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Article
La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en [...]Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
Frédéric FUZ ; Jean-Claude DEFORGES ; Jacques DESBAUMES ; et al. ; Mark FUMEY ; Marina MARTINOWSKY ; Ariane SACHS |Ce dossier aborde le management des risques dans les établissements de santé. Il présente le dispositif d'accréditation des médecins mis en oeuvre par la Haute Autorité de Santé ainsi que différentes expériences relatives à la mise en oeuvre d'u[...]Article
Les relations entre assureurs et établissements de santé, pour le moins tendues ces dernières années dans le contexte de hausse tarifaire que l'on connaît, sont-elles en train d'évoluer ? SHAM, leader du marché français de la responsabilité civi[...]Article
Le monde de la santé a échappé pendant des années à celui de la justice et désormais l'ensemble des parties prenantes, de l'exercice de l'autorité à la pratique médicale, s'y trouve confronté. Il faut désormais que les directeurs d'hôpital acten[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Article
Le directeur d'établissement peut voir sa responsabilité civile impliquée dans bien des cas. Les solutions, organismes et recours pour organiser sa protection.Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Ouvrage
Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du " law and economics" (analyse économique du droit) au droit de l'environnement. Il est démontré comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0109
Mémoire
Emilie MELIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2007La gestion des incidences de la sécurité incendie, et notamment d'une crise interne liée à un avis défavorable, émis par la Commission de sécurité à l'encontre d'un EHPAD du département de l'Esso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0052
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]