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La responsabilité du directeur est aggravée en raison de la qualité des personnes prises en charge (vulnérabilité) et de sa propre qualité (position d'autorité pouvant le faire assimiler à ceux détenant l'autorité parentale). Le directeur risque[...]Article
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L'auteur aborde la responsabilité médicale sous le versant pénal. Sans chercher à dramatiser, il cherche à faire prendre conscience à chaque médecin des risques potentiels qu'il court dans sa pratique quotidienne, par le fait le plus souvent d'u[...]Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
Bulletin : Article
INTERFACES, Responsabilité et action sociale
Jacques PAGES ; Jacques Danancier ; M. FRESNEAU-DARIES ; Daniel Guaquère ; Jean-Louis GUENICHON ; Pierre Verdier ; Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise, ANDESI, ISIS-CREAI. Colloque.. (26/01/1995) , 1995Le dossier présenté est consacré aux actes du colloque sur la responsabilité dans l'action sociale, organisé le 26 janvier 1995 par l'Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise. On trouvera sept article[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0208
Article
Réflexions sur les liens entre la psychiatrie et les comportements criminels et examen du sort psychique des agresseurs et des victimes.Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 44 p. , 1994Ce guide explique aux associations et aux parents la "mesure de protection légale". Ce terme désigne les différentes formes de tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc. Il faut abando[...]Article
Le nouveau Code Pénal, applicable au 1er mars 1994, renferme des modifications dont certaines auront des conséquences importantes sur la pratique psychiatrique : il en est ainsi de la nouvelle rédaction de l'article se rapportant à l'irresponsab[...]Article
On trouvera à la fin de l'étude le tableau des infractions pénales.