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Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article
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Le Foyer Saint-Joseph, association selon la loi de 1901, s'était vu confier un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative. Ce mineur a provoqué un incendie, et causé des dommages[...]Article
L'étude de la responsabilité montre l'importance du travail de chaque salarié, mais elle réhabilite également le travail du cadre, ses missions, ses pouvoirs. Il est important de rappeler que ce sont les responsabilités du cadre qui légitiment l[...]Congrès
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES , 59 p. , 1997Matinée : contexte et enjeux. Rappel des règles qui doivent régir la vie associative, des responsabilités que l'association a envers ses adhérents, ses usagers, les autorités de tarification et d[...]Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
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Les conditions législatives et réglementaires de la pratique du diagnostic prénatal tendent à le favoriser et à en assurer la fiabilité dans l'intérêt des familles et de la santé publique. Ce diagnostic permet dans de nombreux cas de dépister le[...]Article
Nathalie RIOMET ; UNAPEI. La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. Journée nationale des associations tutélaires.. (01/03/1997) |Le nouveau code pénal de 1994 a abandonné le critère de démence pour lui substituer celui de trouble psychique ou neuro-psychique. Mais la cause d'irresponsabilité n'est pas intrinsèquement modifiée.