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Après avoir analysé le régime traditionnel de la responsabilité civile applicable aux fabricants de spécialités pharmaceutiques et souligné sa complexité, l'auteur montre comment ce dernier pourrait encore s'alourdir en raison d'un récent décret[...]Article
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Sauvegarde de l'enfance, L'AEMO : réflexions, idées ou outils. Séminaires techniques, 17-18 novembre 1997 et 4-5 juin 1998
Gilbert TOUSSAINT, préf. ; Elisabeth BOUIX, préf. ; Serge Bouznah, préf. ; Marc CAPERET, préf. ; Nicolas Duchesne, préf. ; Jean-Pierre FONS, préf. ; Martine GIBERT, préf. ; Véronique HAUDRECHY, préf. ; Michel HUYETTE, préf. ; Françoise LAHRER, préf. ; Jean LAVOUE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Bernard PERROT, préf. ; Emmanuel PIERRE, préf. ; Jean-Claude PLAUT, préf. ; Maryse RADOZCIC, préf. ; Roland REYNE, préf. ; Huguette TZORTZIS, préf. ; Françoise USSEL, préf. ; Pierre Verdier, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA. La triple notion de responsabilité. Construire un projet éducatif pur l'enfant et sa famille. Séminaires techniques. 1997-11-17 et (04/06/1998) , 1998Une place importante a été laissée aux interventions portant sur la triple notion de responsabilité dans l'AEMO judiciaire : responsabilité juridique ; le secret professionnel et témoignage en justice ; la responsabilité particulière du professi[...]Article
La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. [...]Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
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G. TOUSSAINT ; E. BOUIX ; S. BOUZNAH ; M. CAPERET ; et al. ; J.P. FONS ; M. GIBERT ; M. HUYETTE ; F. LAHRER ; J. LAVOUE ; Jean-Marc Lhuillier ; B. PERROT ; E. PIERRE ; J.C. PLAUT ; M. RADOZCIC ; H. TZORTZIS ; P. VERDIER ; B. Vossier |Ouvrage
Ce guide s'adresse à tous les cadres de santé souhaitant maîtriser les risques de leur fonction. Il comporte : - une définition des objectifs par domaine d'activité : l'accueil du malade et l'org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1242
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Depuis que quelques "affaires" retentissantes, telles celles du "sang contaminé" ou du stade de Furiani, ont vu la justice française se pencher de près sur les processus de décision liés à un cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0039
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Pendant leur activité professionnelle, les assistantes maternelles engagent leur responsabilité pénale, civile ou administrative. Ce dossier traite de la responsabilité pénale : - les infractions liées au statut des assistantes maternelles : la [...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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[BDSP. Notice produite par INIST 9e6aR0xM. Diffusion soumise à autorisation].