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[BDSP. Notice produite par MRPS 6Mi5R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut Comité de la santé publique rédige des rapports résumant l'état des connaissances sur des questions de santé. Ses recommandations sont souvent reprises par les [...]Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]Article
Extraits d'un discours prononcé par Jean-François Mattei à l'occasion de la remise du rapport élaboré par la commission d'orientation de la lutte contre le cancer. Le ministre analyse les propositions émises par la commission et souligne les ori[...]Article
La mission "Démographie des professions de santé" dirigée par le docteur Berland a déposé son rapport en novembre 2002 entre les mains du ministre chargé de la Santé. On trouvera ci-joint un extrait de ce rapport concernant l'évolution des métie[...]Article
Le présent rapport est une synthèse d'un an de travail, d'auditions et de visites sur le terrain et a été conçu comme un outil d'information et un outil pédagogique à destination des élus. Les tr[...]Article
Le présent rapport est une synthèse d'un an de travail, d'auditions et de visites sur le terrain et a été conçu comme un outil d'information et un outil pédagogique à destination des élus. Les tr[...]Article
Les rapports des trois groupes de travail préparatoires à la Conférence de la famille 2003 ont été rendus publics le 25 février 2003. Parmi les nombreuses pistes d'action soumises à l'examen du ministère : les services aux failles et à la parent[...]Article
Les retards de notre système de santé ne sont pas toujours là où on le croyait... Entretien avec Lucien Abenhaim, président de la commission d'orientation sur le cancer.Bulletin : Article
Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne, Assemblée générale du CREAI Bourgogne - 16 juin 2003 : rapport moral 2002/2003, rapport d'activité du CREAI 2002/2003
Dans son rapport d'activité 2002-2003, le CREAI de Bourgogne présente : son action pour l'accès à la formation professionnelle en alternance des jeunes handicapés de moins de 26 ans en collaboration avec l'AGEFIPH et le Conseil régional de Bourg[...]Rapport
L'étude s'est appuyée principalement sur des entretiens semi-dirigés individuels et collectifs auprès d'enfants de 8 à 11 ans. Trois raisons expliquent ce choix centré sur cette tranche d'âge. La[...]Rapport
Au regard des bouleversements qu'occasionnent les cancers, ce rapport pourra paraître froid et technique. Il est empli de statistiques, de constats, de recommandations organisationnelles ou finan[...]Congrès
Cet ouvrage publie les actes de la rencontre nationale organisée par l'ODAS et l'institut de la décentralisation, le 27 février 2003, sur le thème de la décentralisation de l'action sociale. Aprè[...]Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Rapport
Depuis 1997, le Collèges des Économistes de la Santé réalise, en tant que société savante de économistes de la santé en France, les recommandations de bonne pratique pour lévaluation économique [...]Rapport
Marie-Claude LASNIER , 2003Ce document est composé de 3 volumes : l'avant projet d'avis, le projet d'avis et le rapport. Le conseil économique et social se prononce pour une "politique volontariste" visant à améliorer de m[...]Ouvrage
This publication represents an initial attempt to map priority-setting in public health in eight countries. I welcome the publication of this book and congratulate the authors and editors on synt[...]Rapport
L'hôpital public est en crise. Dans les établissements se cumulent une perte de moral des personnels hospitaliers, des difficultés de fonctionnement, une moindre réactivité, une montée des griefs[...]Rapport
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, instance consultative à caractère scientifique et technique placée auprès du Ministre chargé de la santé, et compétente dans le domaine de la sa[...]Rapport
Les résultats scientifiques présentés dans ce rapport de manière synthétique montrent la diversité des sujets et la nécessité impérative de poursuivre la construction et l'adaptation des systèmes[...]Rapport
Le présent rapport explique que la clé du succès réside dans le renforcement des systèmes de santé sur la base des stratégies et principes des soins de santé primaires, pour en faire des construc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0076
Article
Sally MORRISON-GRIFFITHS ; Alasdair-M BRECKENRIDGE ; Bkevin PARK ; Munir PIRMOHAMED ; Thomas-J WALLEY ; Department of Pharmacology and Therapeutics. University of Liverpool. Ashton Street. Liverpool. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 00R0xN5z. Diffusion soumise à autorisation]. Schemes for spontaneous reporting of adverse drug reactions are Important to post-marketing safety surveillance worldwide. In the UK, doctors, dentists, coroners,[...]Article
Le rapport Massé a dix ans. Il est la conclusion formalisée de la mission confiée à Gérard Massé, psychiatre des hôpitaux, par Bruno Durieux, ministre délégué à la Santé. Cette mission avait pour objet le développement de la psychiatrie à l'hôpi[...]Ouvrage
Ce livre développe la capacité de chacun à transmettre par écrit ses acquis individuels ou collectifs, dans une activité sociale, professionnelle ou de formation. Cet ouvrage a pour objectif de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0002
Ouvrage
Even in the most affluent countries, people who are less well off have substantially shorter life expectancies and more illnesses than the rich. Not only are these differences in health an import[...]Article
Colin LOFTIN ; Adam DOBRIN ; David MCDOWALL ; Brian WIERSEMA ; Violence Research Group. School of Criminal Justice. University at Albany. State University of New York. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0xc0Oo. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study assessed the consistency of estimates of the number of justifiable homicides committed by US police officers and identified sources of unde[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xBEos. Diffusion soumise à autorisation]. Un an après la signature du protocole d'accord national, la réduction du temps de travail se met en place avec des fortunes diverses, selon que l'on exerce en secteu[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) , 138p. , 12/2002Ce guide, dans sa première version, a été publié en juin 1999 par l'ANAES afin d'aider les établissements de santé à conduire les différentes étapes de la procédure d'accréditation. Il complète l[...]Article
La Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA constitue peut-être un tournant dans l'histoire de l'épidémie de VIH-SIDA. Adoptée par les gouvernements de la planète lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le[...]Article
Un rapport sur la politique de lutte contre le sida sur la période 1994-2000 vient d'être présenté. Si l'offre de soins et les campagnes en direction du grand public se sont révélées efficaces, les groupes les plus exposés n'ont pas toujours bén[...]Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]Article
Dans son rapport annuel public l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) s'est intéressé aux relations entre usagers et institutions sociales. Sa réflexion en 2002, qui s'inscrit dans le prolongement du rapport de l'année dernière, chem[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Les rapports "Mc Lure" et "Pathways to Opportunity" présentent des analyses majeures des politiques sociales conduites en Australie et en Nouvelle-Zélande et proposent des lignes directrices pour une réforme du système. Ces analyses sont étudiée[...]Article
Chaque année des travailleurs sociaux rédigent un bilan de l'année écoulée. Le directeur seul ou tous les acteurs planchent sur cet écrit. Celui-ci est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les[...]Article
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son dernier rapport, le 24 septembre 2002, les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, les comptes prévisionnels pour 2002 et les comptes dits "tendanciels" p[...]Article
Que fait l'administration pénitentiaire pour préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus comme le prévoit la loi ? Le bilan est mitigé si l'on en croit un rapport du Sénat qui vient de sortir sous le titre "Prison : le travail[...]Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
La loi du 19 janvier 2000 prévoit que le gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l'allégement de cotisations sociales associé au passage des 35 heures. Ce numéro de Liaisons sociales publie le projet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC iBD5R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'élaboration du rapport annuel d'activité du service des soins est un travail de longue haleine qui ne peut s'improviser et qui nécessite le respect d'une méthodolo[...]Article
Cet article nous présente brièvement le rapport 2002 relatif à la prise en charge de l'infection à VIH. Ce rapport dresse un état des lieux et apporte des recommandations pour adapter les dispositifs de prise en charge. En ce qui concerne les st[...]Article
Par le biais du site Internet du HCSP www. hcsp. ensp. fr. un diaporama du rapport "La Santé en France 2002" doit permettre au grand public et aux professionnels d'avoir accès aux principales informations et aux recommandations du HCSP.Article
Au terme de cette législature, il a paru indispensable à la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire de réfléchir à l'évaluation des politiques publiques et aux indicateurs du développement durable. La l[...]Ouvrage
Le dispositif TREND n'a pas pour vocation d'informer sur tout et à tout moment. L'observation est orientée de manière prioritaire vers les usagers des produits illicites dont la prévalence dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0272
Ouvrage
Le réseau des sites du dispositif TREND de l'OFDT dédié à l'observation des phénomènes émergents liés aux drogues est composé de treize coordinations locales (Paris et le département de la Seine-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0271
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xelSDo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article restitue un entretien avec B. Quintreau rapporteur du rapport "Ages et emploi. Propositions pour une politique concertée de gestion prévisionnelle des âges".[...]Article
L. DE GRAEVE ; et al. ; C. HASSENFRATZ ; B. LUDES ; D. MALICIER ; P. MANGIN |La toxicologie médico-légale, le recours aux empreintes génétiques, l'apport de la balistique, une meilleure connaissance des armes à feu et des projectiles ont permis aujourd'hui de donner toutes leurs lettres de noblesse aux sciences criminell[...]Article
Le 23 juillet 2001, le Premier ministre Lionel Jospin, confiait aux députes Christophe Caresche et Robert Pandraud la conduite d'une mission parlementaire portant sur l'étude des statistiques de la délinquance et la création d'un observatoire na[...]Article
Les Académies nationales de pharmacie et de médecine, conscientes des grands espoirs que soulève la thérapie génique, mais aussi des non moins grandes difficultés que pose sa mise en oeuvre, ont souhaite réfléchir sur la situation des études fai[...]Article
La Cnil a rendu public, le 11/02/02, un rapport sur la "cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail". Ce document intervient un an après un "rapport d'étude" sur le même thème. Dans ce 2ème rapport, la Cnil rappelle dans un premier t[...]Article
Le 7 février 2002, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son deuxième rapport, accompagné des travaux qu'il a réalisés au cours de l'année 2001. Le précédent rapport, publié en novembre 2000, était princ[...]Article
L'IGAS a remis à Elisabeth GUIGOU, le 29 janvier dernier, la "première évaluation de l'application de la loi portant création de la CMU". La réussite dans la mise en place de ce dispositif ne doit pas cacher des ratés qui persistent deux ans apr[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale est donc publiée au JO, après le passage devant le juge constitutionnel ; son article 36 crée au sein de l'ONDAM une dotation nationale de développement des réseaux, dont la gestion est confiée conjoi[...]Rapport
L'examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique représente l'aboutissement de plus de dix-huit mois de travaux de la Mission d'information à laquelle avait été confié le soi[...]Article
L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]Rapport
L'arrêt "Perruche" rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 et confirmé à plusieurs reprises par la suite suscite une intense émotion et des débats passionnés. U[...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]Ouvrage
Le présent rapport traite des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la manière dont ils peuvent influencer la santé et les politiques de santé. En réalisant cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0071
Article
Philippe VELUT, préf. ; L'ADAPT |L'activité de L'ADAPT se concentre dans deux secteurs : la formation professionnelle et la rééducation fonctionnelle. Le secteur du travail protégé est en récession. 9.427 personnes, enfants et adultes, ont été reçues en 2001 en formations et so[...]Article
Jean de Kervasdoué ; Patricia CARIS ; Christine Daniel, collab. ; et al. ; Pierre GOTTELY ; Dominique Polton |Les systèmes de santé français et québécois sont évidemment de tailles très différentes, puisque, d'une part, ils correspondent à des populations de 60 millions de personnes ici et de 7,5 millions là et, d'autre part, ils sont organisés pour s'a[...]Article
Harlan-M KRUMHOLZ ; Jersey CHEN ; Martha-J RADFORD ; Saif-S RATHORE ; YONGFEI WANG . (.) ; Qualidigm. Middletown. CT. USA ; Section of Cardiovascular Medicine. Department of Medicine. Yale University School of Medicine. New Haven. CT. USA ; Yale-New Haven Hospital Center for Outcomes Research and Evaluation. New Haven. CT. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dLgR0xNK. Diffusion soumise à autorisation]. Context Health care "report cards" have attracted significant consumer interest, particularly publicly available Internet health care quality rating systems. Howe[...]Rapport
Souhaitant connaître la réalité et la nature des dysfonctionnements dans la mise en place de la RTT au sein des établissements de santé, le Ministre de la Santé a demandé en juillet 2002 à la Mis[...]Article
Lisa-M SCHWARTZ ; Steven WOLOSHIN ; Norris Cotton Cancer Center. Dartmouth Hitchcock Medical Center. Lebanon. NH. USA ; Va Outcomes Group. White River Junction. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5MrK4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context In the late 1990s, 3 events pertaining to breast cancer prevention received considerable attention in the US news media : a National Institutes of Health [...]Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
Gaby THOLLET ; Guy Benloulou, interv. ; Bernard HECKEL ; Katia Rouff, interv. |Chaque année des travailleurs sociaux rédigent un bilan de l'année écoulée. Il est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les finances à venir. Une démarche d'écriture qui ne laisse indifférents[...]Ouvrage
, 122p. 2002Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 107p. , 2002Comme les années précédentes, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins grâce aux travaux du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) e[...]Ouvrage
Ce rapport vise à sensibiliser davantage au problème de la violence dans le monde et à convaincre qu'il est possible de prévenir la violence et que la santé publique a un rôle essentiel à jouer d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC50/0080
Ouvrage
Ce rapport vise à sensibiliser davantage au problème de la violence dans le monde et à convaincre qu'il est possible de prévenir la violence et que la santé publique a un rôle essentiel à jouer d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC50/0081
Article
Le dossier présente les deux premières parties du rapport. La suite sera publiée dans le n° 424. Après l'état des lieux et l'analyse des expériences en cours, l'auteur définit les critères d'attribution des auxiliaires de vie scolaire, leur form[...]Ouvrage
Ce rapport mesure la charge de morbidité, d'incapacité et de mortalité qui peut être imputée dans le monde d'aujourd'hui à quelques-uns des principaux risques pour la santé humaine, mais aussi et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0072
Ouvrage
Les pouvoirs publics et les responsables se rendent de mieux en mieux compte de la nécessité d'être informés pour élaborer de meilleures politiques. En outre, les décideurs des différents Etats m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0073
Article
Présentation rapide des conclusions de deux rapports du ministère de la Justice concernant l'indemnisation du traumatisme crânien. Le premier porte sur les "conditions d'amélioration de l'indemnisation du traumatisme crânien", et le second sur "[...]Ouvrage
En juin 2000, la direction générale de la santé a constitué un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou afin de dresser un bilan de l'état des connaissances en matière de risques éven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0145
Ouvrage
Cette étude, divisée en deux parties, examine les tendances de la mortalité dans les Etats membres du Conseil de l'Europe au cours des 50 dernières années. La première partie présente et analyse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0070
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS klNCR0xt. Diffusion soumise ... autorisation]. In 1996, the World Health Assembly declared violence a major public health Issue. To follow up on this resolution, on Oct 3 this year, WHO released the first Wo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS TPBR0xEy. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente les résultats d'une étude portant sur les comportements sexuels entre hommes qui se déroulent dans trois parcs d'une ville moyenne des Etats-Unis.Article
L'accréditation prévue par les ordonnances d'avril 1996 est aujourd'hui une réalité. Les professionnels des premiers établissements ayant terminé la procédure peuvent consulter les rapports d'accréditation. Les comptes rendus d'accréditation son[...]Article
Le rapport des Docteurs Eric Piel et Jean-Luc Roelandt : "De la psychiatrie vers la Santé mentale" vient d'être diffusé à un moment où s'amplifie la crise des mentalités et des attentes dans un domaine, la santé mentale, dont l'importance ne ces[...]Article
Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
En 1999, le Haut Comité de la santé publique a commandé un audit sur la manière dont ses rapports thématiques sont réalisés et sur les effets des recommandations qu'ils contiennent. Les conclusions de cette étude montrent qu'il n'y a pas de dysf[...]Ouvrage
L'état de la planète 2001 est un rapport de l'Institut Worldwatch sur le progrès vers une société durable. L'équipe de recherche de l'Institut apporte un nouveau regard sur les challenges diffici[...]Article
Le monde de la psychiatrie est en agitation depuis la parution du dernier rapport "Piel-Roelandt" dont le titre résume l'intention "De la psychiatrie vers la santé mentale". Il y souffle un vent au parfum italien de "desinstitutionalisation" vis[...]Article
Difficiles à repérer, les violences conjugales sont lourdes de conséquences sanitaires et sociales. Elles concernent directement les acteurs de santé, mal préparés à les prendre en charge. Un rapport d'experts préconise des mesures pour améliore[...]Article
Présentation d'un rapport, dont les auteurs, les psychiatres Eric Piel et Jean-Luc Roelandt, préconisent d'aller au bout de la logique de sectorisation. Pour eux, "il est urgent d'intégrer la psychiatrie dans la médecine et la santé mentale dans[...]Article
Marie-Laure CHEVARA ; Jean-François Gomez ; Jacques LESAGE DE LA HAYE ; Jacques Pain ; Anne POTIER ; Stanislas Tomkiewicz |Violences institutionnelles : les professionnels de la santé et du social dans l'épicentre du phénomène. Une étude récente du Conseil Supérieur du Travail Social - "Violence et Champ social" - de nombreux colloques et publications sur la questio[...]Article
Le traitement de masse de tous les usagers est devenu aujourd'hui ou doit, très rapidement, devenir un traitement personnalisé avec la nécessaire garantie de services que les cotisants, citoyens et contribuables sont tous en droit d'attendre. Ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS QvF60R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La particularité de la Commission de la Sécurité des Consommateurs tient à la fois aux missions qui lui ont été confiées par le législateur, à son organisation et à ses[...]Article
Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]Rapport
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident corre[...]Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.Article
La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Rapport
Rapport
La pollution atmosphérique urbaine est une préoccupation constante de nos concitoyens. Rejetant tant l'alarmisme infondé des uns que l'inconscience et l'incivisme des autres, le rapport de la mis[...]Article
Explosifs ? Le futur rapport du Comité d'orientation des retraites pourrait bien receler un grand nombre de surprises. Cette semaine, un groupe de travail devait plancher sur les projections financières actualisBees pour les différents régimes. [...]Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
A la demande de Martine Aubry et de Dominique Gillot, à l'époque respectivement ministre de l'Emploi et de la Solidarité et secrétaire d'Etat à la Santé, le professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat et ancien directeur général de la San[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC T3R0xEnc. Diffusion soumise à autorisation]. La vigilance demandée dans les différents champs de la santé amène tous les acteurs du système à réfléchir et à formaliser la démarche qualité. Les documents écrits [...]Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
Entretien avec Denis Zmirou et François Bonnaud, membres du HCSP et responsables du groupe de travail auteur du rapport "politiques publiques, pollution atmosphérique et santé".Article
Au cours de ces dernières années, les discours sont redevenus source d'intérêts en sciences de gestion. Si le bilan social a permis d'élaborer de nombreux critères appréciés dans des perspectives d'audit, le discours des présidents, publié à tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xugx7j. Diffusion soumise à autorisation]. Organisées par les documentalistes du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, les 13es journées du Réseau national des documentalistes hospitaliers (RNDH) se s[...]Article
L'auteur fait une synthèse des constats et des propositions du rapport IGAS/IGSJ n° 2000084/n° 7/99 pour exposer celles qui concernent spécialement les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. A l'issue de cette synthèse, l'auteur in[...]Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Guy Benloulou, interv. ; Philippe Gaberan, interv. ; Pierre Naves ; Mireille Roques, interv. ; Jean-Marie SERVIN, interv. |La réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A son origine, le rapport NAVES-CATHALA (juin 2000) et le pari de Ségolène ROYAL, de diminuer de moitié le nombre des enfants placés. Ce dossier donne la parole à Jean-Pierre ROSENCZVEIG[...]Article
Ce numéro comprend : - le rapport moral 2000-2001 par Pierre BODINEAU, Président du CREAI ; - le rapport d'activité du CREAI 2000-2001 par François FAUCHEUX, Directeur du CREAI.Article
Cet article résume le rapport du Conseil économique et social (CES) : "Situation de handicap et cadre de vie". Il constate que les personnes handicapées souhaitant s'intégrer sont confrontées à des barrières environnementales, culturelles, socia[...]Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Ouvrage
Ce n'est pas parce que les xénogreffes restent encore pour une large part des scénarios futuristes que la réflexion éthique n'y a pas déjà sa place, et ce n'est pas parce que la médicalisation de[...]Article
Dans son rapport de septembre 2000, la Cour des comptes s'est particulièrement penchée sur l'enveloppe des dépenses des établissements médico-sociaux. Tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, l'augmentation du taux d'équ[...]Article
Michael-A RODRIGUEZ ; Jacquelyn-C CAMPBELL ; Elizabeth MCLOUGHLIN ; Gregory NAH ; Trauma Foundation. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2R0xt0DN. Diffusion soumise à autorisation]. Context Laws requiring mandatory reporting of domestic violence to police exist in 4 states. Controversy exists about the risks and benefits of such laws. Objecti[...]Article
Celia Almeida ; Paula BRAVEMAN ; Nilson DO ROSARIO COSTA ; Marthe-R GOLD ; Americo MIGLIONICO ; John-S MILLAR ; Silvia PORTO ; Jose-Mendes RIBEIRO ; Vincente-Ortun RUBIO ; Malcolm SEGALL ; Barbara STARFIELD ; Celia-L SZWARCWALD ; Claudia TRAVESSOS ; Alicia UGA ; Joaquim VALENTE ; Francisco VIACAVA ; Health Information Department. Center for Scientific and Technological Information. Oswaldo Cruz Foundation. Rio de Janeiro. BRA ; National School of Public Health. Oswaldo Cruz Foundation. Rio de Janeiro. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST xVFI8R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
En avril 2000, les ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, demandaient au Commissariat général du Plan d'étudier les conséquences à moyen et long terme de l'usage en agriculture[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0102
Article
Avec pour sous-titre "L'usager au centre d'un dispositif à rénover", le plan pluriannuel d'actions présenté le 14 novembre 2001 par M. Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, veut réformer en profondeur la politique de santé mentale en pr[...]Article
Trente mois après la promulgation de la loi de lutte contre les exclusions, 50 milliards et plusieurs rapports, cet article présente quelques points sensibles. L'accès aux droits, thème récurrent de la loi, invite à s'interroger en priorité sur [...]Article
Rapport
Ce rapport annuel s'articule autour de 5 grands axes : Alerte et réponse aux menaces et urgences de santé publique ; Surveillance et observation de l'état de santé des français ; Actions européen[...]Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse de sept enquêtes menées par l'IGAS, consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers des services publics dans les situations suivantes : - le p[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0245
Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 845p. , 2001Comme les années précédentes, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins grâce aux travaux du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) e[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 2QU1WR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La croissance est de retour et, sans doute, le chômage décroît. Mais pas son noyau dur, ou guère. En tout état de cause, les formes de l'emploi salarié se sont massivement transformées depuis la [...]Article
Martine BONNET-LECUIR ; Juliette COSTE, interv. ; Nicole DUPLANT ; Jean-Luc Roelandt |Le docteur ROELANDT répond aux questions de praticiens à propos de son rapport sur la santé mentale, et plus précisèment sur le rôle des psychologues et des psychothérapeutes.Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Guy Benloulou ; Philippe Gaberan ; Pierre Naves ; Mireille Roques ; Jean-Marie SERVIN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI OphR0xqF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A son origine, le rapport NAVES-CATHALA (juin 2000) et le pari de Ségolène ROYAL, de diminuer de moitié le[...]Article
David MOHER ; Douglas ALTMAN ; Kenneth-F SCHULZ ; Department of Epidemiology. Inserm U558. Faculty of Medicine. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xZjk8Q. Diffusion soumise à autorisation]. To comprehend the results of a randomized controlled trial (RCT), readers must understand its design, conduct, analysis, and interpretation. That goal can be achieved [...]Article
David MOHER ; Alison JONES ; Leah LEPAGE ; Consort group. USA ; Thomas C Chalmers Centre for Systematic Reviews. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST R0xPA4Hj. Diffusion soumise à autorisation]. Context The Consolidated Standards for Reporting of Trials (CONSORT) statement was developed to help improve the quality of reports of randomized controlled trials (RC[...]Article
Matthias EGGER ; Christopher BARTLETT ; Peter JUNI ; Consort group. USA ; Department of Social and Preventive Medicine. University of Berne. Berne. CHE ; Medical Research Council Health Services Research Collaboration. Department of Social Medicine. University of Bristol. Bristol. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST 2VLWR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Context Diagrams of the flow of participants through a clinical trial are recommended in the Consolidated Standards for Reporting of Trials (CONSORT) statement, but it[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST ESR0xNbZ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Tanja-Aj HOUWELING ; Anton-E KUNST ; MACKENBACH (Johan P.) ; Department of Public Health. Faculty of Medicine and Health Sciences. Erasmus University Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST tR0xMy6i. Diffusion soumise à autorisation]. Monitoring of Inequality in health has become an Increasingly Important task of development agencies. We compared the Inequality Index as published In the World Health[...]Article
Gill WALT ; Anne MILLS ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST kV1FR0xS. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST L8R0xUaH. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'Agence française de sécurité alimentaire des aliments a été mise en place au cours de l'année 1999. Elle a édité son premier rapport d'activités relatif à cette première année de fonctionnement de l'Agence, les activités de l'Agence en 1999 et[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son premier rapport le 23 novembre 2000.Article
Les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'interrogent sur les impacts des spécificités structurelles du système français sur la conduite et le pilotage de la politique de santé. La Cour insiste sur la nécessi[...]Article
C.H. BESSEYRE DES HORTS ; F. BOURNOIS ; Christian Defélix ; T. JACQUOT ; J. JAUSSAUD ; S. POINT ; J. PRINGLE ; D. RETOUR ; J. SCHAAPER ; D. SHEPHERD ; Z.Y. ZHANG ; 11ème Congrès de l'AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines). (16-17/11/2000; Paris) |La mondialisation est apparue au cours de la décennie écoulée comme un des facteurs importants de transformation des économies. Ce phénomène a réactivé la question de la convergence ou de la divergence des évolutions des modes de fonctionnement [...]Article
Chaque année à l'automne et au printemps suivant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un rapport présentant la situation financière des quatre branches du régime général. Elle présente également les comptes des autres régimes[...]Article
L'année 1999 a été marquée, en matière de prestations, par le retour à l'universalité des allocations familiales, la généralisation du versement des prestations familiales pour l'ensemble des enfants de 19 à 20 ans, l'élargissement du bénéfice d[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xzNopr. Diffusion soumise à autorisation]. La Mission Interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques a publié en janvier 1999 un état des lieux de la réglementation et des prati[...]Article
Lors de la 1ère réunion de travail le 05/09/2000, le Conseil d'orientation des retraites, créé par le Premier ministre "pour instaurer dans la durée la concertation sur l'avenir des retraites" a examiné les conclusions des rapports Charpin (Comm[...]Article
Analysant la réalité, un rapport sur les accueils provisoires et les placements examine ce dispositif institutionnel dans ses dimensions quantitative et qualitative.Article
Michel Thierry ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Pierre Gauthier ; Jean-Michel Hote ; Jean-Marie Palach |Sommaire du chapitre : - Année internationale des personnes âgées : constat et propositions pour une nouvelle démarche de pédagogie sociale Année internationale des personnes âgées : où en est notre politique de la vieillesse ? - La place des re[...]Article
Le système de retraite français, institué par le Général de Gaulle à la Libération fonctionne par "répartition". Chaque salarié qui cotise mensuellement - de façon obligatoire - pour une caisse de retraite ne se constitue pas ainsi une épargne d[...]Article
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Le 5 juillet, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu un rapport accablant sur la situation dans les prisons. Dénonçant une surpopulation pénale, des "règles de vie indignes pour les détenus et les conditions de travail difficil[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-LR mmR0xD2y. Diffusion soumise à autorisation]. La publication du rapport n°63 du CCNE "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité de très nombreuses réactions dans la presse écrite. Cette étude retrace les ré[...]Article
Pierre Boitte ; M. CADORE ; M. Castra ; A. DE BOUVET ; C. DESCHAMPS ; D. JACQUEMIN ; M. SAUVAIGE ; Université Catholique de Lille. Centre d'Ethique Médicale. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-LR FatRER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La publication, début mars, par le CCNE du rapport "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité une gamme de réactions, les auteurs dans cet article souhaitent at[...]Article
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Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
La Fédération nationale de la mutualité française tiendra son congrès national, du 8 au 10 juin, à Paris et accueillera à la fois le président de la République et le Premier ministre. Cet événement se déroulera sur fond de réforme du Code de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bBYR0x8S. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation de mutualisation de certains crédits d'heures syndicales a été prévue par le décret à compter du 1er janvier 1999 et pour une durée de deux ans. [...]Article
La Direction des Hôpitaux nous a confié le 24 juin 1999 une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre des PASS dans les hôpitaux. La mission pluridisciplinaire était composée d'un directeur d'hôpital, d'une assistante sociale, d'un cadre supé[...]Article
L'objectif principal des visites en Europe des élèves inspecteurs d'action sanitaire et sociale était d'appréhender le mécanisme de fonctionnement du FSE (Fonds Social Européen) tandis qu'un objectif associé était de cerner les contours de l'esp[...]Article
L'Institut national de santé publique et le ministère des Affaires sociales et de la santé de Finlande ont publié en 1999 un rapport "Health in Finland", dont cet article présente les grandes lignes.Article
Le Conseil Economique et Social s'est saisi en décembre 1997 de la question de l'avenir du travail social. Les 23 et 24 mai 2000, il discute et vote un avis sur un rapport de M. Daniel Lorthiois. Il fait le constat, banal, que les mutations de l[...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
La prestation spécifique dépendance a vécu. Elle sera remplacée par l'aide Personnalisée à l'autonomie. Les préconisations du rapport Sueur serviront de base au projet de loi que le gouvernement proposera avant la fin de la présente législature.Article
Le premier rapport sur les turpitudes de l'ARC, c'est elle. L'enquête sur la nébuleuse Mnef, c'est encore elle. Avec une centaine de limiers, l'Inspection générale des affaires sociales a la lourde charge de surveiller caisses de Sécu, mutuelles[...]Article
M. CHANTELOUP ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |L'enquête annuelle auprès des SAMU et des SMUR couvre l'ensemble des SAMU et SMUR de France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Elle a pour objectif de décrire les ressources et de fournir les éléments permettant l'analyse des moyens[...]Article
Jean-Michel Charpin ; Jean-Pierre BALLINGAND ; Jérôme CAHUZAC ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Dominique TADDEI ; René Teulade ; Alain Vasselle ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |Nous trouverons dans ce document des articles sur : le rapport Charpin, le rapport Teulade, le rapport Taddei, la réforme Jospin, les fonds de réserve et capitalisation et l'épargne et retraite.Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
Monika QUEISSER ; Division de la politique sociale. Organisation de coopération et de développement économique. Paris. FRA |Ces dernières années, l'analyse des régimes de retraite et les recommandations en matière de réforme de ceux-ci sont devenues un des points forts du programme des organisations internationales. Toutefois, les conceptions et les recommandations d[...]Article
A la veille du départ en retraite des générations nombreuses du baby boom se profile, avec une acuité croissante, le problème de l'avenir des retraites, thème souvent traité dans la revue Futuribles à propos de la France comme des autres pays in[...]Article
Article
Dans un contexte de pénalisation excessive de l'action publique, et pour répondre à l'impatience des élus locaux devant l'inefficacité ressentie de la loi du 13 mai 1996, qui invitait le juge pénal à prendre en compte la situation concrète du dé[...]Article
L'avis qui sera discuté la semaine prochaine propose un pilotage à vue des retraites sur le court terme et la préparation du choc de 2020. En oubliant, ou presque, le cas de la fonction publique, il devient acceptable pour les syndicats alors qu[...]Rapport
On recense chaque année 150.000 enfants et adolescents accueillis par le dispositif de protection de l'enfance et 150.000 autres pris en charge en milieu ouvert par des services publics ou associ[...]Ouvrage
La dépendance, ou la perte d'autonomie, des personnes âgées est l'une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent faire face. Ce rapport remis à Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et d[...]Article
Le 15 mai 2000, Jean-Pierre SUEUR a rendu public le rapport sur la nouvelle prestation légale destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie : l'APA (aide personnalisée à l'autonomie). L'APA serait gérée par les départements et les caisses de[...]Ouvrage
L'intérêt des Français pour les questions touchant à la santé se confirme d'année en année. Il n'existait pourtant pas d'ouvrage synthétique leur permettant de faire le point sur leur état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0249
Ouvrage
Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. (C.S.H.P.F.). Section de la Radioprotection. Paris. FRA , 142p. , 2000Ce rapport, issu du travail de groupes d'experts mis en place par la Direction Générale de la Santé, a mobilisé un nombre important de personnes appartenant à différents organismes publics (Offic[...]Ouvrage
Par le décret du 18 novembre 1998 et la création d'un Conseil National de l'Evaluation, le Gouvernement a souhaité une relance de l'évaluation des politiques publiques. Ce rapport rend compte de [...]Article
Il s'agit de la synthèse des travaux du groupe inter-régional Alsace-Lorraine sur les instituts de rééducation (IR). Après avoir rappelé qui sont les jeunes fréquentant les IR, Juan MATAS propose le développement à titre préventif et curatif du [...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2000Le problème de la maltraitance des personnes âgées émerge en France avec la remise du rapport du professeur Hugonot de l'Académie de médecine en 1990. Cinq années plus tard, il crée l'association[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0053
Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Rapport
Le travail social a subi de plein fouet les mutations de la société. L'alourdissement des procédures administratives et de concertation, le cas échéant au détriment des actions de terrain, la pre[...]Article
La lecture du rapport concernant les trois écoles dépendant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (ENSP, CNESS et INTEFP) confirme largement le bien-fondé des préoccupations que le SNCH exprime depuis de nombreuses années auprès des diffé[...]Article
La définition du "panier" est classique : "la liste des services de santé et biens médicaux faisant l'objet d'une prise en charge" mais le Haut Comité qui est d'ailleurs dans son rôle entend aussi en faire le socle de la démocratie sanitaire et [...]Article
La déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) a cristallisé en 1993 par l'adoption des règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées. Si le traité de Maastricht ne faisait pas référence à la discrimination[...]Rapport
Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participatio[...]Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Article
Jean-François VILLANNE ; Bruno Cathala ; Pierre Naves ; Pierre VAN HYFTE ; Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes -UNASEA |Ce petit dossier est élaboré autour du rapport IGAS/IGSJ de Pierre NAVES et Bruno CATHALA : "Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents". Les auteurs, partenaires de l'UNASEA, posent un regard critique sur le rapport, intervie[...]Article
Le rapport d'activité du CREAI Bourgogne est composé de deux parties : - la première partie, rédigée par François FAUCHEUX, directeur du CREAI, présente les positions et analyses du CREAI, ainsi que les activités de l'année dans le contexte légi[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]Rapport
Depuis 1992, la Direction des hôpitaux (DH) a confié, par convention au C.H.U. d'Angers et en lien avec le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH), la gestio[...]Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI JxPFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthé[...]Article
Présentation et synthèse d'un rapport préconisant une grande réforme en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées : des propositions visant à remplacer l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD) et à supprimer les re[...]Article
Résumé du rapport de Pierre FORGUES : mission d'évaluation et de contrôle, l'indispensable réforme des COTOREP. L'auteur relève des dysfonctionnements graves et des méthodes souvent non conformes à la légalité. Il constate que celles-ci rencontr[...]Article
Ce cinquième rapport issu de la Banque de données statistiques et financières (BDSF) s'appuie sur les données de gestion de l'exercice 1998 fournies par 152 établissements sanitaires.