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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0863
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De l'avis des psychiatres l'article 122-1 du nouveau code pénal, qui remplace le fameux article 64, ne répond pas aux attentes : le principe d'irresponsabilité, pourtant largement contesté, est maintenu.Article
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Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
Commentaire de l'article 64 du code pénal : "il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action".Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]Ouvrage
Sont abordés les points suivants : la relation thérapeutique et son interprétation juridique, les différents projets de loi sur les accidents thérapeutiques : le rôle de l'assurance, les solution[...]Article
Cette recherche porte sur l'analyse du contenu de 261 expertises pénales réalisées entre 1963 et 1986 par un ensemble non sélectionné de 22 experts psychiatriques.Article
En mars dernier, le Ministre des Affaires Sociales après diverses affaires engageant la responsabilité pénale de travailleurs sociaux demandait à J.P. ROZENCZVEIG de présider une mission en vue d'établir un inventaire des règles déontologiques p[...]Article
"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]