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"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils in[...]Article
"De la responsabilité pénale, le fou, être de déraison, a été exclu, pour être abandonné par la justice à la psychiatrie. Le psychanalyste a contribué à battre en brèche le concept d'irresponsabilité basé sur une claire antinomie entre raison et[...]Article
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Le non lieu psychotique du malade mental inculpé présente trois inconvénients majeurs : - il fait juridiquement disparaître le crime ou le délit, par défaut de l'élément moral de l'infraction. - il empêche le délinquant irresponsable de s'expliq[...]Article
"Apparue en 1835, la notion de responsabilité médicale a évolué. Rappelant la distinction entre la responsabilité civile contractuelle ou quasi délictuelle et la responsabilité pénale, les auteurs insistent sur l'évolution de la notion de faute,[...]Article
Les principes généraux du projet de réforme reposent sur : - un régime pénal reposant sur une spécialisation renforcée ; - un assouplissement des règles de procédures applicables favorisant un traitement plus adapté de la délinquance juvénile ; [...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA86/0005
Mémoire
René DOUARIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 70p.Diriger un établissement public de l'aide sociale à l'enfance demande, aujourd'hui de faire le choix de la qualité dans les réponses à apporter aux besoins des mineurs qui nous sont confiés. Cepe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0066
Chapitre
La responsabilité civile de la personne handicapée est la même que celle de tout citoyen, même en présence d'une altération mentale, le législateur ayant voulu protéger la victime. Néanmoins, cer[...]Mémoire
Le Médecin de l'Education Nationale est soumis au secret professionnel dans l'exercice de ses fonctions et cependant, lors de son activité au sein de la communauté scolaire, il est souvent obligé[...]