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Des affaires aussi diverses que le sang contaminé, le drame de Furiani, la vache folle ou l'amiante ont conduit la société française, depuis quelques années, à une double revendication de sécurité et de responsabilité. Ce mouvement s'est concrét[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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Le second volet de cet article poursuit l'analyse sur la responsabilité des directeurs d'hôpitaux et des hôpitaux. Surtout, il fait le point sur la difficulté à établir la responsabilité pénale de chacune des parties.Article
En remaniant la protection sociale des administrés dans le nouveau Code pénal, le législateur a instauré la responsabilité pénale des personnes morales de droit public autres que l'Etat. Cette nouvelle protection pénale ne reste pas sans conséqu[...]Article
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Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilit[...]Article
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