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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
M. RUAULT ; N. Bonnet ; L. DE ROQUEFEUIL ; V. LE CORRE ; C. LE COSQUER ; S. LE LAIDIER ; S. PENET ; N. VIELFAURE |[BDSP. Notice produite par CREDES LqH3R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée en mars 2003 avec le concours des caisses de Sécurité sociale, ce document donne des premiers éléments d'information sur le profil des pè[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]Article
F. Legros, préf. |[BDSP. Notice produite par FNG 3R0xHNba. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule tente d'éclaircir des méthodes de modélisation des régimes de retraite et d'en montrer les enseignements comme les limites à travers des exemples de microsi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EGR0x8YW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
I. MIROUSE ; M. TOURNE, dir. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xGlI42. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) est constitué tous les quatre ans par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG JV7t7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la première version du modèle de microsimulation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Ce modèle projette les retraites personnelles[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FpR0xqUz. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG tVhdR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La mortalité est un facteur démographique incontournable pour un régime de retraite : l'allongement de la durée de vie de ses pensionnés implique un accroissement de ses[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1sOrYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le montant des prestations de protection sociale reçues par les ménages s'élève à 443,3 milliards d'euros, en progression de 5,6% en euros courants et de [...]Article
La loi n°2003-775 du 21 août portant réforme des retraites (JO du 22/08/03) a pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2020 tout en sauvegardant le système par répartition. Long de 116 articles qui s'articulent aut[...]Article
Définitivement adoptée par le Parlement le 24 juillet 2003, puis validée par le Conseil constitutionnel, la loi portant réforme des retraites veut rétablir l'équilibre financier du système de retraite. La loi prévoit notamment : -d'allonger la d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VrJcR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996 ont été créées les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) pour piloter les restructurations hospitalières. La création de cette nouvelle organisation s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
Notre objectif était de comparer le niveau de santé dentaire de la population générale à celui des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) pour définir leurs besoins et mesurer le risque pour la santé dentaire que représente une[...]Rapport
, 82p. 09/2003Alors que les comptes de la branche maladie de la sécurité sociale se dégradent à nouveau et que le gouvernement a annoncé une réforme de l'assurance maladie au cours de la législature, la questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pR0xk5KG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'analyser les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général d'assurance maladie sur la période de 1988 à 2002.Article
On trouvera dans ce bref social un résumé des principales dispositions du projet de loi portant réforme des retraites qui a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juillet 2003. Parmi les mesures concernant le régime général, on retiend[...]Article
F. Denis ; P. BERGES ; M. CHASTAGNER ; C. DELPEYROUX |[BDSP. Notice produite par ORSRA dD0R0x1z. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage de l'Ag HBs a été rendu obligatoire en France chez les femmes enceintes au début de 1992. La mise en place de ce dépistage avait pour but d'instaurer chez[...]Article
Le projet de réforme des retraites élaboré par le gouvernement français repose fondamentalement sur l'hypothèse que la France retrouvera rapidement (d'ici 2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure elle n'était pas même confrontée à[...]Article
Cet article retrace l'historique des régimes de sécurité sociale en Afrique orientale et décrit le contexte actuel pour chaque pays (Tanzanie, Ouganda, Kenya) en précisant les structures mises en place, le niveau de couverture de la population e[...]Article
A. Pigeon ; E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. (D.S.E.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux. (D.M.D.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 70CAR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GENERICAM présente les chiffres-clés des médicaments génériques remboursés par le régime général en 2000 et en 2001. Outre la présentation de tableaux relatif[...]Article
Ce numéro fait le point sur la réglementation du cumul emploi-retraite dans les différents régimes : régime général, régime complémentaire (ARRCO, AGIRC) et fonction publique. Cette réglementation risque d'évoluer, avec notamment, l'avant-projet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WaqLR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) est l'outil de rapprochement, individu par individu, des informations provenant des différents régimes de retraite. Les [...]Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS uafsAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), entrée en application depuis le 1er janvier 2000, a pour objectif d'assurer un réel accès aux soins aux personnes les plus dému[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES YR0x4r73. Diffusion soumise ... autorisation]. Un congé de paternité a été mis en place le 1er janvier 2002. Il est accordé aux pères qu'ils soient actifs ou ch"meurs, salariés ou indépendants, dans les quatre m[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
On connaît la difficulté des comparaisons internationales. Quand il ne les instrumentalise pas pour être conforté dans ses propres convictions, l'observateur finit généralement par conclure que les différences s'expliquent par l'idiosyncrasie de[...]Article
Le gouvernement Raffarin a offert un cadeau empoisonné aux plus pauvres. La loi de finances 2003 a supprimé la gratuité des soins pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat. La "responsabilité des patients" souhaitée par les parlementaires[...]Article
La loi tente, de contenir le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité sociale pour 2003 sous la barre des 4 milliards d'euros. Elle prévoit pour cela la hausse des droits de consommation sur les tabacs, la création d'une nouvelle re[...]Rapport
Ce rapport est tiré d'une mission d'étude conduite du 7 au 16 avril 2003 à Istanbul par Robert Holcman, directeur des ressources humaines, à l'hôpital Raymond Poincaré. Le rapport brosse tout d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2712
Ouvrage
Séparation et exclusion : les deux thématiques sont intimement associées, la première appelant souvent la seconde. Au cur de chacune, un lien menacé, malmené par l'histoire, et pourtant vital po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0050
Article
Quelle complémentaire santé souscrire ? La variété des offres, les grilles de garanties pas toujours déchiffrables rendent la sélection difficile. Comprendre le mode de calcul des remboursements, repérer les atouts et les faiblesses d'un contrat[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3i5R0xQL. Diffusion soumise à autorisation]. Avant d'évoquer les pistes de réforme des régimes publics de retraite initiées au sein de l'Union européenne, l'auteur dresse un état des lieux de la couverture du risqu[...]Mémoire
Létude présentée porte sur la mise en uvre de la CMU en Loire-Atlantique à travers la mobilisation des acteurs de ce dispositif de protection sociale issu de la loi du 27 juillet 1999. Il sagi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0017
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xT7Rv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2001 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
Séroposivité, usage de drogues, dépendance à l'alcool... conduisent souvent à la rupture du lien social et à l'exclusion. Des associations caritatives assurent alors les premiers soins avant de tenter de réintégrer ces personnes dans les circuit[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES YJgTR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]Article
Pour le gouvernement Raffarin, quelques idées fortes s'imposent en matière de retraite. Trois voies d'intervention sont tracées. La première concerne la réforme des régimes spéciaux notamment l'adossement au droit commun. La deuxième vise à la c[...]Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA kER0xzr4. Diffusion soumise ... autorisation]. Afin de déterminer les potentialités du système d'information du régime AMPI dans l'évaluation des campagnes de dépistage des cancers du sein, une analyse des donnée[...]Article
En France, en 2002, il y avait plus de retraités que d'élèves dans l'enseignement primaire et secondaire. Davantage de cheveux gris que de têtes blondes (ou brunes !) : 12,2 millions de retraités contre 11,6 millions de jeunes de moins de 18 ans[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
P. Ricordeau ; H. Allemand ; R. BOUREL ; P. FENDER ; J. GUILHOT ; N. VALLIER ; P. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES iR0xEFOM. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la CNAMTS a souhaité actualiser les données disponibles en matière de prévalence et de coût du diabète en France métropolitaine, en mesurant les[...]Article
Le présent document analyse les systèmes officiels de sécurité sociale dans deux pays du Sud de l'Asie, L'Inde et le Sri Lanka. Malgré des caractéristiques économiques et démographiques différentes, les deux pays présentent des similitudes au ni[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x4v7oK. Diffusion soumise à autorisation]. Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l'ensemble des prestations de protection sociale versé[...]Article
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son dernier rapport, le 24 septembre 2002, les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, les comptes prévisionnels pour 2002 et les comptes dits "tendanciels" p[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA exdw1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous avons comparé la consommation de soins durant la période épidémique 1999-2000 à la consommation de soins pendant les deux périodes témoins pré et post-épidémiques[...]Article
Cet article nous présente le système des retraites en Allemagne. Après un bref historique de son origine, un mot sur la réforme engagée, sur le régime des fonctionnaires, puis pour finir un état des lieux aujourd'hui.Article
La CNAM présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d'assurance maladie du dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lgR0xQ1a. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les retraités percevaient en moyenne, au titre des régimes de base et complémentaires un montant global de pension brut égal à 1126 euros par mois, avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA V0D5kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2000 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
L'IGAS a remis à Elisabeth GUIGOU, le 29 janvier dernier, la "première évaluation de l'application de la loi portant création de la CMU". La réussite dans la mise en place de ce dispositif ne doit pas cacher des ratés qui persistent deux ans apr[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de faire paraître son recueil statistique 2000. C'est un ouvrage de référence qui comporte la présentation du régime général depuis 1960, soit sur 40 années. Il constitue une base de données indispen[...]Article
L'UNAPEI dénonce les inégalités de traitement que subissent actuellement les personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux. L'accès à la CMU complémentaire des personnes handicapées hébergées en foyer et bénéficiaires [...]Ouvrage
Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0169
Article
Au sortir de la seconde guerre mondiale, le préambule de la Constitution de 1946 consacrait le droit à la Sécurité sociale. " La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, . ". [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xo2q6i. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra, l'Union des Mutuelles de Seine-et-Marne et la Maison de la prévention ont signé en juin 2001 une convention de partenariat afin d'apporter une meilleure r[...]Article
Deux articles composent ce dossier : - secret médical/secret professionnel en France au troisième millénaire ; - secret médical et recherche de l'état antérieur en assurance de personne. Le secret professionnel s'impose en France aux médecins, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG x2trR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour diverses raisons contingentes, les systèmes français de sécuritBe sociale ont divergé jusqu'à la cacophonie. Ils aboutissent aujourd'hui à l'un à la "couverture mal[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGxR22. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
La commission des comptes de la sécurité sociale tous régimes s'est réunie le jeudi 20 septembre dernier. Cette réunion de septembre est particulièrement attendue d'une part, parce qu'elle présente les résultats de l'année précédente et les prév[...]Article
On pouvait s'attendre à ce que l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle exerce un effet d'appel sur les patients dépourvus de couverture sociale. Or, il n'en est rien. L'enquête menée auprès d'environ 1200 hôpitaux en France mont[...]Article
Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]Article
Le présent article réunit des informations juridiques et statistiques concernant la réforme structurelle des pensions de la sécurité sociale dans dix pays d'Amérique latine avec trois objectifs : 1) analyser les trois grands modèles existants et[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9ylzi. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9% en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8%). Les régimes complément[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les partenaires de l'Etat et les collectivités locales - entraînés dans la lutte contre la précarité, les inégalités, les discriminations, le chômage, les conduites à ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0097
Article
R. Cash ; M. AISSANI ; P. FENDER ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA KiMQR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs de ce travail sont doubles : estimer le coût d'un diabète de type 1 sans complication pris en charge en affection de longue durée (ALD) à partir de l'ana[...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Article
Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0163
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]