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Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8lmAER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'article R. 6153-3 du CSP, aux termes duquel l'interne exerce sous la responsabilité du senior, sa responsabilité personnelle réapparaît au pénal. Son compor[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Article
La responsabilité pénale peut notamment être engagée pour atteinte involontaire à la vie des patients et pour omission de porter secours. Le personnel de santé, qu'il exerce dans le secteur libéral ou public, est pénalement responsable des faute[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Article
Plus que son organisation, qui revêt un caractère formel déterminé par la loi et les règlements, le fonctionnement des établissements publics de santé révèle une aptitude à épouser les difficultés du terrain. Si à la tête de l'organisation il y [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Article
La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Cet article porte sur les questions de responsabilité dans les secteurs social et médico-social, thématique régulièrement abordée par les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modal[...]Article
La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en [...]Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
Laurent Mucchielli ; Sophie DEBAIL ; Bertrand FOLLIN ; Philippe HOUILLON ; Jean-Paul JEAN ; Pierre-V. Tournier |Sommaire du dossier : - Dix ans d'évolution des délinquances en France - Enquêtes sur la récidive - Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquance - La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Pour le[...]Article
Robert Cario, dir. ; Jean-Pierre ALLINNE ; Emmanuel Didier ; et al. ; Benoît GARNOT ; Sophie NEVANEN |Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru e[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]