Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1651)
Rapport
Ce Rapport reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses f[...]Rapport
Ageism is important because it can cause a huge range of harms in a wide range of contexts. Ageing is often associated with decline and ill-health, and older people are commonly portrayed as frai[...]Rapport
Le conseil scientifique de l'Education nationale (CSEN) présente ce rapport sur la scolarisation des élèves sourds en France, qui dresse un état des lieux des difficultés rencontrées par les élèv[...]Rapport
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement , 100p. , 2021La délégation interministérielle à l'autisme publie un point d'étape sur les trois ans de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement reprenant les points clé[...]Rapport
Ce rapport répond à un besoin de réactivité auquel la décision politique se trouve tenue : une conscience des enjeux déterminants sur le moyen et le long terme pour une génération entière marquée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0582
Rapport
Ce rapport s’appuie sur 25 recommandations qui visent une prise en charge personnalisée et sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie. A l’avenir, l’acc[...]Ouvrage
Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture. (U.N.E.S.C.O.). Paris. INT , 207p. , 2021/03L’eau est une ressource épuisable et irremplaçable. Essentielle à la vie, aux sociétés et aux économies, l’eau est dotée de multiples valeurs et avantages. Cependant, contrairement à la plupart d[...]Ouvrage
Ce rapport propose un portrait de l’état de santé des aînés et du contexte dans lequel ils évoluent. Il fait état des acquis en matière de vieillissement en santé au Québec et met en évidence les[...]Article
Dans un rapport accablant, Amnesty International pointe l’état catastrophique, dans la péninsule Ibérique, des résidences accueillant les personnes âgées, et ses conséquences mortelles constatées durant la crise sanitaire. (R.A.)Article
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : « Que toute [...]Article
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux. Les actes et consultations externes ([...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
Fait remarquable depuis plusieurs années, 2020 a vu le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé, devenir l’objet de tous les commentaires. Habituellem[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Ouvrage
This report sets out the macroeconomic assumptions and methodologies to be used for the age-related expenditure projections for all Member States. These will form the bas[...]Article
Remis au gouvernement la semaine dernière, le rapport de Laurent Vachey liste des propositions en apparence très techniques sur l’architecture ou le financement de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il porte pourtant des [...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 616p. , 2020/09/05Les essais nucléaires atmosphériques réalisés par les Etats-Unis, l'ex Union soviétique, le Royaume-Uni, la Chine et la France entre 1945 et 1980 ont entraîné des retombées radioactives dans l'en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0169
Article
Ce rapport d'activité 2019 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Article
Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]Article
Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]Article
L’association Les Petits Frères des pauvres vient de publier son quatrième rapport sur l’isolement et la solitude des seniors, consacré cette année aux effets du confinement sur les personnes de plus de 60 ans. Principal constat : 720 000 person[...]Article
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (Onpe) vient de rendre son rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une publication qui intervient dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19. Agnès Gindt-Ducros, sa direc[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur « les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance » a été rendu public le 6 févri[...]Article
Les députées Ericka Bareigts et Stéphanie Atger ont rendu, le 6 février, un rapport consacré au grand âge et à la dépendance dans les territoires ultramarins français. Une étude nécessaire alors qu’un vieillissement rapide et d’ampleur de la pop[...]Rapport
Saisi par le secrétariat d'Etat chargé du numérique ainsi que par le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, le Conseil national du numérique a conduit une étude sur des scénarios d’[...]Rapport
A l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et lo[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]Ouvrage
Intitulée note de synthèse, note administrative ou note avec propositions, l'épreuve de rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire est présente dans la plupart des concours A et B de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0055
Rapport
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en [...]Rapport
Ce rapport passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évo[...]Rapport
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) (Paris, FRA) , 91p. , 2020/06Ce rapport d'inspection générale analyse les dispositifs mis en place depuis 2017 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour traiter les cas de manquement à l'intégrité[...]Rapport
Ce rapport est le résultat de l’enquête menée en 2018-2019 auprès de seize organisations et lieux culturels proposant des représentations de type Relax au Canada, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, [...]Rapport
Les expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa) lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de [...]Rapport
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins[...]Rapport
Dans ce rapport, les Petits Frères des pauvres tirent la sonnette d’alarme. Malgré la solidarité familiale et citoyenne qui s’est manifestée pendant la période de confinement à l’égard des person[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Ouvrage
Dans notre société en général et dans le champ de l’action sociale en particulier, de plus en plus de professionnels sont confrontés à la nécessité d’acquérir et de maîtriser des compétences en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0066
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 103p. , 2020L’objectif de cette note est de : mettre en exergue la perception des enjeux et les mises en œuvre suscitées par les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence depuis son installation, a[...]Rapport
Ce rapport s'attache à la fois à analyser l'ensemble des 96 mesures du plan et à proposer des pistes pour l'avenir. Les deux auteurs listent ainsi sept préconisations, plaidant notamment pour la [...]Rapport
Les travaux du Groupe de travail national pour un accès équitable à des soins palliatifs et de fin de vie de qualité (Task Force), axés sur la détermination de moyens pour répondre aux enjeux réc[...]Rapport
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques -Drees publie son rapport d’activité 2019 présentant les principaux faits marquants, analyses et chiffres clés de l’a[...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Rapport
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire[...]Rapport
Près de 28 millions d’euros ont été versés à des programmes ou à des projets handicap, principalement les groupes de protection sociale. Habitat, emploi, santé, avancée en âge : tous les thèmes s[...]Rapport
En 2019, la Fondation Maladies Rares a confirmé son rôle d’acteur central dans le domaine de la recherche et des maladies rares. En huit ans, ce sont 380 projets qui ont été financés dans le cadr[...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 38p. , 2020Pour la 1ère fois, le rapport national du FIPHFP intègre un cahier central avec des informations et données chiffrées régionales. Interviews, témoignages, zoom rappellent l’engagement de tous les[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
5 recommandations pour écouter et entendre : 1 - Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soien[...]Rapport
Le rapport d’activité 2019 de la HAS témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des[...]Rapport
Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de [...]Rapport
Ce rapport d'information sur les métiers du lien se penche sur les intervenants à domicile, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les assistants maternels et les animateurs [...]Ouvrage
Scandales sanitaires, violences policières, pollutions environnementales, manquements au Code du travail, évaluations de politiques publiques… Dans ces circonstances, extraordinaires ou non, sais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0200
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
A partir des entretiens réalisés avec les SAAD familles et des monographies de leur travail d’accompagnement, l’étude permet de faire un premier état des lieux des besoins non couverts et des att[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
Julie Delaitre ; Rudy Chouvel ; Florence D'Aletto ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2018-2019 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 11 documents sont présentés et analysés : -L'hôpital [...]Article
Les indicateurs de qualité sont des outils qui permettent de mesurer et d’évaluer la qualité de la prise en charge d’une pathologie et les bonnes pratiques médicales menées par un établissement de soins ou par un professionnel de santé. Pour par[...]Article
Après le rapport « Libault » en mars dernier, qui formule 175 propositions pour une transformation en profondeur de l’organisation de l’accompagnement des personnes âgées, le rapport de Myriam El Khomri remis fin octobre comprend 59 propositions[...]Article
Guy Le Calonnec, éducateur spécialisé, et Laurent Puech, assistant de service social, décryptent un rapport sur « les morts violentes d’enfants au sein des familles »(1). Un document qui dépeint une situation « plus que préoccupante » de la prot[...]Article
Dans un rapport rendu le 29 octobre [2019] à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri propose, entre autres, de créer 92 300 postes en cinq ans et d’augmenter les salaires. (R.A.)Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Nommé en septembre dernier pour mener à bien une concertation avec l’ensemble des acteurs du grand âge et faire des propositions de loi, le conseiller d’Etat Dominique Libault a remis le 28 mars dernier le rapport issu de cette concertation «Gra[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Article
Ce rapport d'activité 2018 est structuré en trois parties : - Une rétrospective des faits marquants de l'année, sous la forme d'un bilan des axes de travail du rapport d'orientation que le CREAI s'était fixé pour l'année ; - Une présentation par[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2018, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’ac[...]Rapport
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS a contrôlé en 2019 le « compte d’emploi des ressou[...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, l’IGAS a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux intervention[...]Rapport
Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des princi[...]Rapport
Les enfants et les jeunes de toute l’Europe grandissent dans un monde numérique. On estime qu’un usager d’internet sur trois dans le monde a moins de 18 ans. Le Conseil de l’Europe a reconnu l’im[...]Rapport
Au travers cette étude visant à observer et analyser à la question de l’accessibilité - au sens large du terme - de l’offre de répit, et à mieux connaître son impact sur la vie des aidants de per[...]Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un guide pratique permettant de mieux rédiger lettres, e-mails, comptes rendus, rapports, notes d'analyse, notes de synthèse... Loin de donner des définitions abstraites, il accom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0015
Rapport
Après avoir rencontré le cabinet de la ministre de la santé et de la solidarité, la direction de la sécurité sociale, la direction des retraites et de la solidarité à la CDC et la direction de la[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s'adresse à toutes les parti[...]Rapport
Pour ce faire, il faut "simplifier ce qui est simple", moyennant une procédure accélérée de renouvellement des droits et leur ouverture "automatique" des droits. Il convient par ailleurs de "déga[...]Ouvrage
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage revient sur les attentes du jury, expose la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0052
Rapport
Le rapport d’activité comprend 5 parties. - Présentation de la Fondation, son rôle, ses partenaires, son rapport financier ainsi que les projets financés.Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Rapport
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, [...]Rapport
L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourra[...]