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Pendant leur activité professionnelle, les assistantes maternelles engagent leur responsabilité pénale, civile ou administrative. Ce dossier traite de la responsabilité pénale : - les infractions liées au statut des assistantes maternelles : la [...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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[BDSP. Notice produite par INIST 9e6aR0xM. Diffusion soumise à autorisation].Article
La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. [...]Article
Ouvrage
Ouvrage de réflexion, il rassemble toutes les connaissances indispensables à la compréhension du dossier amiante depuis la minéralogie jusqu'aux dernières évolutions de la réglementation français[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2467
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La gestion des risques s'impose aujourd'hui comme la plus urgente des démarches d'amélioration de la qualité des soins. Elle a fait ses preuves dans de nombreux pays, en Amérique, mais aussi en Europe. La SHAM s'est inspirée de certaines de ces [...]Article
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Le médecin n'est tenu qu'à une obligation de moyens, mais cette obligation augmente dans la même proportion que les moyens efficaces dont il peut disposer. Les biologistes peuvent être tenues, dans certains cas, à une obligation de résultat. La [...]Article
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Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article