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Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Article
Les personnes majeures souffrant d'une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique, ou peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? En tant que juriste, l'auteur tente de répondre à cette question.Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Article
Afin de mieux cerner les questions de responsabilité, les professionnels de l'action sociale ne peuvent faire l'impasse sur des connaissances juridiques minimales. L'objectif étant de prévenir, il convient également de réfléchir à certaines atti[...]Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Z8R0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit dit "de la responsabilité médicale" connaît une évolution considérable depuis quelques années et si, classiquement, on étudie généralement la responsabilité[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Congrès
Journées régionales de sensibilisation aux bonnes pratiques d'inspection (23-25/11/2004; Lyon) , 89p. , 2005Quatre points principaux sont à retenir de ces journées consacrées aux bonnes pratiques d'inspection. Tout d'abord la nécessité de développer les enquêtes pluridisciplinaires et conjointes, avec [...]Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Article
François Vialla, préf. ; René BAYLET ; Bernard BETANT ; Guy Delande ; Nicolas JONQUET ; Jacqueline MONLEAUD ; Philippe Pédrot ; Christophe Radé ; Jean-Louis RESPAUD ; Olivier SAUTEL ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; La vaccination (04/06/2004; Montpellier) |Au mois de juin 2004, le Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé a organisé un colloque sur le thème de la vaccination. "La vaccination c'est la prévention" stipule un axiome couramment utilisé. C'est aussi un merveilleux espoir[...]Article
Le principe de continuité imposé aux établissements publics sanitaires ne se limite pas à la permanence des soins. En effet, la complexité et l'activité constante d'un hôpital nécessitent la présence continue de la direction. C'est pourquoi chaq[...]