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Rapport
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste [...]Rapport
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n[...]Rapport
La commission d'enquête s'est fixé le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 [...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Rapport
Ce rapport s’appuie principalement sur les témoignages recueillis au cours d’une table ronde organisée le 6 décembre 2018 où APF France handicap et Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) o[...]Rapport
Dans son rapport sur les femmes seniors, le Conseil de l’âge aborde dans cette deuxième note 2 les aides apportées à leurs proches par les femmes seniors, définies ici comme ayant entre 55 et 64 [...]Ouvrage
Les inégalités sont au cœur des tensions sociales, exacerbées par plusieurs années de stagnation du niveau de vie des plus modestes et de politiques favorables aux plus aisés. La menace de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0418
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Le terme d’âgisme est apparu en 1969 aux Etats-Unis, utilisé par le gérontologue Robert Butler, en référence aux discriminations touchant les personnes âgées. Il est parfois employé aujourd’hui p[...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Rapport
Les malades mentaux demeurent les invisibles de nos sociétés, la maladie mentale restant marquée, dans notre imaginaire collectif, par l’étrangeté et l’idée du handicap. Trop nombreux sont ceux q[...]Rapport
L’association "Le silence des justes" prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. […] A la suite de dysfonctionnements const[...]Rapport
This Evidence Review Report examines how public health aimed at protecting and improving the health of people and their communities can improve the prospects of current and future ageing of EU ci[...]Rapport
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été orga[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Rapport
Article
Ce rapport d'activité 2017 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Article
Un groupe de neuf experts indépendants coordonné par Katheline Schubert, nommés par le gouvernement français, a rendu le 8 septembre 2017 un rapport au Premier ministre qui fait une analyse de l’impact prévisible sur l’environnement, le climat e[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Rapport
La mission sur l’aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d’établir des constats objectifs sur les[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Rapport
Ce rapport propose plusieurs recommandations susceptibles d’éclairer les décisions à venir pour accompagner et mieux faire réussir les élèves concernés par les Segpa : connaître les difficultés d[...]Ouvrage
Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes consacre un chapitre à la CNSA. Le rapport public annuel intègre une présentation des grandes lignes du rapport de contrôle ainsi que la réponse conj[...]Rapport
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dr[...]Rapport
Handéo a observé les bénéfices du décloisonnement des logiques institutionnelles à travers l'accompagnement d'une dizaine de personnes en situation de handicap psychique conjointement par un serv[...]Rapport
Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organis[...]Rapport
La DGCS a mandaté le cabinet EY pour réaliser une étude destinée à analyser les parcours des personnes accueillies en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et en Lits d’Accueil Médicalisés (LAM). De mani[...]Rapport
Les demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0073
Rapport
Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de[...]Rapport
Handéo souhaite identifier des leviers d’action pour promouvoir l'exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap à travers les aides humaines. […] Pour répondre à cet objectif, [...]Rapport
L’objectif de cette recherche était d’étudier ce sujet complexe dans trois dimensions : les évolutions des politiques publiques, la mise en œuvre des politiques du handicap en prison et l’expérie[...]Rapport
Dans un contexte d’engagement du Président de la République et du gouvernement en faveur du handicap, priorité du quinquennat, le ministre de l’éducation nationale a souhaité qu’une mission de co[...]Rapport
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'u[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0047
Ouvrage
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. À partir de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0045
Ouvrage
Note de synthèse, note administrative et rapport sont autant de modalités possibles de la note sur dossier, épreuve incontournable des concours administratifs des catégories A et B des trois fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0046
Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Ce rapport met l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations : l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite et la poursuite et l[...]Rapport
Cette étude exploratoire auprès de parents déficients intellectuels ayant bénéficié d’un accompagnement à la parentalité a pour but de faire un état des lieux scientifique approfondi autour du di[...]Rapport
Les centres de référence maladies rares - CRMR - sont des structures de recours reconnues pour leur expertise dans la prise en charge des personnes malades et leur engagement dans la recherche et[...]Rapport
L’objet du présent rapport est d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarch[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement de la mission "flash" de la commission des affaires sociales publiée en septembre 2017. Cette mission faisait plusieurs constats sur la situation[...]Rapport
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre exi[...]Rapport
Le 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l’autisme, assisté[...]Rapport
Avec 104 propositions d'évolution de la Protection juridique des Majeurs et l'ambition d'une réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables s'appuyant[...]Rapport
Visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, cette proposition de loi a trait avant tout à un sujet de société, qui dépasse les clivages partisans et politiques et parle à chacun d’e[...]Rapport
Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir [...]Rapport
Par cette recherche-action, Réseau-Lucioles a souhaité apporter des pistes de solutions concrètes issues des pratiques du terrain pour aider les personnes avec déficience intellectuelle sévère et[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
Ce rapport propose d’abord une analyse transversale de la situation européenne par une présentation de la définition relative à la santé mentale retenue chez les répondants, des politiques publiq[...]Rapport
Le rapport dresse dans un premier temps un état de lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie, avant de se pencher sur les grandes tendances en 2030, "période charnière" où le[...]Rapport
Depuis décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif. L’ambition : construire un cadre commun de référence, fédérer [...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Rapport
Selon le Panorama de la Santé : Europe 2018, les troubles de la santé mentale, comme la dépression, les troubles anxieux et les problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogues, touchent p[...]Rapport
Ce document a pour objectif de restituer les travaux de recherche menés et leurs résultats, conformément à l’article 5 de la convention de subvention de recherche. La démarche d’enquête, et les h[...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de rapports publiés durant l’année 2017 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, dix rapports sont présentés et analysés : -L'évolution des modes de financemen[...]Article
À strictement parler, la démographie considère l’ensemble des données et études concernant la population, englobe des thèmes nombreux, comme le nombre d’habitants, la natalité et la mortalité, l’espérance de vie, l’immigration, la répartition de[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
On trouvera dans ce bulletin le rapport moral du Président, le rapport d'activité 2016, les instances du CREAI et le rapport d'orientation 2017.Article
Alain Milon, dir. ; Michel Amiel, rapp. |Note de synthèse de la mission. On y trouvera les 17 points regroupé sous la dénomination "mobiliser l'ensemble des participants au repérage précoce" ainsi que 17 autres points regroupé sous "Garantir la continuité des prises en charge" pour fin[...]Article
Synthèse du rapport remis à Laurence Rossignol du 28 février 2017. On y trouvera notamment un condensé des recommandations et propositions.Article
Dominique Watrin, interv. ; Jean-Yves Barreyre |En 2014, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, sénateurs du Pas-de-Calais, remettaient un rapport d’information au Sénat intitulé « L’aide à domicile des personnes fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence ». Deux ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE AtGCkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison préconisent dans leur rapport de mission remis au président de la République lors du lancement du plan Bien-être e[...]Rapport
L’étude s’intéresse aux pratiques qui permettent aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de procurer aux enfants et adolescents avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) un [...]Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui souhaitent préparer l’épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) aux concours de la fonction publique (catégories C, B et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0040
Rapport
Le "114" est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle plate-forme de "conversation totale" devrait permettre, courant 2018, de dépasser certa[...]Rapport
L'étude nationale conduite par l’ANCREAI sur les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) a visé en particulier à définir : ¬ le sens et les bénéfices que trouvent les membres du GEM à participer à ce c[...]Rapport
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protec[...]Ouvrage
Dans un temps très court, il s’est agi d’appréhender globalement les défis du secteur qui nécessitent non seulement une prise de conscience des législateurs, mais aussi des décisions rapides à c[...]Rapport
Ce rapport prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à la connaissance de l'ONVS par les établissements de santé et les établissements sociau[...]Mémoire
Ce mémoire se base sur le cas de la mise en place d’un Centre de Soins Non Programmés pour analyser les moyens de gérer les enjeux financiers et de démographie médicale en transformant son offre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0002
Rapport
Le rapport porte spécifiquement sur la participation des personnes accompagnées aux instances "où s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques sociales dans lesquelles les personnes accompag[...]Rapport
Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en [...]Rapport
Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
Rapport
Le rapport "Professionnels du droit et Handicap" présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations [...]Rapport
Les recommandations que contient ce rapport prennent en compte la place des médicaments, les alternatives médicamenteuses, l’accompagnement médico-social et la place des aidants. Les mesures pris[...]Rapport
On trouvera dans ce rapport, un descriptif des principales missions de la Fondation et des résultats qu’elle a obtenus, les projets soutenus en 2016, son rapport financier et les perspectives de [...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité, qu’ils communiquent aux ARS. En 2013, la CNSA a constaté que plusieurs ARS avaient entamé des travaux pour réaliser des modèles de rapports[...]Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Rapport
Le présent rapport présente les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement[...]Rapport
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un[...]Rapport
La médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de g[...]