Catégorie Réglementation santé
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation > Réglementation santé
Synonyme(s)Réglementation de la santé |
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Rapport
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) publient un rapport conjoint consacré à la chaîne de distribution pharmaceutique. Cette analyse met [...]
Ouvrage
Le médicament cristallise une tension fondamentale, exacerbée par les crises sanitaires mais structurellement permanente : comment concilier sa nature de bien de santé, qui exige une accessibilit[...]
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a profondément évolué. Réformes successives, refonte de la gouvernance, montée en puissance des agences régionales de santé, structuration territoriale, tran[...]
Article
Le terme « risque » irrigue l’ensemble du système de régulation des dispositifs médicaux. Le règlement (UE) n° 2017/745 impose aux fabricants des exigences strictes de gestion des risques, depuis la conception jusqu’au suivi après commercialisat[...]
Article
Léa Rouyer, coor. ; Muriel Salle ; Sonia Bisch ; et. al. |Ce numéro est résolument placé sous le signe de la protection des droits de la femme en matière de santé. Le dossier de ce numéro est en effet l’occasion de publier les actes d’un colloque organisé, le 7 mars 2024, par les étudiants du master II[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements et servi[...]
Rapport
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est[...]
Ouvrage
Ce glossaire propose 40 entrées thématisées pour appréhender le vocabulaire des produits de santé, mieux le comprendre et ainsi moins craindre sa complexité : dispositifs médicaux, iatrogénie, au[...]
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, recouvre le cadre juridique de la gestion des agents hospitaliers, tant des fonctionnaires que des contractuels. Il comporte une première partie sur le dé[...]
Article
Dans le champ bioéthique, le paysage juridique international s’est enrichi, depuis plusieurs décennies déjà, d’un nombre significatif d’instruments. Actes concertés interétatiques ou actes unilatéraux produits par des organisations international[...]
Ouvrage
De nouvelles pandémies sont inéluctables. Comment mieux s’y préparer et surtout comment éviter les erreurs et injustices commises durant la pandémie du Covid-19 ? Des négociations sont en cours p[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette édition donne une vision à jour du droit applicable au système de santé. L'ouvrage comporte cinq parties : -Administrations [...]
