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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité administrative
Responsabilité administrativeSynonyme(s)Responsabilité de l'administration |
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Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2008
Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Marianne Perreau Saussine , 80p.L'éthique à l'hôpital n'est pas du domaine exclusif des médecins. Le directeur d'hôpital est lui aussi confronté à des enjeux éthiques. En l'absence de nombreuses références sur ce sujet, nous av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0132
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0014
Mémoire
Muriel POUMEROULIE , 92p.Les Etablissements Publics de Santé sont confrontés, depuis le début des années 1990, à des mutations profondes aboutissant à une modification du contexte dans lequel ils évoluent. En effet, plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0143
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0144
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0012
Mémoire
René DOUARIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 70p.Diriger un établissement public de l'aide sociale à l'enfance demande, aujourd'hui de faire le choix de la qualité dans les réponses à apporter aux besoins des mineurs qui nous sont confiés. Cepe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0066