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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Article
Ce feuillet de Liaisons sociales présente des extraits du quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier 2007 et qui vise à préparer le "rendez-vous de 2008", prévu par la loi Fillon n° 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0x94tn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) a mis en place plusieurs dispositifs permettant une prise en charge, [...]Article
La discrimination est un traitement différentiel, défavorable et illégitime. Cette recherche doctorale a porté sur les discriminations fondées sur l'origine, quand elles se déploient dans le champ de l'accès aux soins. Les auteurs ont observé et[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Sylvana SION ; Francine BENATTAR, resp. ; Philippe FOUCRAS |[BDSP. Notice produite par GRPS yROR0xl5. Diffusion soumise à autorisation]. Encore de nombreuses personnes sont aujourd'hui sans aucune protection sociale. L'enquête de Médecins du Monde de 2006 sur l'accès aux soins révèle la contradiction du [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xgPe77. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
Christian Lehmann les a vus...Il sait que les Fossoyeurs sont là, ont pris forme humaine, infiltré les postes de décision, et qu'il lui faut convaincre un monde incrédule que le cauchemar a déjà [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0397
Article
[BDSP. Notice produite par FNG rmR0xaGc. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine tout d'abord deux typologies couramment utilisées pour caractériser les différents systèmes de retraite nationaux. La première oppose systèmes bismar[...]Ouvrage
Les histoires comparées de la société japonaise et de la société française conduisent à redécouvrir deux mondes originaux, deux univers opposés de murs et de croyances, sources de nouvelles leço[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0388
Mémoire
Jean-Dominique Tortuyaux , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2007Le mineur dispose d'un réseau de soins développé et intégré au cur des zones d'habitation, mais il ne bénéficie pas de la liberté de choix. Ce réseau est constitué par une médecine ambulatoire i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0041
Mémoire
Le délitement social majore les morbidités des personnes en situation de vulnérabilité. Quelle que soit la diversité des profils morbides, le dénominateur commun est une grande souffrance physiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0049
Ouvrage
Le vieillissement des populations, que l'on observe dans tous les pays industrialisés, déstabilise leur système de retraite. De nombreuses réformes sont en cours de discussion ou de mise en uvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0183
Ouvrage
La santé publique et la santé communautaire font appel à de nombreuses disciplines : sociologie, anthropologie, épidémiologie, biostatistiques, législation, planification, gestion, pédagogie Il e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0437
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Article
Le déficit du régime général de la sécurité sociale connaît un début d'amélioration en 2006, mouvement qui devrait se poursuivre en 2007, mais dans une moindre mesure. Le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)[...]Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
Malgré la réforme de 2003, notre système de retraite est loin d'être sauvé. Tous les Français devront encore passer à la caisse. L'Expansion répond aux dix questions que l'on doit se poser pour y voir plus clair et comprendre ce qui nous attend.[...]Rapport
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA , 78p. , 11/2006L'objectif est double : décrire les principales caractéristiques des comportements, de la santé et de l'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture médicale universelle, proposer une liste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0385
Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Rapport
Ce tome 1 analyse les comptes du régime général de la sécurité sociale et les évolutions des différentes branches maladie, vieillesse et famille. Alors que le déficit du régime général a atteint [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xKXrpE. Diffusion soumise à autorisation]. La question des inégalités de santé a connu un regain d'intérêt en France avec la publication successive de deux ouvrages collectifs (INSERM et éditions de La Découvert[...]Article
La question des inégalités de santé a connu un regain d'intérêt en France avec la publication successive de deux ouvrages collectifs (INSERM et éditions de La Découverte) qui tentaient de rassembler les travaux existant sur le sujet et souvent d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xf3pFY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5% par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zjR0xeZc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas eu pour objet de modifier l'âge légal de départ mais de "permettre à chacun de construire sa retraite, en do[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x3m72B. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux réformes qui ont une incidence sur le montant des pensions de vieillesse à âge de départ inchangé.Article
S. AZOGUI LEVY ; J. AZERAD ; François Bourdillon ; H. ITTAH DESMEULLES ; M. ROSENHEIM ; M. SOUAMES |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xpz0I1. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : Les dispositifs de lutte contre l'exclusion ont permis une meilleure couverture maladie. Cependant, le recours aux soins dentaires reste limité et l'état bu[...]Article
A. ROSES, coor. ; V. Poubelle, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG ATPR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce numéro est d'examiner la réforme des retraites de 2003 et d'en dresser un premier bilan afin d'analyser les questions que posent cette politique. Il ouv[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Article
En partant de la distinction proposée par G.Esping-Andersen sur les trois modèles européens de solidarité et de protection sociale, on comprend mieux les difficultés du modèle français. Mais dans toute l'Europe, la défense le l'Etat-providence [...]Rapport
La mission dont rend compte ce rapport a été conduite conjointement par l'IGAS et l'INSEE. Prévue d'une part par le "Plan santé au travail" et d'autre part par le programme de contrôles 2005 de l[...]Article
A. LAVIGNE ; Patrick Artus ; A. LAFERRERE ; F. Legros, introd. |[BDSP. Notice produite par FNG F5kR0xjY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré aux aspects économiques du vieillissement. Les articles publiés constituent, pour l'essentiel, une version remaniée de contributions présentées au[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CH1R0xPZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse l'évolution et la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants à travers un double contexte : - structurel : uniformisation [...]Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
Les pouvoirs publics souhaitent depuis plusieurs années procéder à une réforme d'ensemble de l'aide médicale d'Etat (AME). L'aide médicale d'Etat a pour objet d'offrir une couverture sociale aux personnes étrangères dont les ressources n'excèden[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
J. Pascal ; et al. ; O. LABOUX ; J. PAILLEREAU |Il existe des inégalités sociales de santé dentaires. Il peut être utile d'identifier les personnes en situation de vulnérabilité sociale car elles nécessitent probablement des soins particuliers. Nous avons cherché à identifier parmi les consul[...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Rapport
Les résultats de l'Observatoire permettent l'élaboration et l'argumentation de propositions auprès des acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l'accès aux so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2230
Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
La loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié, à compter du 1er juillet 2004, les conditions d'ouverture de droit des pensions de réversion dans le régime général ainsi que les règles d'attribution, de calcul et de servic[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
P. Levy ; S. FANELLO ; P. LE BODO ; G. LE GRAND ; E. PAROT-SCHINKEL ; J. PIVETTE ; J.B. SCHOUX |[BDSP. Notice produite par CNAMTS M0R0xE74. Diffusion soumise à autorisation]. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sont largement prescrits en raison de leurs nombreuses actions thérapeutiques : leur utilisation obéit à des règles de [...]