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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité administrative
Responsabilité administrativeSynonyme(s)Responsabilité de l'administration |
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Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]Article
L'article pose la responsablité du risque de fugue d'une personne soignée ou hébergée en établissement sanitaire, social ou médico-social. Ce risque doit être apprécié dès l'entrée de la personne dans la structure. Le médecin doit prévoir des me[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0003
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0005
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Article
Afin de mieux cerner les questions de responsabilité, les professionnels de l'action sociale ne peuvent faire l'impasse sur des connaissances juridiques minimales. L'objectif étant de prévenir, il convient également de réfléchir à certaines atti[...]Article
Ce texte cherche à montrer les insuffisances de l'action publique dans le domaine de l'eau. Une augmentation des moyens de police agissant sur la qualité de l'eau et la prévention des inondations entraîne des bénéfices pour les citoyens, les ass[...]Article
Cet article porte sur l'immunité accordée aux médecins salariés par l'arrêt Costedoat. Les médecins cessent d'être responsables envers leurs malades de leurs fautes commises dans l'exercice normal de leur activité, hormis le cas improbable où c[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Article
Le principe de continuité imposé aux établissements publics sanitaires ne se limite pas à la permanence des soins. En effet, la complexité et l'activité constante d'un hôpital nécessitent la présence continue de la direction. C'est pourquoi chaq[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]