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Pendant leur activité professionnelle, les assistantes maternelles engagent leur responsabilité pénale, civile ou administrative. Ce dossier traite de la responsabilité pénale : - les infractions liées au statut des assistantes maternelles : la [...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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[BDSP. Notice produite par INIST 9e6aR0xM. Diffusion soumise à autorisation].Article
La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. [...]Ouvrage
Ouvrage de réflexion, il rassemble toutes les connaissances indispensables à la compréhension du dossier amiante depuis la minéralogie jusqu'aux dernières évolutions de la réglementation français[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2467
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Il y a vingt ans, une série d'articles était publiée dans Gestions Hospitalières, sous le titre évocateur : "Les risques du métier". Les affaires mentionnées alors portaient sur des questions pénales (homicide ou blessures involontaires), sur la[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]