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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Réduction temps travail
Réduction temps travailSynonyme(s)Réduction du temps de travail RTT |
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Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
La problématique du financement des CET cumulés dans un contexte budgétaire difficile incite de nombreux dirigeants hospitaliers à revoir leurs accords 35 heures, passés il y a plus de 15 ans. Sans attendre le résultat des négociations en cours [...]Mémoire
La renégociation des accords locaux RTT est une mesure fréquente des plans de performance et d’efficience à l’hôpital. Un établissement public de santé sur deux a déjà renégocié son accord local [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0005
Rapport
La mission a formulé 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques : fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune su[...]Article
Aujourd'hui, de nombreux chefs d'établissements hospitaliers et DRH s'interrogent sur la nécessité et l'opportunité de revoir les accords relatifs à la réduction du temps de travail (RTT) signés en 2002. Après un bref rappel historique sur la mi[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Article
Quels sont les dysfonctionnements liés à l'application des 35 heures à l'hôpital et comment put-on y remédier ? Selon l'auteur de cet article, une renégociation des protocoles d'accord est souhaitable.Article
Le secteur social est particulièrement touché par les troubles musculosquelettiques, première maladie professionnelle. Plus que matériel, ce sont les méthodes qui doivent évoluer. (introd.)Article
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à la situation de professionnels qui sont également aidants familiaux. Un enjeu pour les directions qui dépasse largement la seule gestion des ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0x7FHl. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé en France est déterminée par l'Etat au travers du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de deux de ses direc[...]Mémoire
Suite à la publication du décret du 4 janvier 2002 mettant en place la réforme des 35 heures dans les établissements publics de santé, les hôpitaux ont été fortement encouragés à concerter leurs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0019
Ouvrage
Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) , 44p. , 2015Ce fascicule propose une synthèse des Rencontres RH de la santé organisées en septembre 2015 à Montrouge par l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0333
Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé une enquête nationale sur la réduction du temps de travail en établissements publics de santé entre le 20 août et le 11 septembre 2014. Cette synthèse d'une page en expose les principaux résultats.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa cons[...]Article
Trois articles dans ce dossier : 1) Les inégalités se creusent face au chômage : jeunes, vieux et peu qualifiés sont les plus touchés. 2) Plus de flexibilité ? Il y en a déjà trop. Le marché du travail est plus souple qu'on ne le pense. 3) Les q[...]Article
Au vu du contexte financier de certains établissements de santé et de la recherche d'efficience dans la répartition des ressources de personnel, de nombreux hôpitaux se sont engagés dans la révision de leurs modalités de gestion du temps de tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D8rR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, un salarié à temps complet du secteur privé et semi-public, gagne en moyenne 2 753 euros par mois en brut et 2 069 euros nets de tous prélèvements à la source[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0x9o9F. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d'abord sous l'effet de la salarisation de l'emploi, puis par la réduction de la[...]Article
Cet article pose le problème de la gestion du temps de travail à l'hôpital du personnel non médical. L'auteur évoque, en autre, les disparités entre établissements, les accords locaux sur la RTT, le contexte de la T2A, les difficultés financière[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9997R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire mensuel moyen pour un poste à temps complet s'élève à 2 661 - en brut et 1 997 - nets de tous[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGHp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Être cadre signifie-t-il toujours ne pas compter le temps passé en entreprise ? L'analyse du temps de travail de cette catégorie d'employés fait écho à un certain "m[...]Article
Dans cet article, à partir d'une approche longitudinale, l'auteur présente une analyse en profondeur de l'expérimentation de formes originales et multiples d'aménagement réduction du temps de travail (ARTT) dans une entreprise de télécommunicati[...]Ouvrage
En une dizaine d'années, les discours sur le travail ont changé du tout au tout. La valeur du travail est à nouveau portée au pinacle alors que sa disparition était annoncée. A la vogue de la fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0549
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FR0x9o9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse des faits marquants fin 2007 et en 2008. La rationalisation du système hospitalier ne doit pas oublier l'humain ; il nous rappelle [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AD7srR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire [...]Article
Ce document reproduit une partie du rapport du Sénat n° 403 du 18 juin 2008 relatif à la gestion de l'hôpital, partie consacrée plus spécifiquement à l'emploi hospitalier. Dans cette partie, le Sénat met l'accent sur le fait que les ressources h[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Rapport
Ce rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit un état des li[...]Rapport
On trouvera dans cette annexe un grand nombre de documents qui complètent le rapport notamment : -une synthèse des auditions de la mission -les comptes rendus des déplacements en Finlande et en [...]Article
Le phénomène du recours massif aux heures supplémentaires s'est accentué depuis la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, et ce malgré les créations de postes qui l'ont accompagnée. Un état des lieux de DHOS en 2006 fait apparaître [...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Ouvrage
Depuis 1998 à février 2008, Jacques Brunier a dirigé le centre hospitalier de Vendôme. C'est donc à la fois un témoin et un acteur de premier plan qui retrace ici l'histoire de l'hôpital au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0043
Ouvrage
Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce "portrait" est de faire aussi bien appel à des experts issus de la rec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0058
Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
Il fut un temps, pas si lointain, où le médecin sans broncher, passait 120 heures par semaine auprès de ses patients. Ce temps est révolu. Car, entre-temps, la société des loisirs est née, a grandi, est arrivée à maturité, les femmes se sont éma[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vNxR0x6l. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire mensuel moyen pour un poste à temps complet s'élève à 2 513 - en brut et 1 904 - nets de tous[...]Ouvrage
L'hôpital public est en péril parce que les réformes hospitalières dont il fait actuellement l'objet - sans précédent dans leur ampleur et dans la brièveté de leur application - sont adossées à u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0004
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
Quoi que l'on fasse désormais, la France connaîtra, à partir de cette année et jusqu'en 2025, une baisse des effectifs de médecins de près de 10 % mais de 16 % de la densité. Le tout consiste maintenant à gérer la crise au mieux des intérêts des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xS5CH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, deux Français sur trois sont partis en vacances. Cette proportion repart à la hausse après une pause dans les années 1990. Les seniors en sont les grands béné[...]Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Ouvrage
Soixante-dix ans après 1936, nos sociétés ont profondément changé. Les départs en vacances sont devenus massifs. La France accueille plus de touristes étrangers qu'elle ne compte d'habitants. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0036
Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Article
Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs conditions d'activité sur la période 1998 à 2003. Ces constats concernent à [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CBR0x4VH. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs[...]Article
La réduction du temps de travail dans les établissements de santé a été mise en place en 2000 dans le secteur privé et en 2002 dans le secteur public. En 2003, 84 % des salariés de ces établissements se disent concernées par la reforme qui s'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP tclR0xzQ. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du temps de travail dans les établissements de santé a été mise en place en 2000 dans le secteur privé et en 2002 dans le secteur public. En 2003,84% des s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Article
Une fois la phase de négociation terminée quels sont les effets de l'ARTT sur l'organisation du travail ? C'est la question que nous examinons ici, en faisant l'hypothèse d'une convergence historique entre deux mouvements : la réduction du temps[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les obligations légales en matière de durée du travail suite aux aménagements apportés par la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail. Il aborde tour à tour : -le [...]Article
Edifié à la Libération, le "modèle français" qui a prospéré pendant les Trente Glorieuses poursuit un chemin plus chaotique depuis. Le "modèle français", dont le devenir agite la classe politique, a connu une formidable expansion jusqu'au premi[...]Article
Simone Veil, préf. ; Pascal Beau ; Gaby Bonnand ; Hubert Brin ; Etienne Caniard ; Jean-Louis DEROUSSEN ; François Ewald ; Jean-Louis Faure ; Yannick HAENE ; Gilles Johanet ; François JOLICLERC ; Danièle KARNIEWICZ ; Jean-Claude MALLET ; Jean-Louis MANDINAUD ; Daniel PRADA ; Robert Rochefort ; Marcel ROYEZ ; Christian Saout ; Guillaume SARKOSY ; Alain Supiot ; René Teulade ; Jean-François VEYSSET |Ce dossier commence par un retour sur la première période. Durant ses cinquante premières années, la Sécurité sociale a connu des évolutions constantes. Elle a été le théâtre de luttes sociales, de grandes lois, de débats contradictoires. Mais e[...]Article
L'emploi n'a jamais vraiment quitté la une de l'actualité, mais depuis que le taux de chômage a atteint la barre symbolique des 10 %, il y revient en force. La priorité à l'emploi appelle des politiques publiques plus volontaristes que celles qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TmcdkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 2002 et 2003 selon l'âge, le sexe, la catég[...]Article
Le 17 mai 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France, de réunir autour de [...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
L'auteur, ergonome issu du Conservatoire National des Arts et Métiers, décrit et explique les effets pervers du travail sur la vie humaine. Il a passé dix ans à observer et analyser le vécu d'hom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0138
Article
Cahier 188 - Pérennité de la démarche qualité dans les services médicaux d'un hôpital universitaire.
P. Francois ; S. MARIN-PACHE ; C. Pascal ; J-C PEYRIN ; 6ème journée régionale du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). (08/11/2004; Pau) |Une intervention visant à implanter des démarches d'amélioration continue de la qualité a été proposée aux services médicaux du CHU de Grenoble. Cette intervention comprenait un séminaire de formation et un soutien méthodologique par l'unité de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A5f4R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse la progression des rythmes de travail entre 1995 et 2001 selon l'âge, le sexe, la pcs, la profession exercée, le secteur économique, l[...]Article
En janvier 1980 (Travail et Emploi n° 3), Pierre Boisard montrait les limites des recherches conduites sur les effets de la réduction du temps de travail et la prédominance des études macroéconomiques focalisées sur la seule étude de ses conséqu[...]Article
Ancien directeur des hôpitaux, titulaire de la chaire de gestion des systèmes de santé au Conservatoire national des arts et métiers, Jean de Kervasdoué s'apprête à sortir un livre sur l'hôpital, l'Hôpital vu du lit, issu de son expérience de pa[...]Article
Martine Segalen ; Marie-Agnès BARRERE-MAURISSON ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Isabelle Clair ; Julien Damon ; Marc de Montalembert ; Françoise Dekeuwer-Défossez ; Jeanne Fagnani ; Clotilde LEMARCHANT ; Claude Martin ; André Masson ; Alain Renaut ; Sébastian Roché ; Pierre Strobel |Sommaire du dossier : 1) Les transformations de la famille : les formes de la famille, la filiation : quelle refondation ? Devoir d'éducation et droits de l'enfant, féminin/masculin : vers un nouveau partage des rôles. 2) La famille dans la soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GeR0xyq3. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 1997 et 2002 selon l'âge, le sexe, la catég[...]Article
Une étude menée par la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) commune aux ministères de la Santé et des Affaires sociales, a effectué un premier bilan sur le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publ[...]Article
Cet article reprend de larges extraits de l'intervention de Martine Aubry lors de son audition par la mission parlementaire d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail. Dans cette intervention,[...]Article
Les personnels soignants sont bien évidemment essentiels à une offre de soins de haute qualité. Tous les systèmes de santé, quels que soient leurs modes de financement, d'organisation, demandent un nombre approprié de personnels bien formés pour[...]Article
Spécial Hôpital Expo. Gestion du temps médical. Une expérience régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.
L'aménagement du temps de travail médical (ARTT médical) s'ajoutent aux nombreuses contraintes qui structurent l'offre de soins hospitaliers. La raréfaction du temps médical disponible pèse sur les solidarités entre services au sein d'un hôpital[...]Article
Le rapport de la Mission nationale d'évaluation de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé, rendu public le 30 octobre 2002, constate que la réduction du temps de travail a été le révélateur d'un ensemble de difficultés préex[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 51FWmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de présenter un premier bilan du passage aux 35 heures dans les hôpitaux publics à partir d'une étude lancée par la Drees entre novembre 20[...]Article
Pascal Bellon ; Hélène CASTERA ; Emmanuel Devreese ; Sylvain DUCROZ ; Isabelle Dufour ; Alexandre FRITSCH ; Daniel Jancourt ; Thomas LAURET ; Laëtitia MICAELLI FLENDER ; Marie-Cécile Mocellin ; Patricia Rucard ; Alexandre THERRE |Dans le débat actuel sur les 35 heures et les difficultés de l'hôpital public, la parole n'a pas encore été prise par ceux qui ont été chargés d'en négocier la mise en oeuvre et qui gèrent le temps de travail au quotidien : les directeurs et res[...]Article
Le modèle " polder " qui avait mené les Pays-Bas sur un sentier de croissance durable et non inflationniste au cours des deux dernières décennies serait-il en train de s'essouffler ? Tel est le point de vue soutenu par l'auteur. La dégradation d[...]Mémoire
La réforme de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du corps médical conduit à une contraction du temps médical. Elle a accordé aux médecins hospitaliers des jours de RTT et a tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0007
Article
JAGSI (Reshma) : USA. Department of Radiation Oncology. Massachusetts General Hospital. Harrard Medical School. Cox 3 100 Blossom Street. Boston. MA. ; SURENDER (Rebecca) : GBR. Department of Social Policy. University of Oxford. Barnett House. Oxford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TYCR0xPD. Diffusion soumise à autorisation]. Regulations of junior doctors'work hours were first enacted in the United States (US) and United Kingdom (UK) over a decade ago, with the goals of improving patie[...]Article
Cet article a pour objectif de présenter une étape indispensable à la mise en oeuvre effective des 35 heures à l'hôpital et jusque-là relativement sous-estimée, voire évitée : l'analyse organisationnelle.Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 2YculR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers présente la particularité de répondre à la fois au caractère d'app[...]Article
Première analyse, près d'un an après leur publication, des textes d'application sur la réduction du temps de travail et le temps de travail pour le personnel non médical l'hôpital.Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
L'enquête que nous avons réalisée a trouvé un écho particulièrement favorable auprès des directeurs d'hôpital puisque certains d'entre eux nous ont contactés de leur propre initiative pour être interrogés. L'envie de s'exprimer était forte ; 201[...]Article
A l'heure où le gouvernement Raffarin semble vouloir imputer aux lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail (RTT) la responsabilité de peser fortement sur le déficit public que connaît actuellement la France, quel premier bilan peut[...]Article
David Alis ; Marc Dumas |De nombreuses directions d'entreprises, souvent d'origine anglo-saxonne, mettent en valeur les programmes d'harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle qu'elles mettent en place ("family-friendly policies"). Alors que traditionnelle[...]Article
Les lois Aubry sont au coeur du débat sur le déclin. Ont-elles affaibli la France ? Doit-on les abolir ? "L'Expansion ouvre leur vrai procès avec les chiffres du sondage CSA-L'Expansion et de témoignages.Article
La réduction du temps de travail dans les hôpitaux publics : des difficultés liées à l'organisation.
[BDSP. Notice produite par ORSRA PNAR0xKQ. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude qualitative a été réalisée par la DREES entre novembre 2002 et novembre 2003 à partir de 17 monographies d'établissements retenus par le Ministère. L'objecti[...]Article
La durée du travail : la réglementation après la loi Fillon, la renégociation des accords 35 heures.
Ce numéro spécial analyse tout d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Sont ainsi détaillés : -la définition et le régime du temps de travail effectif[...]Article
Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du travail est de 35 heures pour toutes les entreprises. Ce numéro spécial analyse d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du [...]Article
La première partie de l'enquêtre traite du temps de travail. Alors que la moitié des salariés est aujourd'hui en "reuteuteu" , les bataillons d'employés des petites entreprises et la vaste galaxie des indépendants continuent à effectuer des hora[...]Article
Catherine Bloch-London, dir. ; Cédric AFSA ; Jean-Charles Asselain ; et al. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Jean-Louis Robert ; Jens THOEMMES |Comme le montre ce dossier, la RTT s'inscrit dans une histoire qui remonte au XIXème siècle avec les premières interventions de l'Etat. Celles-ci visent d'abord à protéger la santé des travailleurs, ensuite à améliorer les conditions de vie des [...]Article
Ce dossier se penche sur la façon dont le salarié et l'organisation ont vécu l'arrivée des 35 heures. Derrière les contradictions qui se font jour au lendemain de l'entrée en application des accords, c'est bien souvent la relation au travail qui[...]Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]Article
Les auteurs proposent une brève revue des différentes études qui se sont penchées sur l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) sur les emplois du temps des français. Ils font ressortir les différentes tendances et analysent les facteur[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES XR0xzP5J. Diffusion soumise ... autorisation]. Cette synthèse compare la situation et l'évolution conjoncturelle des établissements de santé privés ... celle des établissements du secteur public et du secteur pr[...]Article
L'Académie nationale de médecine n'a pas pour vocation d'élaborer une réforme d'ensemble de l'hôpital public. Cela ne l'empêche cependant pas de saisir l'occasion d'une analyse de l'enquête qu'elle a menée sur les chefs de service des hôpitaux g[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]Article
Confrontés au vieillissement démographique et, parfois, aux pénuries de main-d'oeuvre, plusieurs pays européens ont engagé, au cours des années 90, d'importantes réformes de leur régime de retraites mais aussi des conditions de travail et d'em[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 1JR0xYWI. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été réalisée par la DREES entre septembre et décembre 2002 auprès de l'ensemble des établissements hospitaliers publics. L'objectif de l'enquête était d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 26R0xbWq. Diffusion soumise ... autorisation]. La mise en ouvre de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé a débuté en janvier 2002, et a concerné dans un premier temps, les age[...]Article
Alain PEKAR LEMPEREUR, introd. ; Claude-Marc BENOIT ; Guy CHAMPAGNE ; Aurélien Colson ; Laurent DE MONVILLE ; Thierry GADAUD ; Bruno-André GIRAUDON ; Cédryc JOURNIAUX ; Hubert LANDIER ; MANCY (François) introd. ; Robert MNOOKIN ; Jean-Marie Peretti ; Jacques Rojot |La négociation, comme instrument de régulation, d'équilibre des rapports sociaux, met en jeu des techniques qui ont pour objet d'optimiser la satisfaction des intérêts de toutes les parties en présence et de minimiser les tensions qui apparaisse[...]Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]Article
En novembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées présentait en conseil des ministres le plan Hôpital 2007. L'ambition du gouvernement étant de redonner aux établissements hospitaliers publi[...]Article : Dossier documentaire
[BDSP. Notice produite par ANFH 7PbR0xtO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente le texte des dispositifs convenus avec les médecins et les agents de la fonction publique hospitalière concernant des adaptations de la RTT. Sont ai[...]Article
Nombre d'internats ont éprouvé des difficultés pour s'adapter à l'évolution récente de la législation du travail. Pourtant la RTT et les règles en matière d'amplitude horaire ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés. [...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Article
Cet article se propose d'analyser comment des salariés ont vécu la réduction légale du temps de travail à 35 heures, comment ils conçoivent et mobilisent au quotidien les règles nouvelles et propres à chaque entreprise. Cette exploration empiriq[...]Article
Guillaume Duval ; Jacques FREYSSINET ; Institut de Recherches Economiques et Sociales. (I.R.E.S.). Paris. FRA |Le ralentissement économique suscite un retour en force des recettes classiques d'inspiration libérale : abaissement du coût du travail, flexibilité accrue, pressions plus fortes sur les chômeurs pour accepter des emplois précaires et mal rémuné[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Rapport
Les parents passent 2,5 fois plus de temps -6h25 mn contre 2h36 mn- à s'occuper d'un enfant handicapé que d'un enfant valide, révèle la septième enquête auprès des familles en situation de handic[...]Mémoire
Selon la circulaire du 26 juillet 2002 relative à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0084
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1938
Article
Quel bilan peut-on dresser des 35 heures ? Les entreprises, les salariés et l'Etat ont-ils su tirer profit des lois Aubry votées en 1998 et 2000 ?Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques. (D.A.R.E.). .. Paris. FRA |60% des parents de jeunes enfants déclarent que la réduction du temps de travail leur a permis de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Le niveau de satisfaction est d'autant plus élevé que l'organisation du temps de tr[...]Ouvrage
En matière de temps de travail, la France occupe, au risque de surprendre, une position moyenne par rapport à ses grands partenaires économiques et les salariés français ne travaillent pas moins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0032
Ouvrage
Que faut-il pour être heureux ? Quelle place occupe le travail dans la vie des Français et des Françaises ? Quels sont les aspects du travail susceptibles de favoriser un rapport heureux ou malhe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0421
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xBEos. Diffusion soumise à autorisation]. Un an après la signature du protocole d'accord national, la réduction du temps de travail se met en place avec des fortunes diverses, selon que l'on exerce en secteu[...]Article
21 avril 2002 : coup de tonnerre dans le ciel français. Les élections présidenielles ouvrent une brèche : la démocratie serait-elle en danger ? Passée la tempête, le paysage politique se calme. Année de transition, pour le monde hospitalier, la [...]Article
Ce dossier, composé de plusieurs articles, dresse le portrait de la société française d'aujourd'hui. Cette société apparaît divisée entre citoyens actifs qui profitent des avancées sociétales, économiques, techniques et laissés-pour-compte de la[...]Article
La réduction du temps de travail (RTT) est applicable dans les hôpitaux depuis le 1er janvier 2002. Elle s'est mise en place dans un contexte de pénurie de personnel, notamment d'infirmières et de médecins. Comment concilier qualité, sécurité et[...]Article
Et si la RTT dans les hôpitaux avait été une occasion ratée de réfléchir à la réorganisation des services ? C'est ce qui ressort du rapport de la mission d'évaluation sur sa mise en place. Il en est publié ici les extraits les plus significatifs[...]Article
Très attendus des praticiens hospitaliers, deux textes réglementaires parus récemment traduisent le protocole d'accord signé avec les syndicats en octobre 2001 sur la réduction du temps de travail. Analyse et mise en perspective.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC w85yR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'intéresse à la continuité des soins hospitaliers, notamment en ce qui concerne le travail de nuit. Selon l'auteur, continuitBe et qualité ne peuvent êt[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Principaux points du décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 sur le contingent d'heures supplémentaires.Article
Programme gouvernemental pour "l'hôpital en 2007" : relancer les investissements hospitaliers et mettre en oeuvre la tarification à l'activité.Article
Dans le projet de budget pour 2003 de la sécurité sociale, à retenir : - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) augmente de 5,3% à 123,5 milliards d'euros. - Une politique du médicament est définie pour réaliser des économi[...]Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]Article
A partir d'un travail monographique mené dans une dizaine d'établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l'occasion de l'introdu[...]Article
Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]Article
La loi du 19 janvier 2000 prévoit que le gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l'allégement de cotisations sociales associé au passage des 35 heures. Ce numéro de Liaisons sociales publie le projet d[...]Article
C'est presque à l'unanimité que directeurs, chefs de service et éducateurs s'accordent à dire que rien n'est plus comme avant. Et tout çà la faute à l'évolution de la législation. La réduction du temps de travail et les règles en matière d'ampli[...]Article
B. PERRET ; J.Y. BOULIN ; D. CLERC ; C. DU TERTRE ; M. LALLEMENT ; J.L. Laville ; D. Meda ; D. MOTHE |La réduction du temps de travail est l'enjeu d'un débat public pour l'essentiel centré sur sa dimension économique : combien d'emplois les 35 heures ont-elles créés ? Etait-ce judicieux d'abaisser le temps de travail de manière homogène ? Quel i[...]Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
Aujourd'hui, le système hospitalier français est caractérisé par une combinaison de dysfonctionnements profondément ancrés dans l'organisation des établissements. Dans ce contexte, la mise en place des 35 heures est souvent vécue par les différe[...]Article
Philippe Mossé ; Jean-Pierre Dewitte ; Gérard LARCHER ; Daniel MARIE ; Philippe VALLETOUX ; 5èmes Rencontres financières des décideurs hospitaliers. (28/03/2002; Paris) |La situation actuelle prend la forme d'un paradoxe. D'une part, les besoins d'investissement sont croissants. D'autre part, les flux d'investissement certes augmentent, mais de façon limitée, et en tous les cas restent en dessous des besoins. Ce[...]Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
La réorganisation ou l'aménagement du temps de travail, faute de compensation intégrale de la RTT constituait un des points forts de la réforme (ARTT). Pour beaucoup d'institutions hospitalières pour ne pas dire toutes, l'énergie s'est focalisée[...]Article
Claude THIBAULT ; Pierre-Jean Andrieu ; Damien ANTONY ; Claude Brevan ; Joas FATELA ; Christian GUILLAUMEY ; Bernard HECKEL ; Daniel JAULT ; Bernard Monnier ; Pascal PEIGER ; Alain PERRIGAULT ; Joëlle Voisin |La Prévention spécialisée est-elle en danger ou se met-elle en danger ? En tout état de cause, il nous appartient et il appartient aux éducateurs que cela ne soit pas la cas. L'émergence de problématiques sociales nouvelles, la marginalisation e[...]Article
A. BRAHAMI ; S. AUDRIC ; A. BRIZARD ; X. VINEY ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Direction de l'Animation de la Recherche. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 86R0xw16. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse compare la situation et l'évolution conjoncturelle des établissements de santé à but lucratif à celles des établissements du secteur public et du secteu[...]Article
Selon une enquête récente, la réduction du temps de travail dans les établissements du secteur privé est assez bien perçue par le personnel. Mais nombre d'interrogations demeurent.Article
Si la réduction du temps de travail pour les praticiens hospitaliers a pris effet au 1er janvier 2002, elle nécessite une clarification des textes existants et une réorganisation importante des services.Article
Malgré l'euro, pas facile de comparer la situation des salariés dans les pays de l'Union. Si l'on s'en tient au cocktail salaire, temps de travail, couverture sociale, c'est l'Allemagne qui vient en tête des six pays de notre enquête, devant les[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
RTT. Au delà de leur effet sur l'emploi, les 35 heures hebdomadaires ont un impact très hétérogène sur la vie quotidienne. Un accueil mitigé, les appréciations variants selon le niveau de qualification, confirmé par l'étude du ministère de l'Emp[...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; François Bayrou ; Jean-Pierre CHEVENEMENT ; Jacques CHIRAC ; Michèle DEMESSINE ; et al. ; Claude Évin ; Robert HUE ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Noël MAMERE ; Christian PROUST ; Congrès de l'UNIOPSS. Subir ou provoquer le changement. (26-27/05/2002) |Primauté de la personne, solidarité, "Vivre ensemble". Telles sont les valeurs-clés qu'a réaffirmées le réseau UNIOPSS/URIOPSS, dans le cadre des élections présidentielles et législatives et à l'occasion de son récent Congrès. Compte-rendu des t[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4LCR0xZ5. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du temps de travail à 35 heures (RTT) entraîne des modifications qui concernent à la fois l'organisation du travail, l'emploi, la qualité des services re[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYbz9M. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du temps de travail à 35 heures (RTT) entraîne des modifications qui concernent à la fois l'organisation du travail, l'emploi, la qualité des services re[...]Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 0R0xS5Mi. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du temps de travail a engendré une nouvelle organisation pouvant avoir des répercussions sur la santé des salariés. Une santé d'ailleurs oubliée lors des n[...]Article
L'exclusion : sans conteste, la dynamisation de la politique de lutte contre les exclusions sera un des points marquants de la période. Avec en point d'orgue la mise en place de la CMU. Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La pa[...]Article
Face à la mise en place des 35 heures, le secteur tente de s'adapter à une législation conçue pour les entreprises à caractère commercial. Les dispositions dont bénéficient les petites structures restent cependant insuffisantes pour les associat[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xLs1R0xM. Diffusion soumise ... autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 1995 et 2000 selon l'âge, le sexe, la ca[...]Article
Le temps de travail représente un enjeu essentiel pour les cadres, en France comme en Europe, au regard des transformations depuis 20 ans de leur situation dans l'entreprise et de l'ensemble de leur projet de vie. L'Observatoire des Cadres (Odc)[...]Article
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62% des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8% de celles de 20 salariés ou moins[...]Article
Yves Chevalier ; Jean-Pierre Danos ; Maryse DUMAS ; Marine HENAULT-VAILLI ; Marie-Adeline PEIX ; Pascal PLATZER |Sommaire du dossier : - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Pour une réduction du temps de travail au bénéfice de tous - L'ARTT dans les collectivités territoriales : premiers éléments de bilan[...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allègements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi "Aubry" appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus d'un quart d'entre eux sont pas[...]Article
L'entrée dans la RTT à l'hôpital est marquée par un déficit de préparation des acteurs, un manque d'intégration du projet RTT à la stratégie de l'établissement, un déficit des démarches et des structures de négociation. Pour des raisons sociolog[...]Article
Personne n'en parle ou presque. pourtant l'avenir du financement de la Sécurité sociale française n'est pas assuré. L'embellie économique des 4 ou 5 dernières années a masqué l'enjeu structurel. la croyance du plein emploi, à portée de main, par[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Article
Mémoire
Discipline en constante modernisation et à la récente reconnaissance réglementaire, lanesthésie réanimation représente un secteur sensible et prometteur pour lhospitalisation. Devant assurer un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0047
Ouvrage
Cet ouvrage collectif offre aux étudiants, chercheurs et militants une lecture pluridisciplinaire des enjeux contemporains de la production de la cité. Suscitant la confrontation des points de vu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0188
Ouvrage
À partir d'une étude qualitative auprès d'une trentaine de directeurs d'établissements sociaux, titulaires du Certificat d'aptitude à la fonction de directeur d'établissement social, en poste dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4278
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0001
Mémoire
Introduire la variabilité et la modulation dans la gestion du temps travaillé, tel est le défi à réaliser dans un environnement complexe et difficilement maîtrisable. Cet objectif relève d'une op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0065
Rapport
Souhaitant connaître la réalité et la nature des dysfonctionnements dans la mise en place de la RTT au sein des établissements de santé, le Ministre de la Santé a demandé en juillet 2002 à la Mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1245
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2002, la mise en place des 35 heures est devenue une réalité pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Dans le contexte tout à fait particulier de l'hôpital, l'enjeu [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1246
Article
André Jonis ; Guy Benloulou, interv. ; Jean-Pierre BIDAUT |A partir d'une enquête par questionnaire réalisée auprès des lecteurs de Lien social, les 243 réponses obtenues permettent une synthèse de la pratique des transferts dans les établissements médico-sociaux. Le transfert est le déplacement des usa[...]Mémoire
Fanny MALINGUE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 43p. , 2002Augmentations brutales des capacités de formation, plan massif de recrutement avec, notamment 45 000 emplois créés sur 3 ans pour le seul secteur hospitalier public, aide de l'Etat de 3 milliards[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0069
Mémoire
Doriane DEDOURGE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 75p. , 2002Pour les établissements sanitaires et sociaux, 2002 est lannée de la mise en place de la réduction du temps de travail et lavant-dernière année pour la signature de la convention pluriannuelle,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0036
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 37R0xy4D. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête par questionnaire réalisée auprès des lecteurs de Lien social, les 243 réponses obtenues permettent une synthèse de la pratique des transferts[...]Article
Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisés au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT a[...]Ouvrage
Le "harcèlement moral", avant d'être un délit et un "sujet de société", a été longtemps occulté et nié. Les spécialistes de la souffrance au travail, sociologues, psychiatres, médecins du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0126
Article
Au 1er janvier 2002, entreprises et associations d'au plus vingt salariés passent aux 35 heures. Rappel du dispositif.Article
Si les formes organisationnelles du travail ont beaucoup évolué, elles n'en dessinent pas moins un paysage contradictoire et parfois controversé. Polyvalence, coopération, responsabilisation et management par projet sont aujourd'hui les maîtres [...]Article
Organisé par Décision et stratégie Santé, le séminaire sur les 35 heures dans les établissements publics de santé, qui s'est déroulé à Paris les 20 et 21 novembre derniers, a été l'occasion pour Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et d[...]Article
Article
Hôpitaux et cliniques sont confrontés à une double problématique : passage aux 35 heures, mais aussi nécessité de définition d'une vraie politique de maintenance de leur patrimoine biomédical, notamment en tenant compte du décret sur l'obligatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o9cR0x37. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du temps de travail (RTT) impose une négociation collective sur l'organisation et le contenu du travail. Pour le cadre, l'évaluation de la charge de tra[...]Article
Thierry Goguel d'Allondans ; Michel Autès ; Pierre LE ROY ; Anne-Dominique MOUSSAY ; Jacky RIGAUX ; Henri-Jacques Stiker |Au coeur des mutations contemporaines, l'action de plus en plus complexe des travailleurs sociaux impose d'interroger ses fondements. Quand les exigences de rentabilité à court terme précarisent des millions de personnes, quand ces pressions imp[...]Article
B. SEGRESTIN ; D. TONNEAU ; Centre de Gestion Scientifique de l'Ecole des Mines de Paris (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA gVrR0xY5. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif général de l'étude était de mieux connaître les modalités concrètes de la réduction du temps de travail, d'en apprécier les impacts sur l'organisation du tr[...]Article
Conclu le 27 septembre, le protocole national sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière doit servir de base aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour négocier un accord local avant le[...]Article
Sommaire : 1) Mise en place du CET. 2) Alimentation du CET. 3) Utilisation du CET. 4) Garantie des droits des salariés.Article
Article
On recence près de 1 050 hôpitaux en France selon la Fédération hospitalière de France sans compter les maisons de retraite médicalisées et autres organismes au nombre de 1 000 environ. Si la qualité des soins dans le secteur hospitalier public [...]Article
Article
Le Ministre de la santé a mobilisé les grands moyens pour faire du dossier épineux de la rentrée, le passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière, un faire-valoir de la politique du gouvernement socialiste à sept mois de l'électi[...]Article
Malgré la parution imminente du cadre juridique national relatif aux 35 heures dans la Fonction publique hospitalière, s'impose plus que jamais la nécessité de clarifier au sein des établissements eux-mêmes les règles de décompte du temps de tra[...]Article
B. FERRANDON ; P. Charpentier ; Pierre Concialdi ; T. Coutrot ; C. DENEUVE ; A. GAURON ; A. GUBIAN ; P. HANOTAUX ; Yannick L'Horty ; F. LERAIS ; G. Lyon-Caen ; D. MEURS ; V. PASSERON ; O. PASSET |Sommaire : 1) Le marché du travail, aspect et évolutions : - Population et emploi - Modèle américain versus modèle européen - Des modifications du contrat de travail... aux inégalités statuaires - Les différentes mesures du chômage De la fin du [...]Article
Réduire le temps de travail et dégager du temps pour soi : l'ère des loisirs donne toute sa justification à la gestion du temps. Mais s'intéresser uniquement à l'organisation du travail n'est pas suffisant, car la gestion de la durée du temps de[...]Article
1 - Tarification des établissements habilités justice. 2 - Etablissements de personnes âgées dépendantes. Tarification (suite). 3 - Etablissements et services accueillant des personnes âgées. Orientations budgétaires pour l'année 2001. 4 - Aména[...]Article
Article
Comment sortir d'une crise qui était, au moins, prévisible ? La question était dans toutes les têtes après la décision du Medef de ne pas renouveler ses représentants aux conseils du régime général. Et les commentaires vont bon train sur la mort[...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Article
L'entrée massive des femmes sur le marché du travail a contribué au dépérissement du modèle de la mère au foyer s'occupant de ses enfants et de l'entretien de sa famille. Cette évolution réactive de nombreuses questions, d'une grande actualité a[...]Article
En Avignon, le personnel rejette la RTT, qui menace les conditions de travail. Des urgences à la maternité, la loi paraît inapplicable dans le secteur de la santé.