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Article
Si l'emploi de thérapeutiques nouvelles a rendu l'acte médical ou chirurgical plus efficace, par là même il est devenu plus dangereux, et à l'heure où la fatalité et l'échec doivent être bannis de notre société, les tribunaux s'efforcent de trou[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG aBR0x5EU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la responsabilité civile et pénale du bénévole participant aux activités d'établissements sociaux ou médico-sociaux ou à domicile tout en f[...]Ouvrage
Quelle est la signification juridique du désormais célèbre arrêt Perruche ? La légalisation de l'avortement n'a-t-elle pas introduit une rupture définitive, dont nous n'avons pas encore pris la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0290
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
Jean-François FORGERON ; Nathalie BESLAY ; Ariane MOLE ; Isabelle POTTIER, coor. |Les réseaux de soins sont présents dans toute réflexion sur l'avenir de la santé. Lors de la conférence inaugurale du Médec 2001, organisée en mars par les ordres des professions de santé, il s'est dégagé une quasi-umanité parmi les intervenants[...]Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements.Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
L'évolution des techniques médicales améliore l'espérance de vie de chacun, mais accroît les risques liés à l'acte médical. En l'absence de faute, les tribunaux peuvent soulever l'existence de l'aléa médical. En cas de faute, le médecin peut êtr[...]Ouvrage
En quoi la justice participe-t-elle à une redéfinition au corps ? Est-il possible d'ailleurs de séparer le corps de la personne juridique ? De nombreux philosophes seraient enclins à répondre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0402
Article
Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison[...]Article
Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respons[...]Article
Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de cassation a confirmé l'obligation de sécurité en matière médicale, en l'élargissant aux cliniques distributeurs de produits, tandis qu'elle rejetait toute indemnisation dans un arrêt du 8 novembre 200[...]Article
L'arrêt "P..." suscite de multiples commentaires, parfois passionnés. La présente chronique se borne à une analyse purement théorique de l'arrêt. Elle veut mettre en lumière cette observation que hors le débat éthique la difficulté principale se[...]