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Rapport
Dans ce rapport, l'ONFRIH présente les travaux réalisés en 2009 concernant la recherche en sciences de l'ingénieur et l'innovation, la formation des professionnels (poursuite des travaux 2008) et[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Rapport
Ce rapport propose un bilan sur l'appropriation, un an après son entrée en vigueur, du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des é[...]Ouvrage
Le présent rapport est organisé en trois grandes parties.La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel. Elle souligne d'abord la multiplicité des régi[...]Ouvrage
Dans un contexte où l'information sur les problèmes du vieillissement est souvent lacunaire, y compris chez les responsables politiques, erreurs et contre-vérités peuvent se propager. Cette situa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0205
Rapport
Cette recherche aborde la thématique de "l'application des nouvelles technologies au service de l'autonomie", étudiée à partir du cas de la téléassistance. Ses auteurs proposent d'analyser les di[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 12 p. , 2010Depuis les 5 dernières années, trois faits majeurs ont marqué les orientations stratégiques de l'AGEFIPH : les dispositions introduites par la loi handicap du 11 février 2005 ; l'évolution des ch[...]Rapport
Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif -UNIFAF (Levallois-Perret, France) , 15 p. + 11 p. , 2010En 2009, UNIFAF enregistre 386 000 départs en formation, dont près de la moitié concerne des formations diplômantes, contre 320 000 l'année précédente. L'année 2009 se caractérise également par l[...]Rapport
La pénétration des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le secteur santé-social reste en France et en Europe en retard par rapport à ce qu'on observe dans d'autres secte[...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Article
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cents objectifs du gouvernement. Le HCSP vient de rendre son rapport présentant les principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une[...]Article
La Haute Autorité de Santé a organisé, en octobre 2008, une audition publique sur un thème important mais jusqu'alors totalement négligé : l'accès aux soins courants des personnes en situation de handicap. Un état les lieux a été fait, donnant s[...]Article
Le rapport Stiglitz intègre des avancées sur la mesure de la richesse et du bien-être social, mais fait l'impasse sur la fourniture de services par les associations et leur place dans l'économie.Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Article
Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements d'hébergement. Or, en cas d'incident, il en va de la responsabilité du directeur.Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]Article
Entretien de Brigitte Crésy, inspectrice des Affaires sociales, auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il ressort une grande inégalité entre les[...]Article
Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (extraits).
Cet article donne les principales synthèses et recommandations du Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Ainsi, reconsidérer les outils de performances économiques pour mesurer la production éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA nECCR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de ces dernières années, les systèmes de reconnaissance vocale ont évolué à un point tel qu'ils seraient désormais devenus un moyen pratique de générer des ra[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xsonGH. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs de ce travail est de comparer la situation des établissements et les caractéristiques des populat[...]Article
La table ronde " Radiofréquences, santé, environnement " ressortit a priori d'une gamme de processus délibératifs relativement normés, mis en uvre dans la ligne du Grenelle de l'environnement. N'a-t-on pas parlé de " Grenelle des ondes ? " Diff[...]Article
Malgré la multiplicité des rapports sur la psychiatrie rendus publics ces derniers mois (rapport Couty, Milon), la réforme de la psychiatrie tarde à voir le jour. Le planning chargé du ministère de la santé et les réticences du milieu psychiatri[...]Article
Ce fascicule présente les principaux points du rapport annuel 2008 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rapport remis au Président de la République le 13 mai 2009. Dans ce rapport, la Halde présente[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7GR0xmH8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en oeuvre du second programme nutrition santé (PNNS2) le comité technique régional a souhai[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA rkHR0xoG. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2008 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8nCR0xAl. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2008 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xq8E9q. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2008 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à l'étudiant qui en est à ses premières armes en matière de recherche en sciences humaines. Il traite de l'ensemble du processus de recherche, de la formation des équipes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0071
Article
En février 2008, la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports confiait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'étude des rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. L'objectif poursuivi était de pr[...]Article
Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Article
Edouard Couty ; Le secteur Privé Non Lucratif face aux défis des réformes. 34e Congrès (08-10/04/2009; Lille) |Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 05/2009Ce document est le quatrième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouem[...]Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]Rapport
Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement. Paris. FRA , 108p. pdf , 04/2009Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Article
Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une légis[...]Article
Les élèves des filières de formation initiale directeur d'hôpital, directeur d'établissement social et médico-social et d'établissement sanitaire et social et inspecteur de l'action sociale de l'EHESP ont la possibilité d'effectuer un stage de 1[...]Article
Les rapports Berland qui se sont récemment succédé posent les conditions et les principes de la possible délégation de certaines tâches médicales en faveur des infirmiers. Plusieurs expérimentations ont eu lieu. Elle se sont déroulées au sein de[...]Rapport
L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Sa mission est d'assurer, a[...]Article
Cet article reprend l'ensemble des recommandations contenues dans les pages 251 à 261 du rapport sur la loi de bioéthique de demain, publiée sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1325, [...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Rapport
Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire. Paris. FRA , 74p. pdf , 02/2009Afin de lutter contre la pollution au chlordécone, produit antiparasitaire longtemps utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier, un plan d'action 2008-2010[...]Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]Rapport
Cette étude a été réalisée par le CREAI Rhône-Alpes à la demande du Conseil général du Rhône dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau schéma départemental en faveur des personnes handicapées p[...]Rapport
L'exercice solitaire des professions de santé a vécu. La somme des connaissances a explosé, les besoins de la population en terme de prise en charge globale sont criants, la demande des malades p[...]Ouvrage
La " maladie de la vache folle ", la grippe aviaire, tout comme la crise récente liée à la grippe porcine et le débat autour des antennes- relais de téléphonie mobile, tous ces problèmes de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0081
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Article
L'état de santé de la population en France en 2008 : suivi des objectifs de la loi de santé publique
Sandrine Danet ; Aurélie Fourcade ; Brigitte HAURY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'état de santé de la population en France apparaît globalement bon mesuré à l'aune de l'espérance de vie qui est l'une des plus élevée au monde. En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les [...]Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie), inscrite au programme annuel de l'inspection générale des affaires soci[...]Rapport
L'examen PNMR montre des résultats très positifs pour quelques uns de ses axes les plus importants (accès aux soins, recherche, informations des malades et des médecins). Les résultats sont en re[...]Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]Rapport
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'aut[...]Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... pour les asssociations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux. (RA)Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Rapport
Ce rapport met l'accent sur les capacités d'adaptation qui permettent aux personnes souffrant de handicap psychique de faire face à l'adversité. A partir d'une revue de littérature sur la santé e[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 200p. , 2009Consacrée au risque sectaire, la première partie du rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive sectaire dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle puis r[...]Rapport
Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendrent des incapacités et difficultés personnelles, familiales, professionnelles et sociales importantes. Elles constituent un [...]Rapport
La psychiatrie est en France, depuis l'origine, un secteur où coexistent innovations thérapeutiques et stigmatisation sociale. Cette dualité entre une médecine souvent de pointe, soucieuse de par[...]Ouvrage
Avec le déclenchement de la crise, l'année 2008 est marquée par les prémices d'une montée du chômage et de la précarité. Plusieurs équipes de Médecins du Monde se préoccupent du retour dans leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0408
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87 p. , 2009Ce rapport retrace les premiers pas de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en 2007-2008. Attendues depuis la loi du 2 janvier [...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Rapport
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 24 p. , 2009Malgré le contexte de la crise économique, l'année 2008 a été une bonne anée pour l'emploi des personnes handicapées avec une progression de 3% et 13% de formations professionnelles de plus. L'an[...]Rapport
La commission communale pour l'accessibilité (CCA) aux personnes handicapées a pour mission de dresser le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et [...]Rapport
La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 13 décembre 2006, s'attaque aux discriminations fondées sur la[...]Rapport
Le CSA a présenté au CNCPH, son rapport annuel qui fait état des décisions prises par le Conseil au cours des années 2007 et 2008 en faveur de l'accessibilité des programmes télévisés aux personn[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Ce rapport a pour objet de répondre à la commande du cabinet du secrétariat d'Etat à la solidarité qui a demandé à la CNSA de proposer, sur la base d'une enquête, un dispositif rénové et pérenne [...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Ouvrage
Sur saisine de la Secrétaire d'Etat en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique, un groupe d'experts de haut niveau a été formé par le Centre d'analyse stratégique, av[...]Rapport
Dès son installation en mars 2007, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), a fait le point sur le suivi des objectifs de la loi de santé publique (LSP) et a constaté que certains indicateurs[...]Rapport
Quelles ont été les tendances observées dans les indicateurs de la santé publique au cours de ces quatre dernières années ? Quels facteurs influencent la santé et quels sont les défis pour l'aven[...]Rapport
Comment les personnes lourdement handicapées sont-elles réparties dans les grandes villes d'Australie ? Existe-t-il un lien entre les facteurs socio-économiques et le handicap sévère ? Ce rapport[...]Ouvrage
En dépit de l'amélioration de leur état de santé, une proportion importante des personnes touchées par l'épidémie du VIH reste confrontée à d'importantes difficultés d'accès, de maintien ou de re[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Article
Le colloque du 9 juin 2008 "accompagnement & éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques" organisé par la société française de santé publique, la remise du rapport "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique [...]Article
Philippe MABILLAIS ; Régis Aubry ; Sylvie DUPARC ; Naik FONTENAUX ; Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) (Paris, FRA) ; Direction Générale de la Santé (DGS) (Paris, FRA) |Le développement des soins palliatifs est, avec la lutte contre le cancer et la maladie Alzheimer, un des grands chantiers prioritaires définis par le président de la République en matière de santé. Un sujet qui, au-delà de la sphère de la santé[...]Article
Les programmes de qualité et d'efficience des dépenses et recettes de la sécurité sociale ont fait l'objet d'un examen par la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale paru en septembre 2008. Cet article reproduit des extraits ch[...]Article
Ce dossier Sida fait suite au rapport Yeni. Pour une prise en charge plus précoce. Les avancées dans l'infectiologie anti-VIH sont rapides et il est difficile de discerner les faits prouvés selon l'Evidence Based Medecine des allégations non val[...]Article
La question des territoires de santé est au coeur du projet de loi "Patients, Santé, Territoires" et de nombreux rapports sur lesquels s'appuie la future réforme hospitalière (Rapports Bur, Larcher, Ritter, Flageolet). L'auteur, dans cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 98R0xokp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés à l'épidémie de [...]Rapport
L'Observatoire de l'accès aux soins a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. C'est u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0404
Article
Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]Article
Le rapport effectué en 2006 par Sir Nicholas Stern, alors directeur du Budget et des Finances publiques au Trésor britannique, introduit des éléments d'analyse économique dans le débat concernant le réchauffement climatique. Il conclut, en effet[...]Article
Pierre Jacquet ; Jacques ATTALI ; et al. ; Mathieu LEMOINE ; Paola MONPERRUS-VERONI ; Frédéric Reynes |Au niveau international, le déclin relatif de la France est étroitement lié à la mondialisation et à la montée en puissance de certains pays émergents à forte croissance, bousculant la hiérarchie des économies importantes par la taille. En compa[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IpR0xkHC. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'auteur fait une étude critique des différentes lettres de missions adressées aux cinq mandatés, Mr. Ritter, Mme Podeur, Mr. Berland, Mr. Flageolet et enfin Mr. Larcher sur la réforme du système de santé. Pour elle, "Une réforme se prépare dans[...]Article
Les nanotechnologies se caractérisent par l'emploi de particules extrêmement fines (entre 1 et 100 nanomètres) : c'est à la fois leur taille, leur surface (augmentation du nombre d'atomes en surface des particules insolubles) et leur nature (div[...]Article
Les nanotechnologies se caractérisent par l'emploi de particules extrêmement fines (entre 1 et 100 nanomètres) : c'est à la fois leur taille, leur surface (augmentation du nombre d'atomes en surface des particules insolubles) et leur nature (div[...]Article
Si la coopération entre acteurs de l'institution scolaire et de la prévention spécialisée doit être renforcée, aucun modèle ne peut être imposé ? "Il y a quelques années le rapport Brévan-Picard" avait pointé le rendez-vous raté entre la politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IqssR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport européen "Lifting the SmokeScreen" a considérablement accru l'estimation du nombre de décès liés au tabagisme passif en Europe. Ses conclusions ont été déte[...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Rapport
Les Cire ont fortement contribué au renforcement de la veille. Elles interviennent dans la plupart des situations d'urgence sanitaire ou événements exceptionnels et occupent une place centrale en[...]Article
Dans un avis adopté le 27 février 2008 relatif à l'avenir de la médecine du travail, le Conseil économique et social conclut à un manque d'efficacité du système français actuel de la médecine du travail. Il estime urgent de le réformer afin de m[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
Dans cet article vous trouverez un bref aperçu des propositions du rapport de la commission Larcher, pour l'hôpital. En dernière page, certaines mesures proposées, sont mises en comparaison avec celles du rapport Attali.Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Geoffrey DELCROIX ; Etienne PIGUET ; Peter SCHWARTZ |Ce dossier comporte trois articles : 1- L'entretien de Peter Swchartz, fondateur du Global Business Network, porte sur les conséquences économiques des dégradations du climat, la question majeure étant celle des impacts directs et indirects du c[...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents modèles de documents administratifs (lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux...) et donne les clefs d'une rédaction administrative réussie : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0004
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 188p. pdf , 05/2008Ce document est le troisième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xsH7sr. Diffusion soumise à autorisation]. Rapport de synthèse annuel présentant les données relatives à l'activité de Soins de Suite ou de Réadaptation (SSR) [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xD8CJE. Diffusion soumise à autorisation]. Rapport de synthèse annuel présentant les données relatives à l'activité de Médecine dans 57 hôpitaux locaux en Fran[...]Article
Le Conseil économique et social a publié en mars 2008 un avis portant sur l'avenir de la médecine du travail. La revue BJPH reproduit ici un extrait de ce rapport, extrait consacré plus particulièrement aux mesures urgentes à prendre. Les propos[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Article
Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, psychiatre, ont remis, le 12 mars dernier, à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, leur rapport sur les risques psychosociaux au travail. Ce rap[...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Article
Très attendu, le rapport Larcher vient d'être rendu public. Les rôles du directeur et du président de la CME en sortent renforcés. Les éventuels regroupement reposent sur la base du volontariat. Présentation des principales mesures.Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
Pour lever les freins de la croissance française, les 42 membres de la commission Attali ont listé 316 "réformes majeures" avec une mise en uvre souhaitée entre avril 2008 et juin 2009. Selon le rapport, ces mesures permettraient d'obtenir à l'[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Monsieur Ritter a été chargé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre lui a demandé de préparer leur création, en s'appuyant prioritairement sur[...]Article
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place de cinq chantiers de réforme de l'enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Ancieux sur le logement des étudiants autant de suje[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]Article
Dans ce document extrait du rapport 2007 sur la sécurité sociale, la cour des comptes s'inquiète des divers procédés auxquels les gestionnaires hospitaliers ont recours pour occulter les déficits ou les excédents.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xfgzTo. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier rapport d'activité du Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l'activité de [...]Rapport
, 44p. pdf 2008[BDSP. Notice produite par ORSMIP qqR0xI8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse est réalisée à partir des données produites par le réseau : grille d'autoévaluation ; rapport et donné[...]Rapport
, 22p. pdf 2008[BDSP. Notice produite par ORSMIP mtopoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse est réalisée à partir des données produites par le réseau : grille d'autoévaluation ; rapport et donné[...]Rapport
, 28p. 2008[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8HR0xlGn. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse est réalisée à partir des données produites par le réseau : grille d'autoévaluation ; rapport et donné[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG r8rmR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente, en deux parties, le rapport Ménard traitant du Plan Alzheimer centré sur le malade et l'aidant. Première partie : Le préambule : un progrès des con[...]Article
Après deux années de travail, le comité économique et social européen (CESE) a adopté en septembre 2007 un avis présenté par Lucien Bouis sur les droits du patient. Le CESE se concentre dans son avis sur trois droits -le droit à l'information, l[...]Ouvrage
Rapport
Cette étude porte sur l'accompagnement précoce des jeunes enfants sourds par les CAMSP et les Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP). Elle a eu pour objectifs des élémen[...]Ouvrage
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. (F.A.O.). Rome. INT , 56p. , 2008Au milieu de l'année 2008, alors que les prix des aliments culminaient après avoir augmenté rapidement pendant deux ans, la communauté internationale s'est mobilisée devant le risque d'une crise [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Article
Anne Dujin ; Isabelle DELAKIAN ; François FUNEL ; Bruno MARESCA ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude qualitative réalisée entre septembre et novembre 2007 dans trois régions métropolitaines, Champagne Ardenne, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon, explore les pratiques actuelles de soins palliatifs dans 37 établissements du secteur[...]Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]Article
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 est venu fixer le contenu du cahier des charges pour l'évaluation de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Rapport
L'évolution législative et conceptuelle de ces dernières années a souligné la responsabilité de l'environnement matériel et humain dans la constitution des phénomènes de handicap et l'importance [...]Article
Souhaitant promouvoir une meilleure équité au niveau de la réparation des dommages, le secrétaire d'Etat aux Droits des victimes avait chargé, début 2005, le premier président de la Cour de cassation de proposer une nomenclature des préjudices c[...]Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
Rapport
Lancée le 22 janvier 2008 par le Président du Groupe UMP, la mission sur le polyhandicap présente dans ce rapport, ses conclusions et ses propositions pour améliorer l'accompagnement des personne[...]Rapport
Ce rapport présente un projet stratégique pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), une proposition d'organisation et des recommandati[...]Ouvrage
La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, a été installée par le président de la République le 16 octobre 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0449
Rapport
Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Paris, France) , 60 p. , 2008Ce plan est issu d'un rapport remis au gouvernement en janvier 2008 par Monsieur Gilbert MONTAGNE. Il s'articule autour de cinq mesures-phare : développer l'édition adaptée, améliorer l'accès à l[...]Mémoire
Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
Chapitre
Le 20 février 2008, Jean-Paul DELEVOYE a remis son rapport annuel qui dresse non simplement le bilan d'une année d'instruction, mais fait état des avancées obtenues dans les réformes que le Média[...]Rapport
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Paris. FRA (PARIS) , 125p. pdf , 01/2008Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Rapport
Point d'étape après 3 années d'activité, le rapport présente l'ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des o[...]Rapport
Le 16 octobre 2007, à Bordeaux, le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde [...]Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]Rapport
L'Inspection générale de l'éducation nationale établit chaque année, depuis la parution de la loi du 11 février 2005 un rapport de suivi permettant aux ministres de disposer d'éléments qualitatif[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan du plan de développement des services à la personne et effectue 4 propositions : 1. Stabiliser le dispositif d'aides au secteur des services à la personne tout en le fa[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet de deux ans mené par un groupe de spécialistes chargé d'examiner l'intégration de services sociaux à d'autres services publics sélectionnés. L'intégrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0444
Rapport
Pour accompagner les quelques 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes ou handicapées, le nombre d'aidants est estimé à environ 5,9 millions dont 40 % sont des professionnel[...]Rapport
Ce rapport examine les raisons des difficultés de la VAE, six ans après son instauration. 26 000 titres et diplômes ont été certifiés par cette voie en 2006, loin de l'objectif de 60 000 affiché [...]Rapport
Actuellement en France seulement 9 220 accueillants familiaux hébergent 13 868 personnes âgées ou handicapées (6 541 personnes âgées et 7 327 personnes handicapées). Pourtant, le développement de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
Chantal BERHAULT-RAVAUDET ; Christophe Barlet ; Liliane COURT ; Valérie FRIOT ; François GALARD ; Pierre Gauthier ; Betrnard Guillou ; Bernard Guillou ; Jean-Paul Guyonnet ; Karine HUET ; Salvador LLAURADO ; Marie-Dominique THIEBAULT-ROUSSON |Un numéro "Spécial Inspection" : en octobre 2001 le numéro 34 puis le numéro 35 "spécial inspection" ont été plébiscités par les IASS, les enseignants et stagiaires de l'ENSP. Epuisés depuis longtemps (mais présents à la bibliothèque de l'EHESP)[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Article
Selon une étude récente, il y a plus de personnes ayant des troubles psychiatriques parmi les détenus que dans la population générale. Pourtant, la délinquance n'est pas sensiblement plus fréquente chez les malades mentaux que chez les autres. T[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
Olivier Godard, spécialiste des questions environnementales, revient dans cet article, sur le rapport Stern sur l'économie du changement climatique, publié à l'automne 2006 par le gouvernement britannique. Après avoir rappelé le contexte général[...]Article
Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 examine deux points particuliers : la fiabilité des comptes des hôpitaux et les achats de médicaments à l'hôpital. Dans cet entretien, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xrmLdY. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers résultats de l'enquête Aremedia à partir d'un échantillon de 1026 hommes homosexuels ou bisexuels révèlent un lien fort entre abus sexuel dans l'enfance e[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Article
L'Assemblée nationale a publié en février 2007 un rapport d'information consacré aux urgences hospitalières (AN, n° 3672). Cet article reproduit un extrait de ce rapport, et plus particulièrement la partie consacrée aux cinquante propositions po[...]Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xc4Qzn. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà d'une évaluation de la douleur passant par le questionnement du patient et les outils de mesure utilisés, l'infirmière apprécie également cette douleur en fo[...]Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
Article
Après une première partie consacrée à la genèse des réseaux de santé, parue dans le n° 516 de mai-juin 2007, l'auteur poursuit son étude sur les réseaux de santé en distinguant deux périodes. La première période, de 2002 à 2005, qui peut être qu[...]Article
Publication d'un extrait du rapport de la Cour des comptes, publiée en mai 2006, sur les personnels des établissements publics de santé. Cet extrait est relatif à l'évolution soutenue des dépenses de personnel médical.Rapport
Rapport de synthèse annuel présentant les données relatives à l'activité de Médecine dans 55 hôpitaux locaux en France, en 2006, à partir du Programme de Médicalisation des systèmes d'Information[...]Rapport
Les différents chapitres de ce rapport présentent les événements et les travaux marquants de l'année 2006 dans le domaine de la veille sanitaire. Le premier chapitre fait le point sur le déroulem[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
Retracer dans un document unique l'hisoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la "feuille de parco[...]Rapport
Article
Article
La politique d'évaluation des établissements de santé est aujourd'hui renforcée par la constitution des pôles d'activité médicale et la contractualisation interne et externe. Les activités pharmaceutiques ne sont pas intégrées dans le Programme [...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]Ouvrage
L'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de Tsiganes vivant en Europe. Ce constat inclut la France, où la présence tsigane est ancienne et importante. Cet ouvrage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0246
Rapport
Le plan santé au travail présenté en 2005, a explicitement décidé de clarifier les questions de l'aptitude et de l'inaptitude au poste de travail ou à l'emploi afin d'identifier un dispositif qui[...]Article
Maurice BOLLARD ; Martine LANDANGER ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI Bourgogne (Dijon, France) |Le rapport d'activités de l'association présente les analyses et les positions développées par celle-ci dans le contexte des transformations législatives actuelles et de leur mise en oeuvre concrète.Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Article
B. CHARBOTEL ; A. BERGERET ; J.F. CORDIER ; V. Cottin ; B. TAVAUD ; G. VERNET ; E. Zimmermann ; Centre hospitalier Emile Roux. Service de Pneumologie. Le Puy en Velay. FRA ; Hospices Civils de Lyon. Service des Maladies Professionnelles. Centre hospitalier Lyon Sud. Pierre Bénite. FRA ; Hospices Civils de Lyon. Université de Lyon. Centre de référence des maladies orphelines pulmonaires. Service de Pneumologie. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 11M74R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Présenter un cas de lipoprotéinose alvéolaire pulmonaire chez un patient exposé aux poussières de céréales et discuter l'origine professionnelle de cet[...]Ouvrage
Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0272
Rapport
L'objectif de ce travail était d'étudier comment les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) les plus innovants cherchent à atteindre les[...]Rapport
Les objectifs principaux de ce rapport sont de proposer des orientations pour améliorer, en France, la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent, tout en clarifiant le rô[...]Rapport
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : [...]Ouvrage
Cet ouvrage prend le relais du "Guide de l'épreuve de situation sociale" des mêmes auteurs, en intégrant la réforme des études d'assistant de service social intervenue en 2004. Il prépare à lépr[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
Ce rapport présente un aperçu de la politique de prise en charge du vieillissement et de la santé des populations dans les pays de l'Union européenne. Il se compose de recommandations pour une ré[...]Article
Un aperçu des rapports parus entre 2000 et 2006. La majorité des documents présenté ici sont publiés à la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr, pour les autres ouvrages, les liens permettant le téléchargement ou leur command[...]Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 304p. pdf , 2007Dans ce quatrième rapport annuel, la MIVILUDES a choisi d'aborder des sujets nouveaux, reflétant au près l'évolution du paysage sectaire ainsi que les capacités d'adaptation, au quotidien, des or[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 234p. pdf , 2007Ce cinquième rapport annuel de la MIVILUDES, créée en 2002, se décompose en cinq parties. Dans la première partie, la mission étudie la prévention et l'évaluation du risque sectaire : elle analys[...]Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Rapport
Ce rapport 2005 de l'institut de veille sanitaire présente tout d'abord la nouvelle stratégie de déploiement engagé par l'Institut en 2005, stratégie reposant sur cinq piliers : -le renforcement [...]Rapport
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 28 p. , 2007L'année 2006 constitue la première année d'application de la nouvelle loi sur le handicap. En 2006, plus de 231 000 aides et appuis de l'Agefiph ont bénéficié à des personnes handicapées, ce qui [...]