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Réglementation sanitaire |
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Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la[...]Article
Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisé. Des d[...]Article
Ouvrage
Le présent ouvrage n'est ni un manuel, encore moins un traité : c'est simplement un "guide" pour les chercheurs désirant se pencher sur l'histoire de la protection sociale au XIXe siècle (1789-19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3955
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1873
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Bien que présentée par le Ministre, Hervé Gaymard, comme une véritable innovation de la réforme hospitalière, l'accréditation apparaît cependant comme un concept flou et qui ne s'inscrit de manière claire dans le mouvement actuel de protocolisat[...]Article
Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépens[...]Article
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