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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
A la fois pour les soignants et les patients, des décryptages de textes officiels, conseils, affiches pour salle d'attente, modèles de lettre, analyses, mises en perspective politique, sur cinq points de la réforme : l'accès aux soins, le parcou[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0xH4p. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2003,1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'o[...]Article
L'élaboration de politiques de santé cohérentes et pragmatiques repose sur la détermination de priorités et d'objectifs. La réduction des inégalités sociales de santé en est un élément clé.Article
La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Salariés, leurs revenus les excluent souvent des aides classiques. Précaires, ils ne parviennent pas à subvenir à leurs be[...]Article
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 19 octobre 2004 ont assoupli, dans l'ensemble des régimes de retraite de base, les possibilités de cumul entre pension de vieillesse et revenus d'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
Plusieurs pays à revenu faible et intermédiaire sont intéressés par l'extension à terme, à l'ensemble de leurs populations, de la couverture de leur assurance maladie existante destinée à des catégories déterminées de personnes. Il est important[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xPYkIV. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article a pour objet d'étudier en quoi la prise en compte de quelques indicateurs significatifs pourrait permettre de mieux identifier les départements [...]Ouvrage
Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0195
Article
Au sein des Etats sur le territoire desquels le règlement (CEE) n°1408/71 est applicable, on rencontre une grande diversité de systèmes de protection sociale. Cette diversité est d'autant plus accentuée que les systèmes de recouvrement des cotis[...]Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Article
Didier Fassin ; Pierre Aïach ; et al. ; Eric Jougla ; Stéphane Rican |Les inégalités sociales de santé constituent de nos jours un objet privilégié d'étude et de préoccupation dans la plupart des pays européens et dans bien d'autres comme les Etats-Unis, le Canada, le Brésil ou l'Afrique du Sud. Des groupes de rec[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0xUAfJ. Diffusion soumise à autorisation]. Avec vingt et un centre de soins gratuits et des missions mobiles, Médecins du monde continue, en France, de pallier les obstacles de diverses natures rencontrés par[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0J4Wr. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'analyser les dépenses de soins de ville, par poste, remboursées par le régime général d'assurance maladie en 2003.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F0PR0xM6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans sa conception, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est à inscrire dans l'évolution des politiques sociales de ces vingt dernières années. Cependant, elle tr[...]Article
Bernard BOUDET, coor. ; Bernard BOUDET ; Denis Clerc ; Jérôme Gautié ; Bruno GROUES ; Bruno Palier ; Johan Priou ; Alain Villez |Dualisme rampant, malgré des dépenses croissantes : notre système de protection sociale donne des signes d'essoufflement. Quel modèle alternatif lui substituer ? Des clés, une approche comparative, pour réfléchir, dans la perspective du Congrès [...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0230
Article
Répondant aux attentes des associations représentatives du monde du handicap et des organisations syndicales, la loi du 21 août 2003 réformant les retraites permet aux travailleurs handicapés du régime général de l'assurance vieillesse, des régi[...]Article
Le déficit du régime de la Sécurité sociale devrait atteindre en 2004 un niveau sans précédent en s'établissant à 14 milliards d' contre 10,2 milliards en 2003, selon les dernières prévisions de la Commision des comptes de la Sécurité sociale p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 35p. , 10/2004Cette étude fait partie du plan d'actions national sur les arrêts de travail mis en oeuvre par la CNAMTS suite à la forte évolution du poste des indemnités journalières. Réalisée au cours du prem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES u2YrzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine, successivement, les effectifs de retraités en 2003 et les montants de pensions qui leur sont versées, par régimes. Dans la première partie, [...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]Article
Un Américain de moins de 65 ans sur trois - soit plus de 80 millions - s'est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003. Dans le même temps, les prix des contrats d'assurance, en partie payés par[...]Article
La réforme de l'aide médicale d'Etat remet en cause l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France en situation irrégulière, et souvent en situation précaire.Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]Article
L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xvamdm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2002 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Rapport
Les résultats de l'Observatoire permettent l'élaboration et l'argumentation de propositions auprès des acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l'accès aux so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2229
Congrès
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 68 p. , 2004Les intervenants de cette journée nationale dressent un panorama des différents aspects de la problématique résultant pour la personne handicapée du droit qui lui est applicable notamment au rega[...]Article
Au-delà de la menace de régression des systèmes de protection sociale dans l'Union européenne, se pose la question de leur restructuration et de leur rapprochement. Face aux défis communs qui les affectent (vieillissement démographique, instabil[...]Congrès
, 133p. , 2004Dans le contexte démographique, énonomique et social qui est propre à la France, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a opéré des choix concernant, notamment, le processus de pilo[...]Ouvrage
Les fortes inégalités des Français en matière de santé selon leur région de résidence sont aujourd'hui connues. Les médecins, les hôpitaux, les cliniques, les pharmacies, et même les équipements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0330
Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1U1QR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CJ2IR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le gouvernement a annoncé son intention de "poser sans tarder les fondations d'une nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance maladie". Le débat est donc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES iR0xh2Sk. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine d'abord l'évolution des montants de retraite versés par les différents régimes en 2002 et sur les cinq dernières années, puis l'impact de l'[...]Article
P. HA VINH ; H. CLAVAUD ; L. SAUZE ; Caisse Maladie Régionale de Provence. (C.M.R.). Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 3QR0x7pq. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette étude était de déterminer, parmi les femmes de 60 à 69 ans, la part de celles sous Traitement Substitutif de la Ménopause (THS) depuis 5 ans ou plu[...]Article
Les comptes prévisionnels des régimes de sécurité sociale pour 2003 et 2004 conduisent à des déficites préoccupants. Après - 3,5 milliards d'euros en 2002, le solde du régime général devrait accuser un déficit estimé par la Commission des compte[...]Article
S. CHAMMING ; N. BERTIN ; et al. ; P. ROLLAND |[BDSP. Notice produite par ORSRA b3R0xVK6. Diffusion soumise à autorisation]. Le volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) a pour objectif d'évaluer et d'améliorer la prise en charge en maladie professionne[...]