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La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé fait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) la norme de référence en matière de sécurité sanitaire du médicament. Sans rem[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]Article
Fiche technique présentant dans un tableau les fondements juridiques de la liberté d'aller et venir, les conséquences, limites, restrictions et conditions de validité de celles-ci, la responsabilité de la strcture d'accueil (civile/pénale).Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
M. MAITRE, coor. ; C. ALLAIN, coor. ; E. AZAIS, coor. ; J.-M. BEIS, coor. ; T. BODIC, coor. ; G. BOHN, coor. ; L. BOYER, coor. ; M.-C. CRISTINA, coor. ; F. DAUVERGNE, coor. ; C. DE LABACHELERIE, coor. ; F. DISCHLER, coor. ; C. Dumas, coor. ; C. FATTAL, coor. ; P. FODE, coor. ; C. FORFERT, coor. ; A. FRASER, coor. ; P. GALLIEN, coor. ; A. GELIS, coor. ; A. GERIGNY, coor. ; T. GIRAULT, coor. ; B. Guillon, coor. ; E. JOSEPH, coor. ; M. LAMBOLEZ, coor. ; J.-L. LE GUIET, coor. ; M. LE RAY, coor. ; C. MAURI, coor. ; P. MIGNARD, coor. ; A. MOREAU, coor. ; K. Patte, coor. ; A. PAWLOWSKI, coor. ; G. PELE, coor. ; N. PENVERN, coor. ; H. ROUAYS-MABIT, coor. ; L. Schifano, coor. ; M. THOMASO, coor. ; J.-M. VERBOIS, coor. ; C. VEROLLET, coor. ; V. Zimmermann, coor. |Les fauteuils roulants électriques (FRE) permettent aux enfants, adultes handicapés, personnes vieillissantes ayant perdu l'usage de la marche de retrouver une autonomie à l'intérieur de leur domicile, de rompre leur isolement à l'extérieur, d'a[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
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La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IG8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cas pratique, issu du réel, traite de l'analyse d'une affaire dramatique : une IDE commet une erreur d'administration lors de la rinçure d'une chambre implantable[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmR0xsr7. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]