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Documents disponibles dans cette catégorie (105)
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
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- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
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Article
À l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du rég[...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GGoqpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est depuis quelques décennies soumis à des mesures de contrôle et de restriction de ses dépenses. Tous les personnels hospitaliers sont confrontés à des cha[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Directement issu de l’expérience d’une équipe de professionnels et d’enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel est un support pratique et concis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3821
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5189
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5188
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Article
Cette fiche technique concernant la protection des biens de la personne accueillie en hôpital rappelle les fondements de cette obligation, le périmètre de protection, les règles de responsabilité des établissements.Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5190
Mémoire
Pour pouvoir garantir la pleine réalisation de ses missions de service public, l’hôpital public doit disposer de ressources humaines médicales de qualité et en nombre suffisant. Or, aujourd’hui, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0027