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Un couple a suivi une procédure de procréation médicalement assistée au centre hospitalier d'Amiens. Certains ovocytes fécondés ont été congelés et conservés en vue d'une future implantation. Or en raison d'une défaillance du matériel de conserv[...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
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La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
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L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
A la demande des assurances de la responsabilité médicale, la loi du 30 décembre 2002 apporte diverses modifications à la loi du 4 mars 2002. Indépendamment de diverses dispositions hétérogènes, la loi comporte deux modifications principales, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]