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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Ouvrage
D'ici à 2050, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans devrait passer dans les pays développés de 20 % à 33 % de la population. Si l'allongement de l'espérance de vie est un extraordina[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0706
Ouvrage
Notre monde court-il à la catastrophe ? L'innovation est-elle en panne au point que nous ne puissions trouver les solutions pour nous extraire d'une crise telle que la France et le monde occident[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0757
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0082
Ouvrage
«Lutter contre les discriminations» résonne aujourd’hui en France comme un mot d’ordre naturel accompagné d’un dispositif d’actions et d’un réseau d’acteurs. Mais ceci n’est que très récent. En e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0273
Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques.[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
L'auteur suggère cinq leviers pour enclencher un "projet collectif au service des territoires et de leurs habitants" en matière de système de santé et d'accès aux soins, pour l'avenir et le présent.Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EGCER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Cette étude a pour objectif de quantifier la part du travail dans les gestes suicidaires et de rechercher des facteurs du travail décompensateurs ou pro[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
Robert Lafore ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; C. KISSANGOULA (Justin) ; Francis Kessler |Au sommaire du dossier : L'égalité en matière de sécurité sociale / Egalité et protection sociale complémentaire / L'égalité et l'aide sociale / Les juridicitons d'action sociale confrontées au principe d'égalité / Brèves réflexions sur l'applic[...]Article
Le 4 mars, Edouard Couty a remis à Marisol Touraine un rapport intitulé « Pacte de confiance pour lhôpital?», qui devrait servir de base à une énième réforme du système hospitalier, programmée pour 2014 par lentremise dune loi de santé publique.Article
Cette recherche s'intéresse à l'influence de la loi HPST sur les valeurs qui sous-tendent l'hôpital public sous l'angle des missions nouvellement introduites. Elle s'appuie sur une étude qualitative de type interprétative qui a pris la forme d'u[...]