sanitaire français, les 355 hôpitaux locaux assurent une hospitalisation de proximité en phase avec les aspirations des usagers. Sécurité et qualité des soins sont déployés à travers une médecine générale port[...]Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 104p. pdf , 04/2006La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître d[...]Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Article
En s'appuyant sur plusieurs enquêtes menées dans des hôpitaux publics et privés de Paris et de province, l'auteur tente de cerner les différentes acceptations de ce que l'on peut nommer la "communauté hospitalière". Au niveau local, l'unité de s[...]Ouvrage
Dans un univers où les nouvelles technologies évoluent constamment et où l'individu est régulièrement amené à se recycler dans sa carrière professionnelle ou à maîtriser les outils de développeme[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
Après une présentation approfondie des concepts sociologiques utilisés, l'auteur met en lumière ce qui se joue dans les services, nous restituant toute la richesse des relations qui y forgent dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0262
Article
Sameen Siddiqi ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Belgacem SABRI ; TAYYEB IMRAN MASUD (.) : USA. Division of Health System and Services Development. Johns Hopkins School of Public Health. Baltimore. MD. ; World Health Organization. Eastern Mediterranean Regional Office. Nasr City Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x469E9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public des pays en développement passe un nombre croissant de contrats avec le secteur non public afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et la qualité [...]Article
J.L. SUBILEAU ; M. BONETTI ; H. BOUILLON ; et al. |Au sommaire de ce dossier : Application d'une démarche de développement durable sur la ZAC Seguin-Rives de Seine (principes de développement durable à respecter dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC) ; Influence de l'organisation de l'[...]Ouvrage
Le service public français ne souffre globalement pas d'un manque de moyens, ni de compétences, ni de talents. Et pourtant, il a systématiquement un train de retard derrière toutes les administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0375
Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Alexandra DELMOLINO, coor. ; Laure MARANDET ; Cécile MICHAUT |Les indicateurs de performances font leur entrée dans les services d'eau. Parmi les principaux objectifs de ces outils de gestion, fournir aux collectivités un moyen d'évaluer simplement le service rendu aux usagers. Près d'un tiers des 15 000 s[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
Redistribuer, c'est prélever des recettes (notamment fiscales) et les affecter de telle façon que la distribution finale des niveaux de vie soit plus égalitaire que la distribution initiale. Dans quelle mesure les modalités actuelles de la redis[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
La création d'agences sanitaires en France a singulièrement renouvelé l'action publique en matière de gestion des risques et des crises. Les agences sanitaires ne constituent pas de simples dispositifs techniques créés pour répondre aux crises s[...]Article
Hugues DESTREM ; Florence BEDIER ; et al. ; Christine Girier-Diebolt ; XVe Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |Suite du dossier consacré aux XVèmes journées de l'AEAE-ENSP qui ont rassemblé près de 300 participants autour du thème : "la nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose". Cette dernière partie présente les interventions de l[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RlxR0xq5. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs médecins, se proposent d'analyser la pratique médicale contemporaine en soulignant l'importance qu'il faut accorder à l'humanisme, que les professionnels[...]Article
Loïc Wacquant ; Javier AUYERO ; Marie-Hélène Bacqué ; Philippe BOURGOIS ; Satish DESHPANDE ; Alicia GUTIERREZ ; Janos LADANYI ; Roland LARDINOIS ; Jeff SCHONBERG ; Ivan SZELENYI |Sommaire du dossier : Les deux visages du ghetto : construire un concept sociologique, suivi de : "Une ville noire dans la blanche" : le ghetto étasunien revisité - Un "apartheid intime" : dimensions ethniques de l'habitus chez les toxicomanes s[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
Sylvie TISSOT ; Stéphane ARGILLET ; Françoise DE BARROS ; Olivier Masclet ; Gilles PATE ; Franck POUPEAU ; Yasmine Siblot ; Emmanuel SOUTRENON |Sommaire du dossier : La spacialisation des problèmes sociaux - Du "bastion" au "ghetto" le communisme municipal en butte à l'immigration - Des "Français musulmans d'Algérie" au "immigrés" . L'importation de classifications coloniales dans les p[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les dispositions du chapitre 1er (articles 1 à 12) de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Voici ce qu'il faut retenir de ces dispositions qui touchent à l'organisation du s[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Agir simultanément en faveur de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances, telle est l'ambition de la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Le titre premier de la loi rassemble des mesures de mobilisation en faveur de l'[...]Article
Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussio[...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 150p. pdf , 2005Par lettre du 29 juillet 2004, le Premier ministre a demandé au CERC de procéder à une analyse approfondie des dispositifs d'aide au retour à l'emploi et de formuler des propositions destinées à [...]Article
Stephen Jan ; JUMPA (Manuel) : PER. Cayetano Heredia University. ; MILLS (Anne) : GBR. Health Policy Unit. London School of Hygiene and Tropical Medicine. England. ; NYAZEMA (Norman) : ZAF. University of the North. ; PRAKONGSAI (Phusit) : THA. International Health Policy Program. ; . QINGYUE MENG ; YING BIAN (.) : CHN. Shandong Medical University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS X1hBTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article étudie les options possibles dans la réglementation de l'exercice d'un double métier par les membres des professions médicales des pays à resso[...]Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont aujourdhui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0350
Ouvrage
Gérer les conflits dintérêts sont aujourdhui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits dintérêts et tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0353
Article
SHAW (Vincent) : ZAF. Manager. Health Information Systems Programme. School of Public Health. University of the Western Cape. ; Charlyn BLACK ; Kimberlyn-M MCGRAIL ; STANSFIELD (Sally) : USA. Global Health Strategies. Bill & Melinda Gates Foundation. Seattle. WA. ; Tony Williams ; Centre for Health Services and Policy Research. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xUBbNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de santé sont de plus en plus incités à développer des systèmes d'information réagissant à l'évolution des besoins sanitaires et répondant aux object[...]Mémoire
Les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics durant la période estivale ont été révélées à l'occasion de la canicule de l'été 2003. Pour autant, les questions posées par cet épisode drama[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0034
Article
DUNN (James-R) : CAN. Centre for Research on Inner-City Health. St Michael's Hospital. Toronto. ; BURGESS (Bill) : CAN. Department of Geography. Kwantlen University College. Surrey. BC. ; ROSS (Nancy-A) : CAN. Department of Geography. McGill University. Montréal. PQ. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS w23R0x7g. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : The objective of this paper is to investigate the relation between state and local government expenditures on public services and all cause mortali[...]Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
Mémoire
Pascal FRUCQUET , 2005La Médecine légale est actuellement exercée en dehors du service public hospitalier, à quelques exceptions près. En Auvergne, il n'existe que deux structures hospitalières de Médecine légale : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0031
Article
Catherine Delmas ; TYSZLER (Corinne) : FRA. Psychiatre. Secteur 94102 Consultation pour adolescents. Vincennes. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xVqMo. Diffusion soumise à autorisation]. Nous avons participé à une expérience menée par l'Éducation Nationale qui visait à éviter l'exclusion scolaire de certains élèves. Ce dispositif comprenait un tem[...]Ouvrage
L'expression de société de service, de plus en plus employée, témoigne d'une transformation structurelle des économies contemporaines. Plaçant le service au cur de la relation marchande, elle es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2150
Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Article
A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Article
Les récents débats au sein du Haut Conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public ont pu laisser l'impression, habituelle, que les hôpitaux publics français coûtaient beaucoup plus cher que les établissements privés p[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH HR0xYVew. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat apparu au sein du Haut conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public, la FHF a souhaité apporter quelques éléments d[...]Article
Le développement de la psychiatrie communautaire en Europe et en Amérique du Nord, qu'il s'agisse de la "psychiatrie de secteur" en France ou de la "community psychiatry" dans les pays anglo-saxons, apparaît comme une victoire de la santé publiq[...]Article
Ce numéro de "Liaisons Sociales" analyse l'avant projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le titre I du projet réunit les mesures de mobilisation pour l'emploi, selon quatre axes majeurs : l'accentuation de l'effort collectif en [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison. Mais cette[...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
"Il est impossible, écrit Jean Imbert, de comprendre la situation actuelle du système hospitalier français sans en retracer l'évolution au cours des siècles précédents" L'hôpital contemporain, en effet, si neuf qu'il se veuille, est le produit d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 9aFK1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier revient sur la mission et les travaux de la commission Stasi et sur le principe de laïcité dans le cadre des services publics. Sont évoquées les atteintes qu[...]Article
Anne-Marie LEROY, prés. ; Hervé BARO ; Alain BENISTI ; Beat Burgenmeier ; Edouard Couty ; Jean-Paul Delevoye ; Bernard LHUBERT ; Claude Morel |Réflexion sur la conduite du changement et du dialogue social : L'expérience de la fonction publique hospitaliere ; Témoignage syndical sur l'évolution de la Fonction publique ; L'expérience des préfectures ; Point de vue d'un élu ; Evaluation d[...]Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
Pierre Laurent ; Elise ANSART ; Caroline BELIN ; Nathalie COME ; Anne DECQ ; Emmanuel LAVOUE ; IVèmes Journées de Rennes (26-27/02/2004; Rennes (FRA)) |On trouvera dans ce dossier les différentes interventions des IVèmes Journées de Rennes organisées par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP. Consacrées à l'avenir du service public hospitalier, ces journées ont été l'occasion pou[...]Article
Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]Article
Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]Rapport
, 55p. pdf 06/2004Ce premier rapport de gestion de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) porte sur l'année 2003 et a pour objectif de rendre des comptes sur la gestion du se[...]Article
C. Evin ; F. Auger ; E. BEAU ; G. BROCHEN ; B. CASTAGNET ; Y. DAUGE ; L. GEFFROY ; Viviane Kovess-Masfety ; C. LAVIGNE ; V. LE TAILLANDIER ; P. LORSON ; Véronique Lucas-Gabrielli ; C. MOLLER ; A. Perrin ; H. PHANER ; D. TOUPILLIER ; A. TRUGEON ; Groupe Berger-Levrault. Paris. FRA ; Colloque du groupe Berger-Levrault. (11/12/2003; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ANFH DyhR0xJ1. Diffusion soumise à autorisation]. Actes du colloque sur les "services hospitaliers de proximité", organisé en décembre 2003 par les éditions Berger-Levrault. Les interventions s'articulent autour des th[...]Article
Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]Article
S. DETOC ; M. DESMARS ; et al. ; J.P. MAUGENDRE |Ce dossier sur les performances des sytèmes d'assainissement est composé de plusieurs communications prononcées au cours de l'atelier Assainissement du 82ème congrès de l'Astee : les mesures de performance des systèmes d'assainissement ; évaluat[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]Article
Le dossier explique les futures orientations de Bruxelles en matière de gestion de boues et composts. Les enjeux liés à la démocratie et à la gestion technique et financière des services de l'eau, de l'assainissement et des déchets sont égalemen[...]Article
Arie HALACHMI ; Brian BREWER ; J.A.M. DE KRUIJF ; Yves Emery ; Christian GAZZARIN ; Marc HOLZER ; HOOGENBOEZEM (J. A.) ; HUQUE (Ahmed Shafiqul) ; Judy JOHNSTON ; Effi LAMBROPOULOU ; Stefan MANN ; L.L. Martin ; N.P. MOL ; K.K. SINGH ; Peter WARRIAN ; Kaifeng YANG |Ce numéro spécial s'ouvre sur quatre articles qui abordent les questions génériques liées à la mesure du rendement de l'Etat et les raisons pour lesquelles ces mesures présentent un intérêt pour les organisations du secteur privé. Le premier pro[...]Article
Jean-Pierre Parra, préf. ; Nicole BALYOT ; Michèle CHAUSSUMIER ; Pascal CUVILLIERS ; Laurent Delaunay ; Maryvonne Gaudart ; Balndine GRIMALDI ; Olivier JEAN ; Françoise JUBAULT ; Martine KRAWCZAK ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Alain POULIQUEN ; Chantal Ravaudet ; Brigitte Simon |Après une préface de Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sociales, ce dossier présente la région Pays de Loire, dans sa diversité, sa population, son environnement, son offre de soins, ses innovations, la démarche d'évaluation de [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xfdNlx. Diffusion soumise à autorisation]. La question du bien-être est, à bien des égards, au coeur des questions sociales et familiales. Ce dossier envisage les mesures du bien-être en rapport avec les polit[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xR4lA5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est issu des premiers résultats d'une recherche co-financée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), le Centre National de la Recherche [...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BmBiR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Les changements de ces cinquante dernières années sur la situation des femmes dans l'emploi et sur les rapports de sexe, les bouleversements qui touchent la famille, o[...]Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Ouvrage
Certaines critiques sont nécessaires et positives, en ce sens qu'elles incitent à améliorer nos pratiques professionnelles et le lien social. D'autres stigmatisent. Elles contribuent plutôt à gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0536
Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Ouvrage
Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recher[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2778