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Rapport
La commission d'enquête s'est fixé le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 [...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Rapport
Ce rapport s’appuie principalement sur les témoignages recueillis au cours d’une table ronde organisée le 6 décembre 2018 où APF France handicap et Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) o[...]Rapport
Dans son rapport sur les femmes seniors, le Conseil de l’âge aborde dans cette deuxième note 2 les aides apportées à leurs proches par les femmes seniors, définies ici comme ayant entre 55 et 64 [...]Ouvrage
Les inégalités sont au cœur des tensions sociales, exacerbées par plusieurs années de stagnation du niveau de vie des plus modestes et de politiques favorables aux plus aisés. La menace de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0418
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Le terme d’âgisme est apparu en 1969 aux Etats-Unis, utilisé par le gérontologue Robert Butler, en référence aux discriminations touchant les personnes âgées. Il est parfois employé aujourd’hui p[...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Rapport
Les malades mentaux demeurent les invisibles de nos sociétés, la maladie mentale restant marquée, dans notre imaginaire collectif, par l’étrangeté et l’idée du handicap. Trop nombreux sont ceux q[...]Rapport
L’association "Le silence des justes" prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. […] A la suite de dysfonctionnements const[...]Rapport
This Evidence Review Report examines how public health aimed at protecting and improving the health of people and their communities can improve the prospects of current and future ageing of EU ci[...]Rapport
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été orga[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Rapport
Article
Un groupe de neuf experts indépendants coordonné par Katheline Schubert, nommés par le gouvernement français, a rendu le 8 septembre 2017 un rapport au Premier ministre qui fait une analyse de l’impact prévisible sur l’environnement, le climat e[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Rapport
La mission sur l’aménagement des épreuves des examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap a poursuivi deux objectifs. Le premier est d’établir des constats objectifs sur les[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Rapport
Ce rapport propose plusieurs recommandations susceptibles d’éclairer les décisions à venir pour accompagner et mieux faire réussir les élèves concernés par les Segpa : connaître les difficultés d[...]Ouvrage
Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes consacre un chapitre à la CNSA. Le rapport public annuel intègre une présentation des grandes lignes du rapport de contrôle ainsi que la réponse conj[...]Rapport
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dr[...]Rapport
Handéo a observé les bénéfices du décloisonnement des logiques institutionnelles à travers l'accompagnement d'une dizaine de personnes en situation de handicap psychique conjointement par un serv[...]Rapport
Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organis[...]Rapport
La DGCS a mandaté le cabinet EY pour réaliser une étude destinée à analyser les parcours des personnes accueillies en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et en Lits d’Accueil Médicalisés (LAM). De mani[...]Rapport
Les demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0073
Rapport
Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de[...]Rapport
Handéo souhaite identifier des leviers d’action pour promouvoir l'exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap à travers les aides humaines. […] Pour répondre à cet objectif, [...]Rapport
L’objectif de cette recherche était d’étudier ce sujet complexe dans trois dimensions : les évolutions des politiques publiques, la mise en œuvre des politiques du handicap en prison et l’expérie[...]Rapport
Dans un contexte d’engagement du Président de la République et du gouvernement en faveur du handicap, priorité du quinquennat, le ministre de l’éducation nationale a souhaité qu’une mission de co[...]Rapport
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'u[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0047
Ouvrage
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. À partir de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0045
Ouvrage
Note de synthèse, note administrative et rapport sont autant de modalités possibles de la note sur dossier, épreuve incontournable des concours administratifs des catégories A et B des trois fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0046
Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Ce rapport met l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations : l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite et la poursuite et l[...]Rapport
Cette étude exploratoire auprès de parents déficients intellectuels ayant bénéficié d’un accompagnement à la parentalité a pour but de faire un état des lieux scientifique approfondi autour du di[...]Rapport
Les centres de référence maladies rares - CRMR - sont des structures de recours reconnues pour leur expertise dans la prise en charge des personnes malades et leur engagement dans la recherche et[...]Rapport
L’objet du présent rapport est d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarch[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement de la mission "flash" de la commission des affaires sociales publiée en septembre 2017. Cette mission faisait plusieurs constats sur la situation[...]Rapport
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre exi[...]Rapport
Le 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l’autisme, assisté[...]Rapport
Avec 104 propositions d'évolution de la Protection juridique des Majeurs et l'ambition d'une réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables s'appuyant[...]Rapport
Visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, cette proposition de loi a trait avant tout à un sujet de société, qui dépasse les clivages partisans et politiques et parle à chacun d’e[...]Rapport
Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir [...]Rapport
Par cette recherche-action, Réseau-Lucioles a souhaité apporter des pistes de solutions concrètes issues des pratiques du terrain pour aider les personnes avec déficience intellectuelle sévère et[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
Ce rapport propose d’abord une analyse transversale de la situation européenne par une présentation de la définition relative à la santé mentale retenue chez les répondants, des politiques publiq[...]Rapport
Le rapport dresse dans un premier temps un état de lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie, avant de se pencher sur les grandes tendances en 2030, "période charnière" où le[...]Rapport
Depuis décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif. L’ambition : construire un cadre commun de référence, fédérer [...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Rapport
Selon le Panorama de la Santé : Europe 2018, les troubles de la santé mentale, comme la dépression, les troubles anxieux et les problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogues, touchent p[...]Rapport
Ce document a pour objectif de restituer les travaux de recherche menés et leurs résultats, conformément à l’article 5 de la convention de subvention de recherche. La démarche d’enquête, et les h[...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de rapports publiés durant l’année 2017 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, dix rapports sont présentés et analysés : -L'évolution des modes de financemen[...]Article
À strictement parler, la démographie considère l’ensemble des données et études concernant la population, englobe des thèmes nombreux, comme le nombre d’habitants, la natalité et la mortalité, l’espérance de vie, l’immigration, la répartition de[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
On trouvera dans ce bulletin le rapport moral du Président, le rapport d'activité 2016, les instances du CREAI et le rapport d'orientation 2017.Article
Dominique Watrin, interv. ; Jean-Yves Barreyre |En 2014, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, sénateurs du Pas-de-Calais, remettaient un rapport d’information au Sénat intitulé « L’aide à domicile des personnes fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence ». Deux ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE AtGCkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison préconisent dans leur rapport de mission remis au président de la République lors du lancement du plan Bien-être e[...]Rapport
L’étude s’intéresse aux pratiques qui permettent aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de procurer aux enfants et adolescents avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) un [...]Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui souhaitent préparer l’épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) aux concours de la fonction publique (catégories C, B et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0040
Rapport
Le "114" est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle plate-forme de "conversation totale" devrait permettre, courant 2018, de dépasser certa[...]Rapport
L'étude nationale conduite par l’ANCREAI sur les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) a visé en particulier à définir : ¬ le sens et les bénéfices que trouvent les membres du GEM à participer à ce c[...]Rapport
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protec[...]Ouvrage
Dans un temps très court, il s’est agi d’appréhender globalement les défis du secteur qui nécessitent non seulement une prise de conscience des législateurs, mais aussi des décisions rapides à c[...]Rapport
Ce rapport prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à la connaissance de l'ONVS par les établissements de santé et les établissements sociau[...]Mémoire
Ce mémoire se base sur le cas de la mise en place d’un Centre de Soins Non Programmés pour analyser les moyens de gérer les enjeux financiers et de démographie médicale en transformant son offre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0002
Rapport
Le rapport porte spécifiquement sur la participation des personnes accompagnées aux instances "où s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques sociales dans lesquelles les personnes accompag[...]Rapport
Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en [...]Rapport
Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
Rapport
Le rapport "Professionnels du droit et Handicap" présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations [...]Rapport
Les recommandations que contient ce rapport prennent en compte la place des médicaments, les alternatives médicamenteuses, l’accompagnement médico-social et la place des aidants. Les mesures pris[...]Rapport
On trouvera dans ce rapport, un descriptif des principales missions de la Fondation et des résultats qu’elle a obtenus, les projets soutenus en 2016, son rapport financier et les perspectives de [...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité, qu’ils communiquent aux ARS. En 2013, la CNSA a constaté que plusieurs ARS avaient entamé des travaux pour réaliser des modèles de rapports[...]Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Rapport
Le présent rapport présente les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement[...]Rapport
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un[...]Rapport
La médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de g[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2015, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD. Ce p[...]Rapport
En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. P[...]Article
Les équipes mobiles de gériatrie (EMG) sont des maillons aujourd'hui indispensables de la filière de prise en charge des personnes âgées hospitalisées. Dès leur création, les EMG ont eu vocation à transmettre une culture gériatrique, en conseill[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
La politique d’assurance vieillesse s’est profondément adaptée au vieillissement de la population. Construite dans les années 1910, 1930 et 1945, l’assurance vieillesse a été marquée d’abord par le rapport Laroque de 1961, qui renouvelle ses pri[...]Article
Les politiques vieillesse ont considérablement évolué dans la période 1945-2016. Elles ont suivi les évolutions, économiques, sociales et sociétales. Sur fond de vieillissement démographique accéléré, cette période a en effet été marquée par : u[...]Article
Numéro consacré au Rapport d'activité 2015 du CREAI Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu'au rapport moral du Président, aux instances des CREAI et au Rapport d'orientations 2016.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E9CR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. Identifier les apports des pôles aux structures hospitalières, souligner les points à améliorer, tels étaient notamment les objectifs de la mission d'évaluation du f[...]Article
Anne-Marie Lagadec ; Jean-Paul Domin ; Sylvie LAVOISEY ; Loïc Martin, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JIGk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux pôles hospitaliers : - Les pôles hospitaliers, une mutation en cours ; - La nouvelle gouvernance hospitalière a-t-elle tenu se[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Rapport
L’ARS Île-de-France vient de publier un rapport sur l’intervention des équipes de psychiatrie pour l’accès et le maintien dans le logement des patients atteints de troubles psychiques. Celui-ci f[...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2014 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xpr7qq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport d'activité médicale en Ehpad, harmonisé depuis 2005, à l'initiative des médecins coordonnateurs du Tarn a[...]Rapport
Ce rapport liste une trentaine de propositions, dont le financement du RSA.Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Ouvrage
L’année 2015, du fait des enjeux stratégiques portés par les projets nationaux dans lesquels les MDPH se sont fortement mobilisées, a également permis de consolider la dynamique de travail en rés[...]Rapport
Etude sur l’accompagnement à domicile des personnes adultes en situation de handicap psychique - ANCREAI, CREAI Aquitaine, CREAI Limousin Comment l’aide à domicile s’inscrit-elle dans le parcou[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Rapport
Cette étude a permis de mieux cerner l’offre de formation présente et visible sur le territoire et destinée aux salariés des services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes en situati[...]Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Cet ouvrage propose une méthode pour l'épreuve de la note ou du rapport de synthèse. Il indique, dans une première partie les étapes de la démarche (compréhension du sujet, exploitation, élaborat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0038
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 36p. , 2016/06Les équipes mobiles de gériatrie sont l’un des «maillons» constitutifs de la filière de soins gériatriques, telle que la définit la circulaire du 28 mars 2007. Dans le cadre de l’expérimentation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0043
Rapport
Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de [...]Rapport
Si les dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des incapables majeurs ont poursuivi l’objectif d’une meilleure reconnaissance des droits et capacités des majeur[...]Rapport
Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substituti[...]Rapport
La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopération[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 affirme le droit à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, ainsi qu'à un parcours scolaire continu et adapté. L'agence régionale de santé (ARS) et[...]Article
Dominique Polton doit remettre sous peu à Marisol Touraine son rapport sur l'amélioration de l'évaluation médico-économique des médicaments remboursables. Commentaires de Robert Launois, économiste et président de la Société française de l'écono[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nnkI9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Garantir l'accessibilité aux soins, c'est-à-dire mailler le territoire par l'offre de soins, urgents et non urgents, suppose de maintenir une offre de proximité pour[...]Article
Seulement 4 ans après la dernière réforme des services de la médecine du travail, le nouveau rapport dit "Issindou", intitulé "Aptitude et médecine du travail", préconise un renouvellement d'envergure en la matière. Le point dans cet article. (i[...]Article
Ce dossier s’inscrit dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu du fait notamment de l’annonce d’un plan triennal d’économies (2015-2017), par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En introduction : Quiz[...]Article
"C'est aux femmes, aux parents, aux soignants, à tous ceux qu'intéressent l'accueil d'une nouvelle vie dans leur cité, et au-delà, la place des structures de soins dans nos villes, grandes et petites, qu'il revient de s'emparer de ces affaires, [...]Article
Porté par le "Père" de la sécurité sociale, le rapport Laroque a posé dès 1962 les bases d'une politique globale de la vieillesse. La sociologue Anne-Marie Guillemard, qui vient de préfacer la réédition de ce document, revient sur le contexte de[...]Article
Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015 et à la fiche n°14 "Le rapport financier" accompagnant la fiabilisation des comptes, il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'a[...]Brochure
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2014 : Bilan d'activité, budget, gouvernance... Comme chaque année, il comprend également un cha[...]Rapport
EDF Alternative report comes to give the view of 80 million Europeans with disabilities on the enjoyment of their political, civil, economic, social and cultural rights. The report is the result [...]Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2013 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP CjR0xn8m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse annuelle réalisée à partir d'un rapport d'activité harmonisé rempli par 96% des Ehpad de la région pe[...]Brochure
Reconnue d’utilité publique le 1er décembre 1891, l’Association Valentin Haüy (AVH) au service des aveugles et des malvoyants est implantée dans toute la France et gère un budget de 40 millions d[...]Ouvrage
Comment raisonnent et travaillent les sociologues ? Quels sont les principes de base qu'ils appliquent ? De quelle manière doit-on utiliser le vocabulaire sociologique ? Comment conduire une cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0763
Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Mémoire
Passer de cadre supérieur de santé à directeur des soins, c’est un peu passer de la mise en œuvre de projets, à une position stratégique pour influencer à la fois l’orientation des projets et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0006
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Rapport
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son bilan au titre de l'année 2014. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et liberté[...]Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0003
Ouvrage
Cette nouvelle édition propose un contenu dédié aux concours de la catégorie A. Vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments pour vous préparer efficacement aux épreuves de note, note de syn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0031
Rapport
Dans le cadre du plan autisme 2008-2010 (mesure 29), il a été décidé d’expérimenter des réponses nouvelles correspondant à des prises en charge déjà développées à l’étranger mais encore peu répan[...]Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Rapport
Ce document présente les résultats des huit ratios d’efficience du programme de gestion du risque (GDR) en EHPAD, calculés sur un échantillon de 2 210 établissements. Un contrôle de la qualité de[...]Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Rapport
La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’i[...]Ouvrage
Cet ouvrage décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur. Au som[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0033
Rapport
Face à un manque de données disponibles sur le champ du handicap, notamment sur les populations accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux, leurs besoins et leurs parcours, c[...]Ouvrage
Depuis la loi 2002-2 dite de rénovation sociale, les écrits sont devenus exigibles en travail social. Petit à petit, l'écrit et l'écriture sont devenus des outils fondamentaux des professionnels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0013
Rapport
La santé des aidants est une thématique peu abordée et pourtant d’une importance primordiale. En effet, comme constaté lors de la conduite des "Ateliers Santé", la santé de la personne malade pas[...]Rapport
Établissement public créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l'InVS présente s[...]Rapport
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (Paris, France) , 222p. , 2015-03Ce 19eme rapport annuel présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d'enquêtes, d'auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur l'accessibilité des écoles.[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Ouvrage
La montée des inégalités fait peser une menace croissante sur la cohésion du pays. Malheureusement, l’information dans ce domaine demeure souvent parcellaire et désordonnée. L’absence de données [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0412
Article
La note évoquée ici émane d’économistes de renom qui esquissent des pistes de réforme à court terme et à long terme de l’assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en conservant les principes fondateurs d’universalité de l’accès[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
L'article commente certains points abordés par le rapport annuel de la DGOS sur le financement des établissements de santé : la dégressivité tarifaire, le financement de parcours de soins, le financement complémentaire en fonction d'indicateurs [...]Article
Article
Ce rapport, confié à Denis Piveteau, a été commandé en novembre 2013 par Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. Mais il trouve sa source immédiate dans l’affaire dite « Amélie [...]Article
Alors que le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale consacre un chapitre entier aux urgences hospitalières , l’étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’éval[...]Article
3,217 milliards d'euros de dépenses ont été comptabilisés au titre du Fir 2013 contre 1,32 milliard en 2012. L'élargissement du périmètre a surtout concerné la mission 2 du Fir (amélioration de la qualité et de la coordination des soins) qui a i[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
Interview de Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]Article
Malgré la qualité de la prise en charge de l'hépatite C en France, des difficultés pratiques persistent en matière de dépistage et d'accès aux soins, sous-tendues par des inégalités sociales et territoriales. A l'heure où les promesses d'un trai[...]Article
L'article présente les principales idées de la troisième partie du rapport de Chantal de Singly "Pour une politique régionale de développement des métiers et des compétences en santé" : celle-ci concerne plus spécifiquement la promotion d'une po[...]Article
Le rapport évaluant l’expérimentation des médiateurs santé-pairs en santé mentale en pointe les effets positifs, mais aussi les dysfonctionnements. Il plaide néanmoins pour que soit donnée une nouvelle chance à ce programme innovant.Ouvrage
Depuis 2008, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l’é[...]Article
Dans un rapport rendu le vendredi 14 février 2014 à la ministre de la Santé, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule neuf recommandations destinées à l'améliorer. La participation[...]Rapport
Les objectifs de ce rapport sont de définir les conditions de développement de ce service innovant ; de relever les outils complémentaires aux centres relais téléphoniques et les innovations tec[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
Un entretien à propos du rapport sur « le service public territorial de santé » de Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé. Ce rapport propose d’introduire une obligation de coopération, au niveau des territoires, en[...]Article
L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]Article
Le rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (MISMAP) a été présenté par son rapporteur M. Denys Robiliard (député PS du Loir-et-Cher) et adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée [...]Article
Les suites qui seront éventuellement données au rapport de la mission sur l'approfondissement de la démocratie sanitaire, impacteront très fortement la ressource humaine au sein des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.Article
Article
L'article résume en deux pages le rapport publié le 17 décembre 2013 par le député Olivier Véran portant sur l'emploi temporaire à l'hôpital public.Article
L'article donne un avis critique et expose la problématique soulevée par le rapport Veran remis en décembre 2013 à la Ministre de la santé et portant sur les dérives de pratiques non contrôlées pour pallier au manque de praticiens hospitaliers d[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Rapport
De nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées (résidences services, résidences du troisième âge, béguinages…) se développent en dehors de la réglementation médicosociale. Elles rencontrent d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xoHkIo. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2013 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xmDEoD. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de l'activité 2013 à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) présentant les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lqnkJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, un rapport d'activité médicale standardisé est utilisé par les médecins coordonnateurs des Ehpad de tro[...]Brochure
La CNSA, via les agences régionales de santé, a financé le fonctionnement de 373 GEM en 2012 pour un montant total de 27 millions d’euros, une somme équivalente à celle consacrée en 2011. Parmi l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9HR0xC8k. Diffusion soumise à autorisation]. L'association Vaincre l'autisme regroupe des parents d'enfants atteints de troubles autistiques ou de troubles en[...]Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Ouvrage
D'ici à 2050, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans devrait passer dans les pays développés de 20 % à 33 % de la population. Si l'allongement de l'espérance de vie est un extraordina[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0706
Rapport
A partir d’entretiens réalisés avec les professionnels de quatre maisons et pôles de santé, cette recherche qualitative explore les modalités de mise en oeuvre de l’exercice pluriprofessionnel au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BR10/0168
Rapport
Ce rapport avait pour mission l’accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire l’emploi, qui couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cognitif et une large population[...]Ouvrage
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux, novices et expérimentés, souhaitant réactualiser leur savoir, interroger leur pratique ou approfondir leur maîtrise des écrits professionnels. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0012
Ouvrage
La révision générale du contenu des concours de la fonction publique s'est traduite par un vaste mouvement de réformes qui a conduit à faire évoluer ceux-ci dans le sens d'une plus grande profess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0021
Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315