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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Ouvrage
La médecine générale traverse une mutation profonde de son exercice notamment par la place centrale acquise par le médecin généraliste dans le système (médecin traitant), par l'évolution rapide d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0062
Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Ouvrage
L'Ordre des pharmaciens recense plus de 72 000 pharmaciens en exercice dans l'industrie, les officines, les pharmacies des établissements de santé et les laboratoires d'analyses. Leurs activités [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0114
Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xACoC. Diffusion soumise à autorisation]. L'anesthésie-réanimation est l'un des secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprude[...]Rapport
Les députés ont adopté mercredi 18 novembre 2009 en commission des Affaires sociales un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Issu des travaux d'une mission d'information mise[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FFF8. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser le coaching sous un angle juridique, tel est le propos de cet article qui vient finaliser les regards croisés d'ores et déjà portés sur cette pratique sur l[...]Article
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par l[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
L'Hexagone devrait respecter le protocole de Kyoto. Mais il reste loin derrière ses voisins dans de nombreux autres domaines. En matière d'énergies renouvelables ou de fiscalité verte, par exemple. Pour faire mieux qu'aujourd'hui, la France doit[...]