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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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C. FELDER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES X2R0x3Z8. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES JY7S4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1996 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
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Que ce soit par le biais d'un régime obligatoire ou de l'assurance personnelle, personne ne devrait échapper en France au système de couverture sociale d'assurance maladie. La pratique ne rejoint malheureusement pas la théorie. La future assuran[...]Article
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Les régimes spéciaux sont la comptabilité publique, la SNCF, la mutualité sociale agricole, EDF-GDF, la poste et France télécom.Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ghyslaine BREBION ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le SESI présente son enquête annuelle qui "vise à améliorer la connaissance de la population bénéficiaire des prestations familiales. Elle complète, par des investigations concernant les régimes autres que le régime général, les travaux statisti[...]Article
D. FRANGERE ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le fonds national de solidarité a été créé en 1956 en vue de promouvoir une politique générale de protection des personnes âgées par l'amélioration du niveau de leurs revenus. Il a été supprimé à compter du 1er janvier 1994 au moment de la créat[...]Article
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[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
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Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
Le document compare les différents régimes spéciaux avec le régime général et fournit les résultats pour chacun des régimes spéciaux : la comptabilité publique, la Mutuelle Sociale Agricole, la SNCF, EDF-GDF, la Poste et France Télécom.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xyGo1a. Diffusion soumise à autorisation]. Structures des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1995 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestations par types d'assura[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES bR0xTepz. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente les prestations de Sécurité sociale servies en France selon les différents régimes de protection sociale pour l'année 1995 : répartition des pre[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6XUR0xs1. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1994 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 mR0x60Mr. Diffusion soumise à autorisation]. Avant même sa publication, le rapport du Commissariat général du Plan, sur les perspectives à long terme des retraites, a fait l'objet de surprenants commentaires al[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES WOH71R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les dépenses de remboursement du régime général de l'assurance maladie des travail salariés en France pour 1994 : facteurs d'évolutions des prest[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES sx85yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1994 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG vwu5R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Philippe Georges étudie la réforme du régime général de l'été 1993 : le financement supplémentaire et extérieur aux régimes et la compression des dépenses futures (reval[...]Article
Rapport
, 497p. , 11/1994Article
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Pour la troisième année consécutive, l'Inspection Générale des Affaires Sociales présente dans son Rapport annuel ses enquêtes : la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4748
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
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Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plu[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2567
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"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article
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Les cotisations d'assurance personnelle sont revalorisées chaque année au 1er juillet. Les cotisations d'assurance volontaire, par contre, ne seront revalorisées qu'au 1er janvier. Les montants fixés au début d'année restent donc inchangés.