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Un projet de loi sur la responsabilité civile des médecins sera déposé en novembre. Jean-François Mattéi en a pris l'engagement. Malgré ce texte, les primes vont s'enflammer et les médecins tenteront le tout pour le tout lors des négociations co[...]Article
De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]Article
Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué durant cette dernière décennie. Dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, la gestion en amont du risque telle qu'elle est d[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
La complémentaire santé, soit tout ce qui vient s'ajouter aux remboursements des caisses de sécurité sociale, est un vaste marché. Et ce complément au remboursement du régime obligatoire n'en finit pas d'évoluer. Les Institutions de prévoyance e[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UvR0xWzF. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3JR0x8Oj. Diffusion soumise à autorisation]. Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un cô[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vis[...]Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Sommaire : 1 - Les régimes spécifiques de responsabilité... a) Le régime propre de responsabilité de la loi n°88-1138, du 20 décembre 1988 (sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales). b) Le régime propre de res[...]