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Réglementation sanitaire |
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[BDSP. Notice produite par CFDSP fvR0xINT. Diffusion soumise à autorisation]. La crise de la vache folle, quelques épidémies inqiétantes et la pression de l'opinion publique conduisent à la modification de l'article 129 du Traité d'Amsterdam qui[...]Article
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Les réseaux prévus par l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 constituent prioritairement une nouvelle forme d'organisation des soins favorisant la coordination des professionnels et la coopération des établissements de santé d'une zone géograph[...]Article
L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement pour mauvais fonctionnement des urgences. Le développement d'un droit sanitaire sé[...]Article
La mission d'information menée par le Sénat a dressé le constat de l'insuffisance des règles et contrôles destinés à garantir la sécurité sanitaire des produits à finalité sanitaire et des produits alimentaires. Ce rapport a souligné l'insuffisa[...]Article
Attributions respectives de la Conférence nationale de santé et du Haut Comité de la santé publique.
Le rapport annuel du Haut comité de la santé publique tire de l'analyse du niveau de santé des populations des propositions d'actions préventives individuelles et collectives. Celui de la Conférence nationale de santé propose, à partir de la sit[...]Article
Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques. Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises un[...]Article
Les juridictions de sécurité sociale sont compétentes dès lors que le litige est relatif à l'application de la législation ou de la réglementation de la sécurité sociale. Il en est ainsi pour un litige concernant une affiliation à la sécurité so[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
Cet article met en évidence un développement des procédures non contentieuses dans le droit de la santé, pour régler les conflits entre médecins, et les conflits médecins-malades, dans le cadre de la responsabilité médicale (R.A.).