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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
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Article
L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d[...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
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Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
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Rapport
Ce guide a été élaboré par l'équipe SNDS de la Direction appui, traitements et analyses des données (Data) de Santé publique France à partir de documents déjà existants (communiqués ou documents [...]Article
P. Petit |L’article décrit le dispositif d’exception qui a été mis en place par le régime général de sécurité sociale pour la reconnaissance en maladie professionnelle de la COVID-19.Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
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Ouvrage
A. Delépine , 2022/04Améliorer l’information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention, tel est l’objectif de ce guide. Pour rendre plus aisée la consult[...]Article
C. Czuba |Prenant en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis tant les soignants que les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période du premier confinement (à l’époque, le ministre de la Santé avait affirmé, dès[...]Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
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Article
Pour la première fois depuis sa création en 1996, une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La LFSS pour 2021 a donc été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020.Po[...]Article
Paul Frimat, prés. ; et al. |Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconn[...]Article
Parce que la situation des travailleurs indépendants qui deviennent parents est au coeur des préoccupations du législateur et du pouvoir réglementaire, les situations familiales analysées dans la présente contribution seront celles liées à la p[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un systèm[...]Rapport
En 2018, 73 532 personnes ont été hospitalisées en établissement de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), au moins une fois, pour tentative de suicide (TS) quel que soit leur régime [...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
Sur le papier, promouvoir un régime unifié peut paraître plus équitable et plus simple à comprendre. Pourtant, avec des avantages qui ont pu être négociés de longue date, des inégalités qui sont le reflet des différentes carrières, il semble que[...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
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Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
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Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Marc Perronnin ; Alexis Louvel ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9R0x889. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012 et 2014, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé, malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires[...]Article
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale s[...]Article
Par la loi 09/016 du 26 juin 2009, le gouvernement malien a institué un régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) ayant pour objectif de permettre la couverture des frais inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de [...]Article
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'inte[...]Article
Ce premier numéro de la Revue française des affaires sociales en 2018 comprend principalement un dossier sur la mise en place et le développement des systèmes de protection sociale en Afrique. Il est composé de huit articles, d'éléments de cadr[...]Article
Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociau[...]Article
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) c[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
Nicolas Sirven ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xBsrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet Pari (Programme d'action pour une retraite indépendante), mis en oeuvre par le Régime social des indépendants (RSI), s'adresse aux cotisants du Régime âgés d[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Mémoire
La facturation du régime particulier d’hospitalisation est un sujet récent au sein des établissements publics de santé mentale. Instiguer un tel projet dans un établissement nécessite dès lors un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0014
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rR0xD7kE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'éclairer la stratégie générale de prévention en santé travail dans la région Occitanie, ce dossier rassemble [...]Article
Hady Senghor ; Julie Treguier ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fkt99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,3,1 millions de retraités, soit un retraité sur cinq environ, sont d'anciens non-salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs, des professions libérale[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY qR0xno97. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES moR0xooA. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 constitue la contribution française à la généralisation de la protection sociale pour les gens d[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2015. Elle présente égal[...]Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Article
L'auteur commente la note du Conseil d’analyse économique (CAE)publiée le 28 janvier 2016 et intitulée : « Gouverner la protection sociale: transparence et efficacité». L’analyse menée par les deux auteurs de cette note les amène à proposer ce q[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9B8Hn. Diffusion soumise à autorisation]. L'affiliation à un régime de sécurité sociale est une obligation formulée dans la Constitution française de 1946. Cet article revient sur cette obligation à partir d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
Patrick Aubert ; Corentin Plouhinec ; Emmanuelle Prouet ; Franck Von Lennep, dir. ; Franck Von Lennep |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AmmAqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu'à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduir[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE G7GlER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse des Français de l'étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l'assurance volontaire des Françai[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2014. Elle présente égal[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Ouvrage
L'Union européenne traverse aujourd'hui une crise profonde. Tant ses institutions que le modèle économique d'intégration par le marché sur lequel elle a fondé sa construction se voient contestés,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0175
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8HR0x9Gp. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,15,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois. En raison not[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont[...]Article
Ce dossier sur les évolutions de la Protection sociale aborde les thèmes suivants : -L'état de la Protection sociale dans le monde. -Europe et Protection sociale. -L'action de la Sécurité sociale française dans le domaine de la coopération in[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA B7R0x8s9. Diffusion soumise à autorisation]. En complément du premier bilan en santé au travail réalisé en 2010 à l'échelle de la région et après la production d[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
E. LENAIN ; J. Le Guen ; J. DJADI-PRAT ; D. Somme ; O. SAINT-JEAN ; G. Chatellier |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7roR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de patients avec maladie d'Alzheimer ou autre démence (MAAD) en France métropolitaine a été estimé à 856000 en 2004 et les cas incidents (sujets> 65 ans) à 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BojAAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement en milieu rural est un objet d'observation et de publication relativement rare au cours des vingt dernières années. Pourtant, les évolutions sont nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG JBR0xs98. Diffusion soumise à autorisation]. L'auto-entreprenariat est un régime social dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indé[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GBR0xn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse bénéficient actuellement, en matière d'assurance mala[...]Ouvrage
Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quotidienne des intervenants de lassociation, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, [...]Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
Patrick Aubert ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jGAjR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Pour analyser les liens entre âge et emploi, il est fait référence à l'âge de "départ à la retraite" ou encore de "sortie d'activité". Ces expressions se réfèrent [...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7qR0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution récente du cumul emploi-retraite, l'instauration de la surcote et la baisse de la décote s'inscrivent dans la volonté affichée, depuis la réforme des r[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA A8rR0xsE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du Plan régional santé au travail en Bretagne 2010-2014, la Direccte de Bretagne et ses partenaires oe[...]Article
Patrick Aubert ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE smrR0xlD. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1993, les réformes des retraites successives ont visé à accroître l'âge de sortie définitive d'activité afin d'équilibrer les comptes des divers régimes ou,[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8IqR0xpJ. Diffusion soumise à autorisation]. Assurer un niveau de vie suffisant aux retraités est l'un des objectifs du système de retraite, traditionnellement mesuré par le taux de remplacement de la retrait[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sD7BR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) gère des centres de santé, des établissements et des services de soins à domicile dans des zones sous-ser[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GDR0xGDA. Diffusion soumise à autorisation]. Environ un retraité sur trois de la génération 1942 touche une pension de plusieurs régimes de retraite de base. D'une part, les règles de calcul de la pension ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7A8R0xqt. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts de pension entre hommes et femmes résultent à la fois des inégalités au sein des carrières, des évolutions de législation et des modifications de comportement[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GGR0xEHr. Diffusion soumise à autorisation]. Les avantages de retraite liés à la famille ont été créés initialement pour des raisons économiques : offrir des compensations aux parents ayant réduit ou interrompu leu[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS llmR0xGt. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif était d'évaluer la qualité et la pérennité des couronnes dentaires prothétiques remboursées par l'assurance maladie chez les travailleurs indépendants et d[...]Article
P. HA-VINH ; et al. ; J. GREBET ; P. REGNARD |[BDSP. Notice produite par CNAMTS BR0xBn88. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a peu de données sur les accidents du travail des indépendants du commerce et de l'artisanat car il n'y a pas de législation les concernant ni de recueil statist[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pDnDGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
Objectif majeur de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 : réduire le déficit tendanciel du régime général de 24,8 milliards en 2010 à 20,9 milliards en 2011. Un objectif poursuivi à l'aune de la " maîtrise accrue des dépenses so[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG snrR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. La surcote est une des mesures emblématiques de la réforme des retraites de 2003. Son succès dépend de la sensibilité des futurs retraités aux incitations financières, e[...]Rapport
, 24p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7nH. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif futur du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est de proposer un ensemble d'indicateurs d'éva[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lHR0xBsl. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette étude était de connaître le sens et l'ampleur des différences de morbidité entre les salariés et la population des professions indépendantes, regr[...]Ouvrage
Depuis une trentaine d'années, les systèmes européens de protection sociale, à l'origine développés autour de deux modèles fondateurs, celui de Bismarck et celui de Beveridge ont été confrontés à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0173
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lIR0xJ8A. Diffusion soumise à autorisation]. Les nouveaux retraités de la CNAV qui ont pris leur retraite entre juin 2008 et juillet 2009 ont été interrogés en février 2010 sur les principales motivations de [...]Article
Passage à l'âge légal de départ en retraite à 62 ans, report à 67 ans de la retraite à taux plein Les mesures phares de la réforme des retraites ont été largement médiatisées. Mais qu'en est-il des personnes handicapées ? La réforme concerne au[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k8lCrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime social des indépendants (RSI) a été mis en place par l'ordonnance 2005/1528 du 8 décembre 2005, mais sa création remonte à trois années et depuis, la dégrada[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un volet de "convergence entre secteur public et secteur privé" traitant de fait de la retraite des fonctionnaires. Le gouvernement a en effet souhaité réformer ce régime au nom de[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites complète les précédentes réformes de 1993 (Balladur) et 2003 (Fillon), mais en agissant cette fois sur les bornes d'âge. Ainsi, l'âge légal du départ à la retraite et celui du droit automat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x98IE. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale vient de lancer le débat sur la création d'un cinquième risque au sein de la Sécurité sociale : la dépendance. [...]Article
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? L'objet de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la 'd[...]Rapport
Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Article
M. Tanguy ; C. BAUCHE ; S. FANELLO ; H. HITOTO ; G. LALLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0x87Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Peu d'études portent sur le lien entre dépenses de santé et niveau de protection sociale. En 2001, la loi a permis l'alignement des taux de remboursements des prestati[...]Article
Le chapitre 3 du dossier "Etats-Unis, une nouvelle donne" revient sur la réforme du système de santé américain en cinq parties : Le système existant ; Un système dysfonctionnel ; Une réforme toujours reportée ; La réforme de la santé, enjeu des [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8AR0x798. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s'élèvent à 598,1 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en repr[...]Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Rapport
Ce rapport présente tout d'abord une vue d'ensemble des comptes de la sécurité sociale. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général, qui avait peu varié e[...]Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Ouvrage
Démographie, espérance de vie, crise économique, inégalités hommes-femmes mettent en péril le système d'assurance vieillesse "à la française". Il doit être réformé, mais les propositions des poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0200
Mémoire
Dans les pays à faible et moyen revenus, il persiste un manque de preuve fiable concernant l'impact des divers mécanismes de protection Santé pour un meilleur accès aux soins des personnes les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0004
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA HR0xIspI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation du Plan régional santé travail (PRST) 2010-2014, la Direction régionale des entrepri[...]Article
Arnaud Gautier ; Cécile Fournier ; Anne PAGOT-CAMPAGNA ; Alain PAUMIER ; Nathalie POUTIGNAT ; Alain WEILL |[BDSP. Notice produite par INPES 98R0xGCA. Diffusion soumise à autorisation]. Le diabète est une maladie chronique de plus en plus fréquente qui touche, en France, plus de 2,5 millions de personnes. Afin d'évaluer l'état de santé de cette popula[...]Ouvrage
Comment bénéficier d'une retraite décente avec quarante ans de cotisation quand on multiplie les stages, les CDD, les périodes de chômage, quand on trouve un CDI à 30 ans, quand dès 50 ans on vou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0197
Rapport
, 92p. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES G8psAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche AT-MP conformément aux engagements p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les[...]Ouvrage
Économiste, disciple d’Alfred Sauvy, spécialiste de la protection sociale, et particulièrement des retraites, le professeur Jacques Bichot collabore avec l’association indépendante Sauvegarde ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0210
Article
Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8sR0xrJE. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions à venir de l'âge de départ à la retraite sont difficiles à appréhender et elles dépendent de façon cruciale des conditions d'emploi dans la période qui pr[...]Article
Les retraites ? "A l'avenir, il n'y en aura plus" " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans" Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du temps li[...]Rapport
La Commission des Affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ont confié à la Cour des comptes le soin de réaliser u[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
Le système social français joue plutôt bien son rôle d'amortisseur face à la crise. Mais pas pour tous : les plus fragiles, les jeunes et les précaires, sont les moins bien lotis.Rapport
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, en 2008, le déficit du régime général s'est maintenu au voisinage de -10Md, pour la sixième année consécutive. Le solde du régime général [...]Article
M. Jardin ; A. Bocquier ; C. MILLON ; S. Nauleau ; P. Verger |[BDSP. Notice produite par ORSRA mHBnR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré leur intérêt pour l'observation sanitaire, les bases de remboursements de l'assurance-maladie sont peu exploitées à l'échelle territoriale, cela en partie en ra[...]Article
J. HOLSTEIN ; T. Bastianic ; G. Chatellier ; D. FARGE ; D. MANAC'H ; N. TARIGHT ; L. TRINQUART |[BDSP. Notice produite par ORSRA EGFsnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs études ont mis en évidence l'existence d'un lien entre situations de précarité, durée de séjour et coûts de l'hospitalisation. Or, actuellement, les situatio[...]Article
Dans le souci de relever le taux d'activité des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le déplafonnement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2009, les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance vi[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lJ7lrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du RSI Provence-Alpes, les auteurs ont recherché le taux d'incidence et les facteurs individuels associés aux arrêts de travail chez les artisans[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EFR0xnkp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine le cas des régimes des travailleurs indépendants dans le cadre de la sécurisation juridique du droit de la Sécurité sociale.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xFlpB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007,14,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et 1,1 million une pension de réversion seule. Le montant de l'avantage principal de droi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Ouvrage
La convention AERAS, "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé", est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de trois ans. Elle est renouvelable par tacite recon[...]Ouvrage
"Nous sommes en 2025. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du produit intérieur brut.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0220
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0221
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xsqIB9. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de 2003 a fait de l'allongement de la durée d'assurance le levier essentiel d'équilibrage des régimes de retraite. La durée d'assurance requise pour obt[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Article
C. Attias-Donfut, coor. ; I. BRIDENNE, coor. ; M. Elbaum, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 8rR0x8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Retraite et Société apporte un éclairage sur le niveau de vie des retraités. Si celui-ci s'est amélioré ces dernières années, les récentes évolutions de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CR0xo8I9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la création du régime général, une grande diversité de clauses d'indexation des pensions a été appliquée, non sans effet sur le niveau de vie des retraités. Pour [...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Rapport
Dans le cadre des rendez-vous prévus tous les quatre ans par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ce rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xGpII. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; apROBERTS (Lucy) ; Sophie Barbier ; Stéphane HAMAYON ; Annie Jolivet ; Franck Le Morvan ; Serge Volkoff |Sommaire du dossier : Réforme des retraites et évolution des pensions depuis le début des années 1990 ; La réforme des régimes spéciaux de retraite ; Le Fonds de réserve pour les retraites, un levier oublié ? - Réforme des retraites : les ajuste[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BkR0xDD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,14 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et 1,2 million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3,8% de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Article
Gérard Cornilleau ; Antoine Bozio ; Mathieu Lefebvre ; Antoine Math ; Thomas Piketty ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : - Réforme des retraites : les rendez-vous de 2008 -De l'emploi à la retraite : quel parcours pour les seniors ? - Les effets redistributifs des systèmes de retraite en Europe - Pour une refonte générale des régimes de retra[...]Article
Isabelle Bridenne ; Christophe Albert ; Catherine Bac ; Julie COUHIN ; et al. ; Nathanaël GRAVE ; Annie Jolivet ; Jean-Baptiste OLIVEAU |Cinq ans après le vote de la loi portant réforme des retraites de 2003, quel bilan peut-on en tirer ? Comment les mesures mises en place ont-elles influé sur les comportements de départ en retraite ? Quelles conséquences cette réforme et la réfo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oRSR0xV2. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 50 ans après sa mise en place, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse reste un dispositif essentiel de la protection sociale des personnes âgées[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il vraiment travailler plus ? - Le plein-emploi est-il pour demain ? - Peut-on réformer l'Etat en France ? - La France est-elle proche de la faillite ? - Quel avenir pour les retraites ? Autant de questions difficiles [...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RVR0x7Vj. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le système de retraite français, les différents régimes prévoient des avantages familiaux. Ils sont destinés à la compensation "du handicap professionnel, résultat [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8kR0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du régime général des retraites de 1993 n'a pas connue les mêmes vagues de contestation que les réformes ultérieures (1995 et 2003). Pourtant elle a eu un imp[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ckql7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs détaillent le contenu et les effets de la réforme de 2003 sur le minimum contributif. Celui-ci repose, à la différence du minimum vieillesse, sur une logique[...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0248
Article
[BDSP. Notice produite par FNG GB9oR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'intéresse aux pensions de réversion du régime général. Cette prestation contributive versée au conjoint d'une personne retraitée décédée est dérivée des droi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8k8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de deux régimes de retraite et d'un régime d'assurance maladie, gère les pensions des artisans et des co[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x9orGH. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur le pourquoi et le contenu de la réforme des régimes spéciaux initiés en 2007.Article
Le présent dossier n'ambitionne pas, loin s'en faut, de traiter tous les aspects juridiques liés à la question des retraites professionnelles ; il se propose plutôt de mettre l'accent sur certain d'entre eux, peut-être moins connus et/ou, pour l[...]Ouvrage
L'équation semble simple, évidente même : nous vivons plus longtemps ; notre espérance de vie comme retraités s'accroît ; il nous faudrait donc travailler plus longtemps pour que le coût de nos r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3957
Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
Article
Les régimes de fonctionnaires et les autres régimes spéciaux accordent des avantages dont ni les salariés du privé ni les travailleurs indépendants ne bénéficient pour leurs retraites par répartition. Ces avantages sont souvent présentés comme e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES vR0xHEGE. Diffusion soumise à autorisation]. En région Rhône-Alpes, l'Assurance Maladie et le comité régional d'éducation pour la santé ont créé un site Internet d'information sur le système français de protectio[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xznu1P. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. A la [...]Article
L'objectif de ce travail est double : d'un côté, montrer le déséquilibre actuariel du système de pensions espagnol dans sa configuration actuelle; de l'autre, mesurer le risque économique associé auquel le retraité serait exposé si l'on décidait[...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
Afin de mieux évaluer les rôles de la sécurité sociale et des politiques sociales dans la détermination du bien-être, cet article introduit le "taux de sécurité démarchandisée" (TSD), un instrument d'évaluation d'une mission importante de l'Etat[...]Article
En application des réformes Veil de 1993 et Fillon de 2003, à compter du 1er janvier 2008 et quelle que soit la date de naissance de l'assuré, le salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer la pension devait être déterminé sur les 25 meill[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ihR0xzhi. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Étudier les raisons pour lesquelles le Québec a mis en place un partenariat public/privé unique en Amérique du Nord pour couvrir l'ensemble de sa population[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ThcnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6% après+3,4%). Ce maintien résulte de deux effets cont[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Article
Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Quelles sont les conséquences pour l'économie et l'emploi de programmes d'assurance sociale plus vastes ? Les Etats providence plus importants détournent-ils des ressources de l'activité économique et faussent-ils les décisions des entreprises e[...]Article
Cet article montre comment un certain nombre de pays, à bas revenu, à revenu intermédiaire ou à haut revenu, sont parvenus à élargir le champ de la sécurité sociale ou ont entrepris de le faire, ce qui ne se révèle possible que sous l'égide d'un[...]Article
Le but principal de cet article est de plaider pour l'élargissement à la fois du concept et de la couverture de la sécurité sociale, notamment dans les pays en développement, afin d'aborder le double problème des "carences" et de l'"adversité".[...]Article
Wouter VAN GINNEKEN, introd. ; McKinnon (Roddy) / introd. |Cet article a pour objet l'introduction de ce dossier spécial consacré à l'"extension de la sécurité sociale à tous" dans le cadre du 80ème anniversaire de l'AISS. Cette introduction permet d'avoir une vue d'ensemble des principales conclusions [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0081