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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
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Article
L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d[...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
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Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
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Rapport
Ce guide a été élaboré par l'équipe SNDS de la Direction appui, traitements et analyses des données (Data) de Santé publique France à partir de documents déjà existants (communiqués ou documents [...]Article
P. Petit |L’article décrit le dispositif d’exception qui a été mis en place par le régime général de sécurité sociale pour la reconnaissance en maladie professionnelle de la COVID-19.Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
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Ouvrage
A. Delépine , 2022/04Améliorer l’information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention, tel est l’objectif de ce guide. Pour rendre plus aisée la consult[...]Article
C. Czuba |Prenant en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis tant les soignants que les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période du premier confinement (à l’époque, le ministre de la Santé avait affirmé, dès[...]Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
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Article
Pour la première fois depuis sa création en 1996, une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La LFSS pour 2021 a donc été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020.Po[...]Article
Paul Frimat, prés. ; et al. |Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconn[...]Article
Parce que la situation des travailleurs indépendants qui deviennent parents est au coeur des préoccupations du législateur et du pouvoir réglementaire, les situations familiales analysées dans la présente contribution seront celles liées à la p[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un systèm[...]Rapport
En 2018, 73 532 personnes ont été hospitalisées en établissement de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), au moins une fois, pour tentative de suicide (TS) quel que soit leur régime [...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
Sur le papier, promouvoir un régime unifié peut paraître plus équitable et plus simple à comprendre. Pourtant, avec des avantages qui ont pu être négociés de longue date, des inégalités qui sont le reflet des différentes carrières, il semble que[...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0020
Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Marc Perronnin ; Alexis Louvel ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9R0x889. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012 et 2014, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé, malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires[...]Article
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale s[...]Article
Par la loi 09/016 du 26 juin 2009, le gouvernement malien a institué un régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) ayant pour objectif de permettre la couverture des frais inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de [...]Article
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'inte[...]Article
Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d'éléments de cadr[...]Article
Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociau[...]Article
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) c[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
Nicolas Sirven ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xBsrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet Pari (Programme d'action pour une retraite indépendante), mis en oeuvre par le Régime social des indépendants (RSI), s'adresse aux cotisants du Régime âgés d[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Mémoire
La facturation du régime particulier d’hospitalisation est un sujet récent au sein des établissements publics de santé mentale. Instiguer un tel projet dans un établissement nécessite dès lors un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0014
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rR0xD7kE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'éclairer la stratégie générale de prévention en santé travail dans la région Occitanie, ce dossier rassemble [...]Article
Hady Senghor ; Julie Treguier ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fkt99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,3,1 millions de retraités, soit un retraité sur cinq environ, sont d'anciens non-salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs, des professions libérale[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]