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Rapport
La commission d'enquête s'est fixé le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 [...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Rapport
Ce rapport s’appuie principalement sur les témoignages recueillis au cours d’une table ronde organisée le 6 décembre 2018 où APF France handicap et Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) o[...]Rapport
Dans son rapport sur les femmes seniors, le Conseil de l’âge aborde dans cette deuxième note 2 les aides apportées à leurs proches par les femmes seniors, définies ici comme ayant entre 55 et 64 [...]Ouvrage
Les inégalités sont au cœur des tensions sociales, exacerbées par plusieurs années de stagnation du niveau de vie des plus modestes et de politiques favorables aux plus aisés. La menace de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0418
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Le terme d’âgisme est apparu en 1969 aux Etats-Unis, utilisé par le gérontologue Robert Butler, en référence aux discriminations touchant les personnes âgées. Il est parfois employé aujourd’hui p[...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Rapport
Les malades mentaux demeurent les invisibles de nos sociétés, la maladie mentale restant marquée, dans notre imaginaire collectif, par l’étrangeté et l’idée du handicap. Trop nombreux sont ceux q[...]Rapport
L’association "Le silence des justes" prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. […] A la suite de dysfonctionnements const[...]Rapport
This Evidence Review Report examines how public health aimed at protecting and improving the health of people and their communities can improve the prospects of current and future ageing of EU ci[...]Rapport
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été orga[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Rapport
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Un groupe de neuf experts indépendants coordonné par Katheline Schubert, nommés par le gouvernement français, a rendu le 8 septembre 2017 un rapport au Premier ministre qui fait une analyse de l’impact prévisible sur l’environnement, le climat e[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Rapport
La mission sur l’aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d’établir des constats objectifs sur les[...]