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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]Article
Les discussions françaises sur la protection sociale en générale et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des d[...]Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1035
Article
La commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie finalement le 31 mai dernier pour mettre fin aux rumeurs prétextant que Martine Aubry cherchait à gagner du temps pour tenter de présenter les comptes les moins déficitaires. A l'impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
Au Japon, depuis la création de l'assurance maladie, en 1961, toutes les personnes qui résident sur le territoire national sont tenues d'être couvertes par un régime d'assurance pour soins médicaux. Au fil des ans, le système d'assurance pour so[...]Article
Au cours des dernières années, on a souvent prétendu que la sécurité sociale ne correspondait plus aux réalités économiques et sociales contemporaines. Cette affirmation s'accompagnait de propositions tendant à l'abolition de la sécurité sociale[...]Article
Mickael SUTTON ; Claudine Attias-Donfut ; Jean-Claude CHESNAIS ; Alexis DANTEC ; Bryn DAVIES ; Gaël Dupont ; Philippe Frémeaux ; Bernard Friot ; Michel Husson ; Laetitia MATHIAS ; Jacques SCHWARTZ ; Henri Sterdyniak |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : LE PROBLEME DEMOGRAPHIQUE : A quand l'année fatidique ? Où sont les régimes de retraite en France ? A quel moment partir à la retraite ? La menace démographique est-elle fondée ? LE FINANCEMEN[...]Article
L'avenir des systèmes de retraite suscite de vives inquiétudes, tant en France que dans l'ensemble des pays industrialisés. Les évolutions démographiques posent de façon cruciale le problème d'un financement qui puisse être à la fois gérable et [...]Article
Depuis la loi du 18 janvier 1994, tous les détenus sont automatiquement affiliés, dès leur incarcération, au régime général de l'assurance maladie. Ce texte avait pour objectif d'assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des s[...]Article
Pascal Beau, introd. |Ce document est consacré aux autres régimes de sécurité sociale que le régime général. Il retrace sous forme de synthèse les principales données 1997 et 1998 de ces régimes, tirées du rapport des comptes de la Sécurité sociale dont, à tort, on e[...]Article
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En Alsace-Moselle, les assurés sociaux bénéficient d'un régime complémentaire d'assurance maladie leur procurant un niveau élevé de prise en charge des soins : droit au remboursement des dépenses d'hospitalisation à 100% et des prestations de mé[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HYI2R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté la PSD, l'auteur inventorie les différentes prestations d'assurance dépendance servies par les assureurs, prestations qui apparaissent aujourd'hui c[...]Article
En 97, le Régime Général de l'Assurance Maladie a versé 532,4 milliards de francs au titre de l'ensemble des risques dont il assure la couverture ; le rythme de d'accroissement des dépenses par rapport à l'année précédente s'établit à+1,9%. En c[...]Article
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Le droit financier de la sécurité sociale est fondé sur des concepts originaux et des principes parfois opposés à ceux du droit financier de l'Etat. Or, paradoxalement, alors que la réforme constitutionnelle créant les lois de financement de la [...]Article
Ouvrage
Quatre grandes réformes de la sécurité sociale depuis 1945, un plan d' "équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0283
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QeFR0xW0. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1997 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
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L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
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Ce rapport a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le 22 septembre 1998 sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il [...]Article
Aviva RON ; G. CARRIN ; Tran VAN TIEN |Depuis 1987, le Viet Nam évolue d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché. Le secteur public s'est affaibli et les ressources publiques n'ont plus suffi pour répondre à tous les besoins en matière de soins de santé. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
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Les systèmes de sécurité sociale sont accusés de porter atteinte à la compétivité des entreprises et à l'emploi du fait du poids des charges sociales, et d'affaiblir le dynamisme économique en raison de leurs effets dissuasifs sur le travail et [...]Article
La loi sur l'assurance sociale a permis au Koweït d'ouvrir un nouveau chapitre, qui le place dans le groupe des pays avancés de ce monde, et le régime d'assurance sociale a été uniformisé grâce à l'Institution publique de sécurité sociale. La lo[...]Article
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C'est ce qui s'appelle une occasion manquée. En novembre 1995, Alain Juppé s'est jeté à l'eau en annonçant une réforme des régimes spéciaux de retraite. Ces systèmes qui couvrent pour l'essentiel les fonctionnaires et les salariés du secteur pub[...]Article
Ce dossier recèle un certain nombre de contributions utiles pour la connaissance économique et la réflexion sur les perspectives à moyen terme des systèmes de retraite ou de pension.Article
Article
Le présent article passe en revue le rôle des prestations catégorielles, c'est-à-dire les prestations catégorielles en espèces non soumises à conditions de ressources et non contributives, en Grande-Bretagne et en Israël. Après avoir donné une d[...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
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[BDSP. Notice produite par CREDES Jit98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1996 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
Ghyslaine BREBION ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |1°) Présentation de l'enquête : Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeu de nombreux organismes. Les allocataires sont toutefois concentrés dans quelques-uns d'entre eux. En interrogeant don[...]Article
Un état sanitaire pas très fameux, malgré un environnement économique et une offre de soins favorables... L'approche régionale des problèmes de santé contribuera-t-elle à surmonter le "paradoxe alsacien" ? Fort de ce constat, les priorités de la[...]Article