Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1651)
Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 38p. , 2020Pour la 1ère fois, le rapport national du FIPHFP intègre un cahier central avec des informations et données chiffrées régionales. Interviews, témoignages, zoom rappellent l’engagement de tous les[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
5 recommandations pour écouter et entendre : 1 - Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soien[...]Rapport
Le rapport d’activité 2019 de la HAS témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des[...]Rapport
Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de [...]Rapport
Ce rapport d'information sur les métiers du lien se penche sur les intervenants à domicile, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les assistants maternels et les animateurs [...]Ouvrage
Scandales sanitaires, violences policières, pollutions environnementales, manquements au Code du travail, évaluations de politiques publiques… Dans ces circonstances, extraordinaires ou non, sais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0200
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
A partir des entretiens réalisés avec les SAAD familles et des monographies de leur travail d’accompagnement, l’étude permet de faire un premier état des lieux des besoins non couverts et des att[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
Julie Delaitre ; Rudy Chouvel ; Florence D'Aletto ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2018-2019 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 11 documents sont présentés et analysés : -L'hôpital [...]Article
Les indicateurs de qualité sont des outils qui permettent de mesurer et d’évaluer la qualité de la prise en charge d’une pathologie et les bonnes pratiques médicales menées par un établissement de soins ou par un professionnel de santé. Pour par[...]Article
Après le rapport « Libault » en mars dernier, qui formule 175 propositions pour une transformation en profondeur de l’organisation de l’accompagnement des personnes âgées, le rapport de Myriam El Khomri remis fin octobre comprend 59 propositions[...]Article
Guy Le Calonnec, éducateur spécialisé, et Laurent Puech, assistant de service social, décryptent un rapport sur « les morts violentes d’enfants au sein des familles »(1). Un document qui dépeint une situation « plus que préoccupante » de la prot[...]Article
Dans un rapport rendu le 29 octobre [2019] à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri propose, entre autres, de créer 92 300 postes en cinq ans et d’augmenter les salaires. (R.A.)Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Nommé en septembre dernier pour mener à bien une concertation avec l’ensemble des acteurs du grand âge et faire des propositions de loi, le conseiller d’Etat Dominique Libault a remis le 28 mars dernier le rapport issu de cette concertation «Gra[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Ce rapport d'activité 2018 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2018, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’ac[...]Rapport
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS a contrôlé en 2019 le « compte d’emploi des ressou[...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, l’IGAS a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux intervention[...]Rapport
Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des princi[...]Rapport
Les enfants et les jeunes de toute l’Europe grandissent dans un monde numérique. On estime qu’un usager d’internet sur trois dans le monde a moins de 18 ans. Le Conseil de l’Europe a reconnu l’im[...]Rapport
Au travers cette étude visant à observer et analyser à la question de l’accessibilité - au sens large du terme - de l’offre de répit, et à mieux connaître son impact sur la vie des aidants de per[...]Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un guide pratique permettant de mieux rédiger lettres, e-mails, comptes rendus, rapports, notes d'analyse, notes de synthèse... Loin de donner des définitions abstraites, il accom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0015
Rapport
Après avoir rencontré le cabinet de la ministre de la santé et de la solidarité, la direction de la sécurité sociale, la direction des retraites et de la solidarité à la CDC et la direction de la[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s'adresse à toutes les parti[...]Rapport
Pour ce faire, il faut "simplifier ce qui est simple", moyennant une procédure accélérée de renouvellement des droits et leur ouverture "automatique" des droits. Il convient par ailleurs de "déga[...]Ouvrage
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage revient sur les attentes du jury, expose la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0052
Rapport
Le rapport d’activité comprend 5 parties. - Présentation de la Fondation, son rôle, ses partenaires, son rapport financier ainsi que les projets financés.Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Rapport
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, [...]Rapport
L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourra[...]