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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime général
Régime généralSynonyme(s)Régime général des travailleurs salariés ;Régime salarié Régime universel |
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Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
Ce dossier sur les évolutions de la Protection sociale aborde les thèmes suivants : -L'état de la Protection sociale dans le monde. -Europe et Protection sociale. -L'action de la Sécurité sociale française dans le domaine de la coopération in[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Article
E. LENAIN ; J. Le Guen ; J. DJADI-PRAT ; D. Somme ; O. SAINT-JEAN ; G. Chatellier |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7roR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de patients avec maladie d'Alzheimer ou autre démence (MAAD) en France métropolitaine a été estimé à 856000 en 2004 et les cas incidents (sujets> 65 ans) à 2[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Ouvrage
Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quotidienne des intervenants de lassociation, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, [...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7qR0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution récente du cumul emploi-retraite, l'instauration de la surcote et la baisse de la décote s'inscrivent dans la volonté affichée, depuis la réforme des r[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA A8rR0xsE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du Plan régional santé au travail en Bretagne 2010-2014, la Direccte de Bretagne et ses partenaires oe[...]Article
Patrick Aubert ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE smrR0xlD. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1993, les réformes des retraites successives ont visé à accroître l'âge de sortie définitive d'activité afin d'équilibrer les comptes des divers régimes ou,[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7A8R0xqt. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts de pension entre hommes et femmes résultent à la fois des inégalités au sein des carrières, des évolutions de législation et des modifications de comportement[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GGR0xEHr. Diffusion soumise à autorisation]. Les avantages de retraite liés à la famille ont été créés initialement pour des raisons économiques : offrir des compensations aux parents ayant réduit ou interrompu leu[...]