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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0xc7BH. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 est l'occasion de deux importants rappels : en matière de recours au caisson hyperbare, les questions centrales s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kWDZR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence : la responsabilité du chirurgien n'écarte pas celle de l'anesthésiste et définit la faute caractérisée au regard de l[...]Article
Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]Article
Le monde de la santé a échappé pendant des années à celui de la justice et désormais l'ensemble des parties prenantes, de l'exercice de l'autorité à la pratique médicale, s'y trouve confronté. Il faut désormais que les directeurs d'hôpital acten[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'étaient pas réprimées. Rappel des règles en vigueur. L'article 54 de la loi du 9 mars 2004, dite d'adaptation de la justice aux évolutions de la c[...]Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
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Manuel PALACIO ; Michèle Becquemin ; Jean-Marc BEDON ; Carol BIZOUARN ; Claire Brisset ; Marie-Laure Cadart ; Julien Damon ; Aymeric DE CHALUP ; Laetitia Delannoy ; Yann Favier ; Isabelle Frechon ; Marie-Paule Martin-Blachais ; Lise MINGASSON ; Gérard Neyrand ; Jean-Marie PLAZY |Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]Mémoire
Emilie MELIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2007La gestion des incidences de la sécurité incendie, et notamment d'une crise interne liée à un avis défavorable, émis par la Commission de sécurité à l'encontre d'un EHPAD du département de l'Esso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0052