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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité administrative
Responsabilité administrativeSynonyme(s)Responsabilité de l'administration |
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A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
L'évolution des techniques médicales améliore l'espérance de vie de chacun, mais accroît les risques liés à l'acte médical. En l'absence de faute, les tribunaux peuvent soulever l'existence de l'aléa médical. En cas de faute, le médecin peut êtr[...]Article
Dans cette affaire, un patient hospitalisé dans une clinique privé avait été victime d'une erreur de transfusion sanguine. Le sang ayant été fourni par un établissement relevant d'un centre hospitalier, la demande d'indemnisation fut présentée d[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament (AMM) constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en tout cas en terme de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est sériel dans le premier cas[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
L'équation "consentement du patient et urgences transfusionnelles" appelle de nombreuses interrogations. Présumés en urgence, l'information, mais également le consentement à l'acte transfusionnel ne s'embarrassent pas d'atermoiements. L'axiome s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IZ1R0xTg. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité médicale en matière civile et administrative n'est pas nouvelle et donne lieu, depuis de nombreuses années déjà, à un minutieux trava[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sf5R0xJJ. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des conditions permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des établissements à la suite d'une infection, l'article présente, dans une première[...]Article
Frédérique PALLEZ ; Blanche SEGRESTIN ; Claude-Emmanuel TRIOMPHE ; Centre de gestion scientifique (C.G.S.). Ecole des mines de Paris. Paris. FRA |Le droit du travail est né en 1841. L'Inspection du travail, telle qu'on la connaît aujourd'hui, date elle de 1892. Sa mission initiale, faire respecter le droit étatique, s'est élargie au début des années quatre-vingt au contrôle des convention[...]Article
Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1228
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193