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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA exdw1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous avons comparé la consommation de soins durant la période épidémique 1999-2000 à la consommation de soins pendant les deux périodes témoins pré et post-épidémiques[...]Article
Cet article nous présente le système des retraites en Allemagne. Après un bref historique de son origine, un mot sur la réforme engagée, sur le régime des fonctionnaires, puis pour finir un état des lieux aujourd'hui.Article
La CNAM présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d'assurance maladie du dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lgR0xQ1a. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les retraités percevaient en moyenne, au titre des régimes de base et complémentaires un montant global de pension brut égal à 1126 euros par mois, avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA V0D5kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2000 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
L'IGAS a remis à Elisabeth GUIGOU, le 29 janvier dernier, la "première évaluation de l'application de la loi portant création de la CMU". La réussite dans la mise en place de ce dispositif ne doit pas cacher des ratés qui persistent deux ans apr[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
L'UNAPEI dénonce les inégalités de traitement que subissent actuellement les personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux. L'accès à la CMU complémentaire des personnes handicapées hébergées en foyer et bénéficiaires [...]Ouvrage
Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0169
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Au sortir de la seconde guerre mondiale, le préambule de la Constitution de 1946 consacrait le droit à la Sécurité sociale. " La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, . ". [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xo2q6i. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra, l'Union des Mutuelles de Seine-et-Marne et la Maison de la prévention ont signé en juin 2001 une convention de partenariat afin d'apporter une meilleure r[...]Article
Deux articles composent ce dossier : - secret médical/secret professionnel en France au troisième millénaire ; - secret médical et recherche de l'état antérieur en assurance de personne. Le secret professionnel s'impose en France aux médecins, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG x2trR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour diverses raisons contingentes, les systèmes français de sécuritBe sociale ont divergé jusqu'à la cacophonie. Ils aboutissent aujourd'hui à l'un à la "couverture mal[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGxR22. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
La commission des comptes de la sécurité sociale tous régimes s'est réunie le jeudi 20 septembre dernier. Cette réunion de septembre est particulièrement attendue d'une part, parce qu'elle présente les résultats de l'année précédente et les prév[...]Article
On pouvait s'attendre à ce que l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle exerce un effet d'appel sur les patients dépourvus de couverture sociale. Or, il n'en est rien. L'enquête menée auprès d'environ 1200 hôpitaux en France mont[...]Article
Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]Article
Le présent article réunit des informations juridiques et statistiques concernant la réforme structurelle des pensions de la sécurité sociale dans dix pays d'Amérique latine avec trois objectifs : 1) analyser les trois grands modèles existants et[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9ylzi. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9% en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8%). Les régimes complément[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les partenaires de l'Etat et les collectivités locales - entraînés dans la lutte contre la précarité, les inégalités, les discriminations, le chômage, les conduites à ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0097
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R. Cash ; M. AISSANI ; P. FENDER ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA KiMQR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs de ce travail sont doubles : estimer le coût d'un diabète de type 1 sans complication pris en charge en affection de longue durée (ALD) à partir de l'ana[...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Article
Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0163
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
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[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
Laurence ASSOUS ; Ronan MAHIEU ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En matière de prise en charge de la dépendance, les insuffisances de la couverture publique favorisent a priori le développement de l'assurance privée dans de nombreux pays. Partant de ce constat que le développement de l'assurance privée demeur[...]