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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8IqR0xpJ. Diffusion soumise à autorisation]. Assurer un niveau de vie suffisant aux retraités est l'un des objectifs du système de retraite, traditionnellement mesuré par le taux de remplacement de la retrait[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sD7BR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) gère des centres de santé, des établissements et des services de soins à domicile dans des zones sous-ser[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GDR0xGDA. Diffusion soumise à autorisation]. Environ un retraité sur trois de la génération 1942 touche une pension de plusieurs régimes de retraite de base. D'une part, les règles de calcul de la pension ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7A8R0xqt. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts de pension entre hommes et femmes résultent à la fois des inégalités au sein des carrières, des évolutions de législation et des modifications de comportement[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GGR0xEHr. Diffusion soumise à autorisation]. Les avantages de retraite liés à la famille ont été créés initialement pour des raisons économiques : offrir des compensations aux parents ayant réduit ou interrompu leu[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS llmR0xGt. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif était d'évaluer la qualité et la pérennité des couronnes dentaires prothétiques remboursées par l'assurance maladie chez les travailleurs indépendants et d[...]Article
P. HA-VINH ; et al. ; J. GREBET ; P. REGNARD |[BDSP. Notice produite par CNAMTS BR0xBn88. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a peu de données sur les accidents du travail des indépendants du commerce et de l'artisanat car il n'y a pas de législation les concernant ni de recueil statist[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pDnDGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG snrR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. La surcote est une des mesures emblématiques de la réforme des retraites de 2003. Son succès dépend de la sensibilité des futurs retraités aux incitations financières, e[...]Rapport
, 24p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7nH. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif futur du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est de proposer un ensemble d'indicateurs d'éva[...]